Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Le document unique d’évaluation des risques professionnels : une obligation à actualiser. Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.
Chaque lieu de travail présente nécessairement un risque pour la santé et la sécurité des salariés. Afin de veiller à leur protection, l’employeur doit les identifier et les évaluer. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER). Ce document, mis à jour une fois par an, doit nécessairement être actualisé du fait de la crise sanitaire (...)22 mai 2020 lire la suite
Harcèlement sexuel : relaxé au pénal puis condamné au civil ! Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Le harcèlement sexuel peut donner lieu à une action devant les juridictions pénales et devant les juridictions civiles. Si l'on sait que le pénal a autorité de la chose jugée au civil, on sait par ailleurs qu'en matière de harcèlement sexuel, l'élément intentionnel n'est pas nécessaire en droit du travail contrairement au pénal. Quid de la relaxe au pénal des fins de la poursuite pour harcèlement sexuel pour défaut d'élément intentionnel sur le procès (...)20 mai 2020 lire la suite
Covid-19 & sécurité au travail dans le secteur Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR). Par Cédric Küchler, Avocat.
Pour l’heure, les restaurants et débits de boissons sont directement impactés par l’arrêté de fermeture administrative du 14/03/2020 jusqu’à nouvel ordre (à l’exception des établissements ayant une activité résiduelle de vente à emporter et/ou de livraison). Une possible réouverture est évoquée à partir du mois de juin prochain mais sans aucune certitude. En matière sociale, la question de la sécurité des salariés sur leur lieu de travail sera évidemment (...)19 mai 2020 lire la suite
Déconfinement : quelles sont les 8 préconisations que les entreprises doivent respecter ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-avocat.
Le déconfinement se prépare. Le 11 mai 2020, des millions de salariés vont reprendre le travail. De multiples questions se posent sur les conditions de leur retour au travail.7 mai 2020 lire la suite
Quelles sont les obligations des entreprises pour protéger la sécurité et la santé des salariés ? Karina Elharrar, Avocat.
La loi impose à l'employeur de prendre toutes "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" [1]. Dans le contexte actuel, cette obligation est d’autant plus renforcée ; l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel : actions de prévention, actions d'information et de formation, mise en place d'une organisation et de moyens (...)6 mai 2020 lire la suite
Prolongement des délais de la procédure d’instruction des AT/MP durant l’état d’urgence sanitaire. Par Soumia Aziria, Avocate.
Le décret 2019-356 du 23 avril 2019, entré en vigueur le 1er décembre 2019, a refondé toute la procédure des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP).5 mai 2020 lire la suite
Salariés infectés par la Covid-19 : peut-on engager la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable ? Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
La préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs est une obligation majeure pour l’employeur. La législation en la matière est d'ordre public, de sorte que ni l’employeur, ni le salarié à qui l’on offrirait une compensation financière, ne peuvent s’y soustraire.4 mai 2020 lire la suite
La réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Par Marie-Dominique Luccioni, Avocat.
Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a fortement évolué depuis la loi Malraux n°64-1338 du 26 décembre 1964. En effet, et depuis le 1er janvier 2019, le régime social des artistes-auteurs a été profondément revu par une importante réforme dont les points essentiels sont ci-dessous (...)1er mai 2020 lire la suite
Covid-19 : Activité partielle des cadres dirigeants, intermittents du spectacle et pigistes : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Plusieurs décrets, ordonnances et textes en tout genre sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l'activité partielle dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. La plupart de ces textes concernaient les salariés soumis à des modalités classiques d'organisation du travail et de rémunération. Quid des catégories particulières de travailleurs (...)29 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : employeurs, anticipez votre reprise d’activité ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Beaucoup d’entreprises s’interrogent sur les mesures qu’elles doivent adopter pour reprendre leur activité, dans ce contexte de crise sanitaire. La question se pose dans la perspective du déconfinement, prévu le 11 mai prochain, mais aussi aujourd’hui pour de nombreux acteurs économiques.23 avril 2020 lire la suite
Santé au travail et Covid 19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs (partie 1). Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales.11 avril 2020 lire la suite
Médecine du travail et COVID-19 : que prévoit l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Durant la période actuelle de crise sanitaire liée au Coronavirus, les entreprises doivent adapter leur production et leur organisation de travail. Ces adaptations passent nécessairement par une modification des pratiques des salariés et ce afin de préserver leur santé, leur sécurité et limiter les risques de contamination.10 avril 2020 lire la suite
Covid-19 et mise à jour du document unique. Par François Danger, Consultant.
L'obligation : l’article R4121- 2 du Code du travail dispose que la mise à jour du Document Unique doit être réalisée lorsqu'une information supplémentaire intéressant l'évaluation d'un risque dans une unité de travail est recueillie et d'autant si toutes les unités de travail sont concernées. Article vérifié par l'auteur en septembre 2023.1er avril 2020 lire la suite
Agression physique et droit de retrait. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Le risque d’agression physique est un motif récurrent dans l’exercice du droit de retrait. En cas de violences sur le lieu de travail, le droit de retrait est une possibilité pour le salarié exposé de temporairement se protéger, le temps que le danger s’éloigne de l’entreprise. Cependant, le droit de retrait, même dans un contexte aussi grave, ne peut pas être invoqué à tort et à travers. Le salarié doit toujours vérifier qu’il remplit bien les (...)26 mars 2020 lire la suite
Point sur le harcèlement sexuel. Par Arthur Tourtet, Avocat.
Travailler correctement, c’est avant tout travailler sereinement. Or, un harceleur sexuel peut transformer votre travail en un véritable enfer. Il n’est pas possible de se concentrer sur vos tâches lorsque vous devez subir des comportements déplacés, voire inquiétants. Le harcèlement est un fléau qui, à terme, peut briser votre santé mentale. Il est important de définir ce qu’est un harcèlement sexuel pour comprendre pourquoi il est aussi durement (...)25 mars 2020 lire la suite
Santé au travail : la réparation du préjudice d’anxiété étendue à toutes les substances nocives ou toxiques. Par Laurence Dumure Lambert et Marie-Léonie Vergnerie, Avocates.
Le préjudice d'anxiété a été étendu par la chambre sociale de la Cour de cassation à toutes les substances nocives et toxiques par une série d'arrêts rendus le 11 septembre 2019 et le 20 novembre 2019.6 mars 2020 lire la suite
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