Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
Harcélement moral ou sexuel au travail : comment sécuriser une enquête interne ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Lorsque vous êtes confronté à la dénonciation de faits de harcèlement moral ou de harcèlement sexuel au travail, une enquête devra être réalisée. Oui mais voilà : on ne s’improvise pas enquêteur. Alors, comment doit être menée l'enquête, existe t'il des pré-requis ? Quelle est la légitimité du rapport d'enquête qui sera remis à l'employeur ? Autant de questions qui peuvent avoir un impact lourd sur la décision qui sera prise par (...)11 mars 2021 lire la suite
Salariés en forfait jours et obligation de l’employeur de contrôler de la charge de travail. Par Sabrina Chemakh, Avocat.
L’employeur doit apporter la preuve qu’il a respecté les mesures de la convention collective destinées à assurer la protection de la santé et de la sécurité des salariés en forfait annuel en jours.10 mars 2021 lire la suite
Document unique d’évaluation des risques professionnels : dernières informations. Par François Danger, Consultant.
L'objet de l'article est de présenter les extraits essentiels de la Proposition de loi n°3718 sur l'Accord National Interprofessionnel de la santé et sécurité au travail. Le Document Unique consacré est un outil incontournable de la prévention.8 mars 2021 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : harcèlement moral + violation de l’obligation de sécurité = résiliation judiciaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Après cassation partielle, par arrêt de la Cour d’appel (de renvoi Pole 6 chambre 8) de Paris du 4 novembre 2020, deux salariées, employées du vestiaire du Bal du Moulin Rouge ont obtenu, la résiliation judiciaire de leur contrat de travail pour harcèlement moral et violation de l’obligation de sécurité résultat. Ces 2 arrêts sont définitifs.1er mars 2021 lire la suite
Proposition de loi n°3718 prévention santé au travail : un projet de modification du document unique. Par Thony Maufay.
Le gouvernement fait une proposition de loi afin de renforcer la prévention des risques dans le monde de l'entreprise. Encore débattue à l'assemblée nationale, cette proposition de loi propose de modifier sensiblement le contenu du document unique d’étude des risques professionnels. Elle demande entre autre aux entreprises de chiffrer le coût de chaque mesure des préventions des risques, ainsi que de définir un calendrier de mise en (...)23 février 2021 lire la suite
Altercation avec un supérieur + dépression = accident du travail. Par Eva Touboul, Avocat.
La Cour de cassation le 28 janvier 2021 a cassé un arrêt de la cour d’appel de Versailles motif pris que : En se déterminant ainsi, par des motifs impropres à établir que l’accident litigieux, survenu au temps et au lieu du travail de la victime, avait une cause totalement étrangère au travail, la cour d’appel a privé de base légale sa décision.12 février 2021 lire la suite
Santé et sécurité des salariés en entreprise : 3 nouvelles règles après le Protocole national du 29 janvier 2021. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Le 29 janvier 2021, le Gouvernement a actualisé une nouvelle fois le Protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés en entreprise face à l’épidémie de Covid-19 [1] Parallèlement à cette mise à jour, la Direction Générale du Travail (DGT) donnait de nouvelles instructions en matière de contrôle du télétravail le 3 février 2021. (...)11 février 2021 lire la suite
Quel est l’impact des certificats médicaux dans les dossiers de harcèlement moral ? Par Nathalie Leroy, Avocate.
Vous vous demandez quel crédit le juge doit accorder aux certificats médicaux dans les dossiers de harcèlement moral ? La Cour de cassation vient de confirmer, dans sa décision du 27 janvier 2021, que le juge devait tenir compte des documents d'ordre médical. La Cour de cassation (27 janvier 2021, n° 19-15.832) réaffirme l'importance des certificats médicaux, pour expliquer la dégradation des conditions de (...)9 février 2021 lire la suite
Alerte harcèlement : comment l’employeur peut-il agir ? Par Lionel Gonzales, Juriste.
En présence d’un conflit ou d’une situation de harcèlement au travail, il appartient à l’entreprise d’intervenir. L’employeur est tenu à une obligation légale de sécurité et de prévention. Comment peut il agir positivement ? Comment l'outil médiation peut il être utilisé efficacement ?8 février 2021 lire la suite
Travail, règlementation, santé et sécurité, exposition à l’amiante. Par Léo Lasnier, Juriste et Louis Meary-Chabrey, Etudiant.
Arrêt N°658 Cour de cassation, chambre sociale, 30 septembre 2020 (19-10.352). Le salarié qui justifie d’une exposition à l’amiante, laquelle a généré un risque élevé de développement de pathologies graves, a le droit d’agir contre son employeur même si celui-ci n’est pas inscrit sur la liste de l’article 41 de la loi N°98-1194 du 23 décembre 1998 ; sur le fondement du manquement de ce dernier à son obligation de (...)29 janvier 2021 lire la suite
Médecin du travail : gardien du suivi de l’état de santé des salariés. Par Robin Nabet, Avocat.
Le médecin du travail occupe un rôle central dans le cadre du suivi de l’état de santé des salariés. Parmi ses missions, il s’assure notamment du respect par l’employeur de son obligation de sécurité en rendant des avis sur l’état de santé du salarié. Il exerce également un rôle d’arbitre en cas de risque psycho-social. Ses prérogatives ont été élargies pour lui permettre d’accroître sa présence et son rôle dans le cadre de la crise (...)21 janvier 2021 lire la suite
Réforme de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés : 2021, la période charnière en 10 questions. Par Linda Zidane.
Depuis 1987 en France, les entreprises de plus de 20 salariés ont l'obligation de compter 6% de Travailleurs Handicapés parmi leurs effectifs. La loi de 2005 a renforcé cette obligation et a été réformée par La Loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018. Entrée en vigueur le 1er janvier 2020, ses effets se font sentir en ce début 2021 par les professionnels de la paie et des ressources humaines. Je vous propose dans cet article de faire le point (...)19 janvier 2021 lire la suite
Le vaccin Covid-19 et le milieu de l’entreprise : Quelles sont les obligations ? Par Patrick Lingibé, Avocat.
Il faut savoir qu’en milieu de travail, la vaccination poursuit deux objectifs : d’une part, protéger les salariés contre un risque professionnel d’autre part, éviter qu’ils ne contaminent les autres salariés de l’entreprise. Lancée officiellement le 27 décembre 2020, la campagne vaccinale contre le Covid-19 suscite déjà de nombreuses interrogations légitimes, notamment sur sa mise en œuvre dans les entreprises. Le présent article fait donc un focus sur (...)14 janvier 2021 lire la suite
Harcèlement sexuel : comment se caractérise-t-il ? Par Xavier Berjot, Avocat.
Un arrêt de la Cour de cassation du 18 novembre 2020 (n° 19-81790) apporte des précisions sur les contours de la notion de harcèlement sexuel. Cette décision offre l’occasion de rappeler comment se caractérise ce délit.4 janvier 2021 lire la suite
Les bonnes pratiques pour traiter un dossier de harcèlement moral (Partie 1). Par Stéphane Boudin, Avocat.
Le présent article est destiné aux avocats qui sont, pour la première fois, contactés par un salarié qui les sollicite pour réagir face à une situation de souffrance au travail, potentiellement révélatrice de harcèlement moral. L’article, qui se veut résolument pratique, est volontairement peu sourcé en jurisprudence pour ne pas en alourdir le propos.30 décembre 2020 lire la suite
Portabilité de la prévoyance, frais de santé maintenus en cas de liquidation judiciaire. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Si l’article L911-8 du Code de la sécurité sociale prévoit pour les salariés la possibilité de bénéficier du maintien à titre gratuit de leur couverture prévoyance et frais de santé en cas de cessation du contrat de travail, la question se posait de son application pour les entreprises en liquidation judiciaire.28 décembre 2020 lire la suite
Tests antigéniques en entreprise : le Gouvernement fixe les règles. Par Xavier Berjot, Avocat.
Le test antigénique permet de détecter les antigènes que produit le virus SARS-CoV-2 (le test RT-PCR permettant, lui, de déterminer la présence du génome du SARS-CoV-2). Une circulaire interministérielle du 18 décembre 2020 vise à faciliter son recours au sein de l’entreprise.23 décembre 2020 lire la suite
Un nouveau moyen de prouver le harcèlement ? Par Myriam Dumontant, Avocate.
Dans un arrêt du 25 novembre 2020, la Cour de Cassation admet la recevabilité d'une preuve illicite - utilisation d'adresse IP du salarié sans déclaration préalable auprès de la CNIL - pour justifier les griefs de la lettre de licenciement. Et si ce revirement sur le droit de la preuve, en faveur de l'employeur, était appliqué, en faveur des salarié(e)s pour prouver le harcèlement (...)7 décembre 2020 lire la suite
Reconnaissance du caractère professionnel de l’accident du travail et faute de la CPAM. Par Yann-Gaël Nicolas, Avocat.
Face à un refus injustifié opposé par la CPAM dans la prise en charge d’un accident au titre de la législation relative aux accidents professionnels, il convient de rappeler aux salariés les conditions de reconnaissance du caractère professionnel de leur accident du travail ainsi que la possibilité d’assortir le recours introduit contre un tel refus d’une demande d’indemnisation au titre du manque de diligence dont a fait preuve la CPAM dans (...)26 novembre 2020 lire la suite
Salariés vulnérables pouvant être placés en activité partielle : les nouveautés après le décret du 10 novembre 2020. Par Frédéric Chhum, Avocat et Annaelle Zerbib, Juriste.
Après le deuxième confinement, le décret n° 2020-1365 du 10 novembre 2020 précise les modalités de prise en charge des personnes vulnérables face au risque de forme grave d’infection à la Covid-19.13 novembre 2020 lire la suite
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