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  • 15 juillet
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Les modes alternatifs de règlement des différends (MARD), solution à privilégier dans le contexte actuel pour résoudre certains litiges ?

Comment gérer les différends à l’amiable et apaiser les conflits par le dialogue et la transaction ? LexisNexis fournit aux avocats toutes les pistes pour s’approprier facilement cette pratique.


Depuis plusieurs années déjà, les rédactions LexisNexis suivent de près la loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, également appelée « Loi Belloubet » et ses impacts sur la pratique des avocats. Parmi les nombreux textes existants, cette loi suscite une énergie nouvelle pour favoriser l’amiable. La pratique des MARD apparaît comme une solution qui permet de résoudre certains litiges plus rapidement, notamment pour faire face à l’engorgement des tribunaux.

La crise sanitaire que nous traversons donne un nouvel essor aux MARD. Si le sujet n’est donc pas nouveau, il n’en demeure pas moins une nouvelle pratique pour beaucoup d’avocats qui doivent rapidement développer de nouvelles compétences pour répondre au mieux aux attentes de leurs clients. LexisNexis suit de près tous les sujets émergents, et sait que celui-ci peut s’avérer un axe de développement pour les avocats dans leur reprise d’activité.

À cet effet, toutes les rédactions LexisNexis concernées par cette nouvelle pratique mettent à votre disposition des éléments de réponse concrets.

Vous trouverez ici une liste non exhaustive de contenus publiés récemment pour vous accompagner dans la mise en œuvre de ces nouvelles techniques :

-  Le jeudi 2 juillet à 10h30, LexisNexis a organisé un webinaire animé par Mme la Professeure Soraya Amrani Mekki, agrégée à l’Université Paris Nanterre, Vice-présidente de la Commission nationale consultative des droits de l’homme, Directrice de l’axe justice judiciaire, amiable et numérique.
Une occasion unique de décrypter ce sujet encore peu connu. Quels types de procédure choisir : le processus collaboratif, la conciliation et médiation extrajudiciaire ? La conciliation et médiation ou la procédure participative de mise en état ? Tout dépendra du moment auquel la médiation se met en place : avant ou après la saisine du juge. Une séance de questions/réponses en fin de session vous apportera toutes les précisions nécessaires.

Téléchargez le replay en vous inscrivant ici.

-  Lexis 360®, plateforme d’information juridique, donne accès à la doctrine de référence. Grace à cet outil de recherche unique sur le marché, vous accédez à des contenus offrant un niveau d’information adapté à chacun de vos besoins en fonction du cas traité : articles de presse, actus, fiches pratiques, fiches de synthèse, fascicules JurisClasseur et commentaires de la jurisprudence …

Découvrez l’une de nos fiches pratiques sur le sujet :
Tenter une conciliation préalablement à une procédure contentieuse.

LexisNexis, à travers cette fiche pratique, vous apporte quelques clés permettant de vous approprier facilement ces modes de résolution des litiges. Elaborée par des praticiens, cette fiche pratique permet aux avocats d’élargir ou actualiser leurs connaissances du sujet avec :
Une description rapide des éléments clés et des textes de référence. Si vous êtes abonné Lexis 360®, vous accédez directement aux fascicules JurisClasseur et aux revues qui traitent du sujet.
Les informations à recueillir auprès du client, l’inventaire des solutions et des éléments de décision.
Le schéma procédural ou la mise en œuvre de la solution.
• Les outils du praticien, avec une checklist et des liens vers les modèles d’actes utiles.

-  Le Guide des modes amiables de résolution des différends 2020/21 fait partie de la collection Guides LexisNexis. 30 fiches pratiques permettent aux professionnels du droit d’avoir une vision claire de la diversité des méthodes de règlement amiable des litiges et de disposer des techniques pour en maîtriser l’usage.
Rédigées par des praticiens experts du sujet sous la direction de Mme la Professeure Soraya Amrani Mekki, les fiches détaillent les étapes, répondent aux questions et sont enrichies de conseils pour mener à bien le processus amiable en toute sécurité juridique.
Lire un extrait.

-  La rédaction Codes et Ouvrages vous propose également, toujours en lien avec le sujet, la 2e édition de « Arts et techniques de la médiation ». Cet ouvrage conjugue rigueur juridique et approches de communication, de psychologie, de méthodes pratiques efficaces et de cas réels, offrant un parcours de découverte et d’approfondissement pour connaître toute la médiation et les médiations.
Lire un extrait.

De nombreux contenus sont également disponibles dans les solutions logicielles LexisNexis. Le logiciel Lexis PolyOffice® est un logiciel de gestion et de rédaction d’actes qui accompagne les avocats dans la gestion de dossiers, le pilotage de l’activité, la rédaction.
Grâce au logiciel, vous accédez à la bibliothèque d’actes la plus complète, avec plus de 9 000 modèles actualisés au minimum 4 fois par an.

Vous avez la possibilité de créer ou intégrer vos propres modèles d’actes, de les utiliser ensuite en rédaction automatisée, personnalisée selon vos besoins.

Chaque modèle LexisPolyOffice dispose en première lecture de la date de fraîcheur de l’acte. Les derniers changements apportés et textes modifiés, tous les éléments sont synthétisés en haut du document. En utilisant le rédacteur d’actes du logiciel, vous profitez pleinement du dossier permanent mis à jour des données de votre client. Vous générez vos documents rapidement et sans risque d’erreur. Toutes les informations saisies dans le dossier s’intègrent directement dans votre document.

Un système « expert » permet de sécuriser vos actes. Parmi les fonctionnalités les plus appréciées des avocats, la rédaction « intelligente » permet de fiabiliser tous les documents du cabinet. Face à des actes de plus en plus complexes, vous gagnez un temps précieux avec l’enrichissement automatique des données du dossier. Les avocats peuvent se reposer sur ce système « expert », qui à partir de faits déduits et d’un système de questions / réponses, permet de passer plus de temps à adapter telle ou telle clause en fonction du cas client à traiter.
Associé au logiciel, les sources documentaires LexisNexis permettent de fiabiliser davantage vos décisions. Vous bénéficiez de milliers de liens disponibles vers les commentaires des collections JurisClasseur (en fonction de votre périmètre d’abonnement) directement depuis le logiciel.

LexisNexis vous offre un exemple de modèle d’acte disponible dans Lexis PolyOffice « Requête aux fins d’homologation d’un accord de médiation », ce document vous montrera comment mettre en œuvre en toute sécurité ces modes de résolution des litiges.

J’accède à la requête.

Nous espérons que vous trouverez à travers cette documentation les réponses à vos interrogations sur ce sujet particulièrement d’actualité. N’hésitez pas à nous contacter pour toutes demandes d’informations complémentaires. Nos équipes sont à votre écoute pour répondre à vos questions.

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