Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Harcèlement sexuel au travail : panorama de jurisprudence en 2019/ 2020. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le présent article synthétise la jurisprudence de la Cour de cassation en matière de harcèlement sexuel. Caractérisation du harcèlement sexuel, règles de preuve en la matière ou conséquences de sa dénonciation, la Cour de cassation a eu l’occasion en 2019/2020 de préciser le contour du harcèlement sexuel.10 juin 2020 lire la suite
Bore-out : la Cour d’appel de Paris s’en saisit. Par Xavier Berjot, Avocat.
A l’inverse du burn-out, qui peut être défini comme une fatigue intense, une perte de contrôle et l’incapacité à aboutir à des résultats au travail, le bore-out correspond à un syndrome d'épuisement professionnel par manque de travail. Un arrêt de la Cour d’appel de Paris du 2 juin 2020 (n°18/05421) se saisit de cette notion.8 juin 2020 lire la suite
Harcèlement sexuel en droit du travail et autorité au civil de la chose jugée au pénal. Par Jérémy Duclos, Avocat.
Certains agissements au travail sont prévus et sanctionnés à la fois sur le plan civil, en application du code du travail, et sur le plan pénal, en tant qu’infractions délictuelles inscrites dans le code pénal (harcèlement moral ou sexuel, discrimination, travail dissimulé…).2 juin 2020 lire la suite
Déconfinement : une visite médicale de reprise est-elle obligatoire suite à un arrêt garde d’enfants ou un arrêt dérogatoire « Covid-19 » ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-Avocat.
Le déconfinement et le retour progressif des salariés en entreprises posent la question de la vérification préalable de leur état de santé par les services de la médecine du travail dans le cadre de la visite médicale [1].25 mai 2020 lire la suite
Le document unique d’évaluation des risques professionnels : une obligation à actualiser. Par Anne-Sophie Demilly, Avocat.
Chaque lieu de travail présente nécessairement un risque pour la santé et la sécurité des salariés. Afin de veiller à leur protection, l’employeur doit les identifier et les évaluer. Les résultats de cette évaluation doivent être transcrits dans un Document Unique d’Evaluation des Risques professionnels (DUER). Ce document, mis à jour une fois par an, doit nécessairement être actualisé du fait de la crise sanitaire (...)22 mai 2020 lire la suite
Harcèlement sexuel : relaxé au pénal puis condamné au civil ! Par Charles-Elie Martin, Avocat.
Le harcèlement sexuel peut donner lieu à une action devant les juridictions pénales et devant les juridictions civiles. Si l'on sait que le pénal a autorité de la chose jugée au civil, on sait par ailleurs qu'en matière de harcèlement sexuel, l'élément intentionnel n'est pas nécessaire en droit du travail contrairement au pénal. Quid de la relaxe au pénal des fins de la poursuite pour harcèlement sexuel pour défaut d'élément intentionnel sur le procès (...)20 mai 2020 lire la suite
Covid-19 & sécurité au travail dans le secteur Hôtels, Cafés, Restaurants (HCR). Par Cédric Küchler, Avocat.
Pour l’heure, les restaurants et débits de boissons sont directement impactés par l’arrêté de fermeture administrative du 14/03/2020 jusqu’à nouvel ordre (à l’exception des établissements ayant une activité résiduelle de vente à emporter et/ou de livraison). Une possible réouverture est évoquée à partir du mois de juin prochain mais sans aucune certitude. En matière sociale, la question de la sécurité des salariés sur leur lieu de travail sera évidemment (...)19 mai 2020 lire la suite
Déconfinement : quelles sont les 8 préconisations que les entreprises doivent respecter ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Marion Simoné Elève-avocat.
Le déconfinement se prépare. Le 11 mai 2020, des millions de salariés vont reprendre le travail. De multiples questions se posent sur les conditions de leur retour au travail.7 mai 2020 lire la suite
Quelles sont les obligations des entreprises pour protéger la sécurité et la santé des salariés ? Karina Elharrar, Avocat.
La loi impose à l'employeur de prendre toutes "les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs" [2]. Dans le contexte actuel, cette obligation est d’autant plus renforcée ; l’employeur doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé de son personnel : actions de prévention, actions d'information et de formation, mise en place d'une organisation et de moyens (...)6 mai 2020 lire la suite
Prolongement des délais de la procédure d’instruction des AT/MP durant l’état d’urgence sanitaire. Par Soumia Aziria, Avocate.
Le décret 2019-356 du 23 avril 2019, entré en vigueur le 1er décembre 2019, a refondé toute la procédure des accidents du travail (AT) et des maladies professionnelles (MP).5 mai 2020 lire la suite
Salariés infectés par la Covid-19 : peut-on engager la responsabilité de l’employeur pour faute inexcusable ? Par Mohamed Salama, Juriste et Anthony Chhann, Avocat.
La préservation de la sécurité et de la santé des travailleurs est une obligation majeure pour l’employeur. La législation en la matière est d'ordre public, de sorte que ni l’employeur, ni le salarié à qui l’on offrirait une compensation financière, ne peuvent s’y soustraire.4 mai 2020 lire la suite
La réforme du régime de sécurité sociale des artistes-auteurs. Par Marie-Dominique Luccioni, Avocat.
Né en 1964 pour favoriser la création artistique et pour tenir compte de la situation spécifique des créateurs d’œuvres de l’esprit, le régime de sécurité sociale des artistes-auteurs a fortement évolué depuis la loi Malraux n°64-1338 du 26 décembre 1964. En effet, et depuis le 1er janvier 2019, le régime social des artistes-auteurs a été profondément revu par une importante réforme dont les points essentiels sont ci-dessous (...)1er mai 2020 lire la suite
Covid-19 : Activité partielle des cadres dirigeants, intermittents du spectacle et pigistes : comment ça marche ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Plusieurs décrets, ordonnances et textes en tout genre sont venus préciser les modalités de mise en œuvre de l'activité partielle dans le contexte de crise sanitaire provoquée par l'épidémie de Covid-19. La plupart de ces textes concernaient les salariés soumis à des modalités classiques d'organisation du travail et de rémunération. Quid des catégories particulières de travailleurs (...)29 avril 2020 lire la suite
Covid-19 : employeurs, anticipez votre reprise d’activité ! Par Xavier Berjot, Avocat.
Beaucoup d’entreprises s’interrogent sur les mesures qu’elles doivent adopter pour reprendre leur activité, dans ce contexte de crise sanitaire. La question se pose dans la perspective du déconfinement, prévu le 11 mai prochain, mais aussi aujourd’hui pour de nombreux acteurs économiques.23 avril 2020 lire la suite
Santé au travail et Covid 19 : 5 questions/réponses sur les obligations des employeurs (partie 1). Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Le 28 février 2020, le ministère du Travail publiait un questions/réponses à destination des entreprises et salariés au regard du contexte du Covid-19. Plusieurs mises à jour sont depuis lors intervenues afin de prendre en considération l’évolution de la situation sanitaire et des mesures gouvernementales.11 avril 2020 lire la suite
Médecine du travail et COVID-19 : que prévoit l’ordonnance n°2020-386 du 1er avril 2020 ? Par Frédéric Chhum et Camille Bonhoure, Avocats.
Durant la période actuelle de crise sanitaire liée au Coronavirus, les entreprises doivent adapter leur production et leur organisation de travail. Ces adaptations passent nécessairement par une modification des pratiques des salariés et ce afin de préserver leur santé, leur sécurité et limiter les risques de contamination.10 avril 2020 lire la suite
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