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Instauré en 2000, le forfait jours reste pourtant un dispositif délicat à mettre en œuvre, sous haute surveillance de l’inspection du travail et régulièrement sanctionné par les tribunaux. Les entreprises doivent veiller à la conformité de leurs accords et de leurs pratiques, sous peine de condamnations lourdes de conséquences : inopposabilité ou nullité des conventions individuelles de forfait entraînant le paiement de toutes les heures supplémentaires accomplies au-delà de 35 heures, versement de dommages-intérêts pour manquement au droit au repos, sanctions pénales et civiles ou encore administratives en cas de travail dissimulé…
Comment procéder alors que les salariés sont par définition autonomes et qu’ils pratiquent pour la plupart le télétravail ? Comment éviter les pièges et les risques de contentieux ?
Grégory Chastagnol nous aiguille sur le verrouillage des forfaits-jours.
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