Le harcèlement moral au travail ne laisse pas toujours de traces visibles. Pourtant, ses effets peuvent être ravageurs sur la santé mentale, l’équilibre personnel et la trajectoire professionnelle de la personne qui en est victime.
Pour les avocats et défenseurs des salariés, l’un des défis majeurs reste de prouver ces impacts : démontrer qu’au-delà des faits de harcèlement, il existe un préjudice réel, personnel, et direct, psychologique ou moral, justifiant une réparation.
Selon l’enquête Conditions de travail et risques psychosociaux de la DARES (2022), un salarié sur cinq déclare avoir été victime d’au moins une situation de harcèlement moral dans sa carrière. Pourtant, seules 20 à 25% des affaires judiciaires aboutissent à une reconnaissance effective du harcèlement, en grande partie à cause de la difficulté à apporter les preuves nécessaires.
Cet article propose des repères concrets pour renforcer les dossiers : distinguer les différentes formes d’impact, identifier les bons éléments de preuve, et comprendre l’intérêt stratégique d’une évaluation psychologique approfondie.
I. Harcèlement au travail : un impact à double dimension.
A. L’impact psychologique : une souffrance cliniquement objectivable.
Le harcèlement peut engendrer des troubles psychiques clairement identifiables, parfois diagnostiqués par des professionnels de santé mentale. Parmi les plus fréquents :
- troubles anxieux généralisés,
- épisodes dépressifs,
- burn-out ou épuisement professionnel,
- troubles du sommeil,
- symptômes de stress post-traumatique (TSPT).
Selon l’INRS, près de 30% des salariés victimes de harcèlement présentent des symptômes dépressifs sévères, et 12% développent un trouble de stress post-traumatique.
Ces atteintes, bien que parfois diffuses au départ, peuvent évoluer vers une désorganisation progressive de la personne, altérant son fonctionnement quotidien, ses capacités cognitives et ses relations sociales.
B. L’impact moral : atteinte à la dignité, à l’estime de soi et au sens du travail.
Au-delà de l’aspect clinique, le harcèlement s’attaque souvent à l’identité profonde de la personne :
- sentiment de dévalorisation
- honte ou culpabilité injustifiée
- perte de sens dans le travail
- rupture avec les valeurs personnelles ou professionnelles.
Cet impact moral -non pathologique au sens médical- affecte durablement le rapport au travail, à soi-même et aux autres. Il est souvent sous-estimé, car il ne se traduit pas forcément par un trouble mental, mais il constitue néanmoins un préjudice indemnisable, reconnu par plusieurs juridictions.
C. Une articulation souvent entremêlée.
Dans de nombreux cas, l’impact moral précède ou nourrit l’effondrement psychique. Une personne humiliée, isolée ou infantilisée quotidiennement peut finir par développer des troubles anxieux ou dépressifs.
C’est pourquoi il est essentiel, dans les dossiers de défense, de nommer ces deux dimensions distinctement, et de montrer leur évolution conjointe dans le temps.
II. Comment démontrer les répercussions dans un dossier ?
A. Recueillir des éléments médicaux objectifs.
Le premier levier de preuve repose sur les documents médicaux, qui permettent de constater un trouble ou une altération de l’état de santé :
- certificats médicaux mentionnant le lien entre souffrance et conditions de travail,
- comptes rendus de psychologues ou psychiatres,
- ordonnances de traitements médicamenteux (anxiolytiques, antidépresseurs),
arrêts maladie répétés ou prolongés.
Ces éléments doivent, autant que possible, être datés et contextualisés, pour établir un lien chronologique avec les faits dénoncés.
B. Valoriser les témoignages de l’entourage personnel et professionnel.
Les témoignages du cercle familial ou amical permettent d’éclairer l’impact moral : changement de comportement, perte de motivation, isolement, etc.
Ceux de collègues ou anciens collègues peuvent étayer le vécu professionnel, même si leur obtention reste délicate. La jurisprudence reconnaît aujourd’hui que l’isolement du salarié n’est pas un obstacle à la recevabilité de sa parole.
Témoignage (anonymisé) : « Mon mari rentrait du travail vidé, les yeux dans le vide. Il n’était plus lui-même. Au bout d’un moment, il a cessé de parler de sa journée. Il avait honte, je crois. Il dormait à peine. C’est moi qui ai pris rendez-vous avec son médecin » - Épouse d’un salarié évalué en expertise psychologique (extrait de rapport, anonymisé).
C. Intégrer des éléments concrets issus de la vie professionnelle.
Certains éléments RH peuvent objectiver une dégradation des conditions de travail :
- baisse d’évaluation injustifiée,
- refus d’évolution ou de formation,
- mutations non motivées,
- lettres d’observations ou avertissements infondés,
- absence de réponse à des demandes de soutien ou d’aménagement.
Ces faits, replacés dans leur chronologie, permettent de montrer une dynamique de harcèlement, dont les effets se traduisent ensuite dans la santé globale du salarié.
III. L’intérêt d’une évaluation psychologique approfondie.
A. Un outil pour objectiver les conséquences psychiques et morales.
L’évaluation psychologique permet d’aller au-delà de la seule plainte du salarié. Elle apporte :
- un diagnostic différentiel en cas de trouble (TSPT, dépression, anxiété, etc.),
- une analyse du vécu subjectif de la situation,
- une mise en lumière de la cohérence entre le récit, les symptômes et l’évolution de la situation.
B. Une lecture fine du retentissement personnel et professionnel.
Le psychologue évalue :
- la perte de capacités (cognitive, émotionnelle, sociale),
- le retentissement sur la vie privée (relations, parentalité, sommeil, etc.),
- la capacité actuelle ou future à reprendre une activité professionnelle dans de bonnes conditions.
Cela peut s’appuyer sur des échelles validées (BDI-II pour la dépression, IES-R pour le TSPT, etc.) mais aussi sur une analyse clinique qualitative.
C. Un appui stratégique pour les avocats.
Dans un contentieux, un rapport d’évaluation psychologique peut :
- renforcer la crédibilité du salarié, face à une contestation de la réalité du harcèlement,
- valoriser le préjudice moral, y compris sans pathologie psychiatrique,
- appuyer une demande indemnitaire ou une négociation transactionnelle.
Bien rédigée, cette évaluation devient un outil probant au service de la vérité judiciaire. Elle éclaire la justice sur les conséquences humaines du harcèlement, et non seulement sur ses mécanismes.
Conclusion.
Dans les affaires de harcèlement, le cœur du dossier se joue souvent autour de l’impact : démontrer que les faits allégués ont laissé des traces réelles, visibles ou invisibles, sur la santé de la personne.
L’enjeu pour les avocats est de mobiliser tous les niveaux de preuve, du médical au psychologique, du professionnel au personnel, et de faire appel à des experts compétents et rigoureux.
Car derrière les articles de loi, ce sont des vies cabossées qui cherchent réparation. Et la reconnaissance du préjudice moral et psychologique en est la première étape.
Références.
Leymann, H. (1996). The content and development of mobbing at work. European Journal of Work and Organizational Psychology.
INRS (2022). Risques psychosociaux et harcèlement moral : données et prévention.
Hirigoyen, M.-F. (1998). Le harcèlement moral : la violence perverse au quotidien. La Découverte.
