Santé et sécurité au travail : harcèlement moral, stress, obligations de l’employeur…
L’outil médiation à l’aide des « référents harcèlement sexuel et agissements sexistes » du CSE. Par Lionel Gonzales, Juriste.
Les "référents sexuels" des CSE, doivent venir renforcer l’action de l’entreprise au titre de son obligation de sécurité et de prévention… Quel est légalement leur rôle ? Comment les entreprises peuvent les aider dans leur posture délicate ? Doivent-ils privilégier une posture d'enquêteur ou de médiateur ? Leur accompagnement et leur formation sont (...)10 janvier 2020 lire la suite
Dénonciation des agissements de harcèlement par le salarié : la protection pénale n’est pas absolue. Par Guillaume Talneau, Avocat et Alicia Moiroux, Etudiante.
Le salarié qui dénonce des agissements de harcèlement moral et/ou sexuel doit veiller à ne porter ses accusations qu’auprès de certaines personnes qualifiées. A défaut, il ne saurait s’exonérer de sa responsabilité pénale énonce la Cour de cassation dans son arrêt du 26 novembre 2019.16 décembre 2019 lire la suite
Inaptitude et recours au Conseil de Prud’hommes : retour d’expérience. Par Grégory Chatynski, Juriste.
Le salarié et l’employeur bénéficient de la faculté de saisir le conseil de prud’hommes d’une action visant à contester (pour faire court) une situation médicale, le plus souvent afin de faire établir, selon les intérêts en présence, soit l’aptitude soit l’inaptitude d’un salarié, ou de revoir les aménagements restreignant l’exercice du travail (aptitude avec préconisations relatives au port de charges, à la conduite, à l’usage de matériel ergonomique …). Le (...)13 décembre 2019 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants - Dénonciation de harcèlement : Attention à ne pas diffamer ! Par Frédéric Chhum, Avocat et Claire Chardès, Juriste.
Dans un arrêt du 26 novembre 2019 (n° 19-80360), la Chambre criminelle de la Cour de cassation s’est prononcée sur le caractère diffamatoire de la dénonciation [1], par une salariée, de faits de harcèlement moral et sexuel et d’agression sexuelle, dont elle aurait été la victime et qu’elle imputait à son employeur.9 décembre 2019 lire la suite
La drogue au travail : quels risques pour le salarié ? Que peut faire l’employeur ? Par Arthur Tourtet, Avocat.
La consommation de drogue pendant le travail est un phénomène loin d’être exceptionnel. Prendre un petit remontant pour se détendre ou pour se donner un coup de fouet est un geste qui, malheureusement, se banalise. Cependant, même banalisée, la prise de drogue n'est pas sans conséquence. Dans un contexte professionnel, elle est même gravissime car elle met en danger la sécurité des autres. L’employeur est soumis à une obligation de sécurité. Il ne peut (...)7 novembre 2019 lire la suite
La médiation en entreprise et le pouvoir disciplinaire. Par Lionnel Gonzales, Juriste.
En entreprise, en cas de conflits ou de tensions, les outils de l'employeur ne sont pas nombreux… Souvent on hésite, entre médiation ou sanction ! Pourtant, faut-il vraiment opposer ces deux notions ? Quelle incidence peut avoir la médiation sur le pouvoir disciplinaire de l'employeur ? Est-il possible et utile de médier pendant une procédure disciplinaire ? La médiation doit-elle s'opposer à la sanction… ? L'objectif de mieux vivre ensemble et de (...)30 octobre 2019 lire la suite
Harcèlement par SMS pornographiques au travail : l’ambiguïté de la subordonnée disqualifie le harcèlement sexuel. Par Frédéric Chhum, Avocat.
L’envoi de SMS (Short Message Service) licencieux et à caractère pornographique, de manière répétée, par un manageur à sa subordonnée, justifie-t-il un licenciement pour faute grave ? C’est la question à laquelle devait répondre la Cour de cassation.29 octobre 2019 lire la suite
Salariés, réagissez au harcèlement moral dont vous êtes victimes en 2019. Par Judith Bouhana, avocat.
Les chiffres sont toujours aussi alarmants : en 2016, 40 % des salariés estiment leurs charges de travail excessives, 44% reçoivent des ordres contradictoires et 8% des salariés travaillent toujours sous pression (DARES : synthèse statistiques n°24, février 2019). En 2019, le contentieux de la souffrance au travail constitue une part importante des décisions rendues, malgré tous les obstacles rencontrés par le salarié qui, malgré la dégradation (...)23 octobre 2019 lire la suite
Droit de retrait et SNCF. Par Marie Cochereau, Avocate.
A la suite de la collision, sur un passage à niveau en Champagne-Ardenne, entre un train ne comportant à son bord qu’un unique agent (le conducteur) et un poids lourd transportant du matériel agricole, les cheminots ont exercé leur droit de retrait, à compter du vendredi 18 octobre dernier.23 octobre 2019 lire la suite
Arrêt de travail des agents SNCF : retour sur le droit de retrait. Par Michèle Bauer, Avocate.
Vendredi 18 octobre 2019, veille des vacances, dès très tôt le matin, peu de trains circulent, les journaux télévisés diffusent des reportages montrant la foule en gare attendant des nouvelles prochaines de leur train et râlant sur la SNCF qui “effectue une véritable prise d’otage”. Certains journaux titrent “Grève de la SNCF”, la communication officielle utilise le terme de grève inopinée alors qu’il s’agit de l’exercice individuel par les salariés de (...)22 octobre 2019 lire la suite
Quelles sanctions pour un manager ayant entretenu un jeu de séduction avec une subordonnée ? Par Annabelle Sevenet, Avocat.
Quelles sanctions pour un manager ayant entretenu un jeu de séduction avec une subordonnée pendant plus de deux ans ? C’est la question qui était posée à la Cour de cassation le 25 septembre 2019, laquelle a répondu qu’il n’y avait pas de « harcèlement sexuel si, à la suite de l’envoi de SMS à connotation sexuelle, la destinataire y répond et adopte sur le lieu de travail une 'attitude très familière de séduction', cette attitude ambigüe excluant la (...)18 octobre 2019 lire la suite
Reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur : mode d’emploi. Par Aurélie Arnaud, Avocat.
Bien entendu, pour solliciter la reconnaissance de la faute inexcusable de son employeur, il convient d'avoir été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle reconnu(e) comme tel(le) par la CPAM ou le Tribunal de Grande Instance, pôle social, en cas de contentieux. Ensuite, ce n'est pas parce qu'un salarié a été victime d'un accident du travail ou d'une maladie professionnelle que l'employeur a commis automatiquement une (...)11 octobre 2019 lire la suite
Quels sont les changements apportés par la loi Santé du 24 juillet 2019 dans les entreprises ? Par Emmanuelle Destaillats, Avocat.
La Loi n°2019 – 774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé intéresse à plusieurs égards les entreprises et la gestion des ressources humaines. Dématérialisation des arrêts maladie, intégration du dossier médical de santé au travail au dossier médical partagé… Explications des changements apportés.9 octobre 2019 lire la suite
Salariés, cadres, cadres dirigeants : l’entretien professionnel, mode d’emploi. Par Frédéric Chhum, Avocat et Morgane Bocquet, Juriste.
L’entretien professionnel a été institué par la loi 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle. Il s’est substitué aux entretiens de seconde partie de carrière, au bilan d’étape professionnel et aux entretiens qui étaient prévus au retour de congés. Cet entretien est considéré comme l’outil de gestion des compétences d’une entreprise et il est encadré par l’article L. 6315-1 du Code du (...)7 octobre 2019 lire la suite
La réparation du préjudice d’anxiété n’est plus limitée aux salariés exposés à l’amiante. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.
Le salarié qui justifie d'une exposition à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave et d'un préjudice d'anxiété personnellement subi résultant d'une telle exposition, peut agir contre son employeur pour manquement de ce dernier à son obligation de sécurité. Cass. soc., 11 septembre 2019, nº 17-24.879.19 septembre 2019 lire la suite
Mort après un rapport sexuel : un accident du travail « courant » ! Par Françoise De Saint Sernin, Avocat.
Le salarié reste sous l'autorité de son employeur...même lorsqu’il trompe sa femme avec une inconnue, c’est le résultat de la jurisprudence qui protège le salarié lors de ses déplacements professionnels.10 septembre 2019 lire la suite
Un employeur peut-il prévoir d’interdire toute consommation d’alcool par le biais du Règlement intérieur de l’entreprise ? Par Gabrielle Fingerhut, Avocat.
Commentaire de l'arrêt CE 8-7-2019 n° 420434 : La question de la limitation des droits des salariés est toujours épineuse. Elle doit être mise en balance avec l’obligation de l’employeur de protéger la santé et de veiller à la sécurité des salariés. Dès lors, si la question du droit de l’employeur à interdire la consommation d’alcool à ses salariés sur leur lieu de travail peut paraitre simple, en droit social, comme pour toutes les questions paraissant (...)26 août 2019 lire la suite
Infarctus au travail : accident du travail malgré l’existence de symptômes préalables ? Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Dans un arrêt du 29 mai 2019, la Cour de cassation a jugé qu’un infarctus survenu à l’arrivée dans l’entreprise devait être considéré comme un accident du travail, malgré la présence de symptômes préalables lors du trajet entre le domicile et le lieu de travail.31 juillet 2019 lire la suite
Harcèlement moral : la prescription commence à courir à partir du dernier acte de harcèlement reproché. Par Frédéric Chhum, Avocat et Nina Bouillon.
Dans un arrêt du 19 juin 2019 (n°18-85725) la Cour de cassation a précisé le point de départ du délai de prescription en matière de harcèlement moral. Celui-ci commence à courir à partir du dernier acte de harcèlement reproché.29 juillet 2019 lire la suite
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