Simon Brenot
Rédaction du Village de la Justice

 
 

Intelligence juridique : une nouvelle approche du droit au service des juristes.

Nous connaissions l’intelligence économique, mais l’intelligence juridique a fait depuis 10 ans déjà son entrée dans le vocabulaire des affaires. Définie par le professeur Bertrand Warusfel comme «  l’ensemble des techniques et des moyens permettant à un acteur - privé ou public - de connaître l’environnement juridique dont il est tributaire, d’en identifier et d’en anticiper les risques et les opportunités potentielles, d’agir sur son évolution et de disposer des informations et des droits nécessaires pour pouvoir mettre en oeuvre les instruments juridiques aptes à à réaliser ses objectifs stratégiques » [1], elle recouvre énormément de sujets stratégiques cruciaux pour les juristes. Lesquels ? Éléments de réponse.

Depuis la décennie précédente, les écrits parlant en profondeur d’intelligence juridique se sont multipliés, pour aiguiller l’ensemble des acteurs économiques et des professionnels du droit sur cette nouvelle manière de penser la place du juridique dans l’environnement des affaires. Entre autres, Arnaud Gossement en 2010, rebondissant sur l’analyse du professeur Warusfel, réfléchissait sur la nécessité pour les entreprises de penser aussi leur stratégie d’affaires en fonction du droit et de ses évolutions [2]. De même, en 2018, Lexis Nexis proposait un livre blanc consacré à l’intelligence artificielle au service des métiers du droit. Un ouvrage qui revenait sur les potentielles applications de l’IA sur les professions juridiques et comment celles-ci allaient pouvoir tirer partie de cette révolution technologique.

L’intelligence juridique promeut le droit comme outil de puissance dans les mains des acteurs économiques. Véronique Chapuis-Thuault, fondatrice de l’entreprise spécialisée en intelligence juridique Lex Colibri, et directrice du programme d’Intelligence juridique de l’Ecole de Guerre Economique, nous explique les rouages de cette stratégie.

Véronique Chapuis-Thuault

Pouvez-vous nous rappeler en quoi consiste l’intelligence juridique ? Est-ce différent de la gestion du risque juridique en entreprise ?

L’intelligence juridique est une matière dont la définition a été posée par le professeur Bertrand Warusfel en 2012, qui vise à capter l’information décisive juridique, la décoder, la transformer dans des grilles de lecture claire et lisible par les décideurs pour permettre sa prise en compte en amont dans les processus de décision. Elle se différencie du droit de l’intelligence économique qui s’applique essentiellement à l’information, sa disponibilité, son exploitabilité, sa transférabilité. L’objectif est de permettre à l’Intelligence Economique d’intégrer directement le droit et les enjeux juridiques dans les analyses et les recommandations adressées aux décideurs.

L’intelligence juridique a un champ d’application vaste et s’intéresse à tous les droits.

L’intelligence juridique a donc un champ d’application vaste puisqu’elle couvre des sujets aussi bien macro que micro, des questions d’extra-territorialité ou de traités internationaux à l’utilisation des appellations d’origine contrôlée pour protéger certaines créations locales françaises. Elle s’intéresse à tous les droits, publics ou privés, nationaux ou internationaux, dès lors qu’ils ont des impacts sur la société et son tissu économique.

Cette démarche permet de produire une vision stratégique du droit avec une approche à 360° en analysant le contexte, les stratégies des acteurs économiques, tout ce qui concourt à utiliser le droit ou à le générer. L’analyse de risques de même que les programmes de conformité ne sont qu’une des parties de l’intelligence juridique. On y place tous les enjeux juridiques qui impactent les acteurs étatiques, publics et économiques. Les acteurs publics comme les acteurs économiques sont être intéressés par l’étude des préoccupations et des tendances et de quelle manière le droit y répond ou devrait y répondre.

De même, la fabrique du droit est au centre de la démarche : comment faire du lobbying, des affaires publiques, comment influencer pour permettre la prise en compte du droit, son interprétation ou sa création ? Les directions juridiques y sont de plus en plus impliquées. S’ajoute à cette évolution, une nouvelle tendance avec le law by design qui permet de réfléchir à la manière dont le droit peut faire partie du cahier des charges de conception des systèmes. Le juriste devient « prescripteur » pour que les systèmes ITIA (informatique et intelligence artificielle) respectent le droit.

Comment et pourquoi les directions juridiques et les juristes d’entreprise doivent-ils s’emparer de cette question ?

La question de l’intelligence juridique est importante car plus vous comprenez la stratégie de l’entreprise, l’environnement, les rapports de force et les stratégies d’influence, mieux vous pourrez donner un conseil juridique le plus pertinent possible. Quelle solution juridique prendre et quelle force lui donner ? Il s’agit d’une stratégie qui se pense en amont, pour, au final, générer un gain de temps, car le projet n’aura pas vice de conception.

« Le juriste se doit d’élargir sa vision au-delà du droit pour comprendre les enjeux et les rapports de force. »

Les directions juridiques sont très conscientes de cette problématique, et c’est pour cela qu’il y a une forte demande pour évoluer vers le juriste stratège impliqué dans la conception des stratégies. C’est une nouvelle évolution car historiquement, les décideurs ont pris l’habitude de consulter leurs juristes quand il y avait un problème, un peu comme aller voir son médecin quand on est malade. Ce mode de consultation est en train de changer, rendu possible par le digital notamment, qui, depuis un certain temps, permet de dégager du temps pour des actes à plus forte valeur ajoutée. Ainsi, le juriste d’entreprise peut jouer son rôle de business partner impliqué en amont dans la construction des décisions, et en aval pour une mise en œuvre conforme au droit réduisant les risques juridiques et les contentieux. L’entreprise arrive alors à gagner du temps et de l’argent.

Mais pour être à la pointe dans le contexte actuel de révolution et de guerre économique, une révolution intellectuelle reste à mener : le juriste doit être convaincu qu’il n’est pas uniquement là pour dire le droit et le faire appliquer, mais aussi pour co-concevoir des projets en proposant des solutions. Pour pouvoir le faire, il se doit d’élargir sa vision au-delà du droit pour comprendre les enjeux et les rapports de force.

Quelle est la place de l’avocat dans les stratégies d’intelligence juridique ?

Le rôle de l’avocat est clé dans la diffusion du droit à plusieurs titres : il a une connaissance unique des tribunaux et des tendances jurisprudentielles essentielles notamment dans la préservation des droits des justiciables. De même, son expérience auprès d’une variété de clients lui permet de construire une base utile de pratiques conformes au droit qui peut être utile à d’autres clients. Fort de cette expérience en sus de ses compétences, il peut être force de proposition dans la fabrique du droit. A l’instar du juriste d’entreprise, l’avocat se doit d’acquérir une vision stratégique des enjeux, des rapports de force et des stratégies pour offrir à ses clients des réponses les plus adaptées possibles.

« Le rôle de l’avocat est clé dans la diffusion du droit. »

Les cabinets d’avocats de grande taille qui ont une action internationale ont un champ d’appréciation large, et s’impliquent déjà dans l’analyse de la guerre économique et la production de réponses. Certains appliquent la politique, les procédures et les modèles de leur « maison mère », implantée à l’étranger entraînant un maillage entre le droit étranger de cette maison mère et le droit français.

Pour les cabinets ayant un rayonnement local, l’intelligence juridique est utilisée pour étudier comment protéger des artisans, des exploitants agricoles. Il s’agit véritablement de l’intégration du droit dans les enjeux de l’intelligence économique.

Quels sont les outils d’intelligence juridique existant déjà sur le marché ? Quels sont les terrains qui restent encore à explorer de ce point de vue ?

L’intelligence juridique est encore en déploiement, et ses outils en construction. Cela fait partie des travaux qui sont développés dans le cadre académique à l’Ecole de Guerre Economique par exemple, qui vient de lancer sa formation Executive d’Intelligence Juridique en France. Certains ouvrages traitent également de cette matière [3].

« L’un des défis pour le futur sera la formation des métiers du droit pour créer des grilles de lecture claires pour les décideurs. »

L’un des défis pour le futur sera la formation des métiers du droit pour avoir cette approche stratégique et être capable de créer des grilles de lecture claires pour les décideurs. Cela comportera des obligations de veille, de détection de l’information décisive, de transcription d’une manière stratégiquement intéressante et pragmatique. L’ergonomie du droit est là essentielle pour faciliter la compréhension du droit et donc son application.

L’évolution du juriste devrait inclure la qualité de « coach juridique » facilitant l’intégration du droit dans les entreprises mais aussi de « prescripteur » énonçant les besoins pour que les progrès IT et IA y répondent.

L’intelligence juridique implique tous les acteurs qui peuvent à un moment donné aider les juristes d’entreprise dans leur tâche de protection et de participation à la stratégie de l’entreprise. Sujet politique et économique, le droit permet aux acteurs qui en comprennent le pouvoir, d’en faire un atout plutôt que de le voir comme un showstopper. Ainsi gageons que le juriste d’entreprise et l’avocat évoluent vers un rôle de stratège, de « coach » et de « prescripteur » en complément de leur rôle de business partner.

C’est un sujet technologique également avec l’essor de l’IA qui doit aider le juriste à dédier plus de temps aux tâches à forte valeur ajoutée. .

Notes :

Simon Brenot
Rédaction du Village de la Justice

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