Les députés, lors des débats sur le projet de loi Création et Internet, ont rejeté un amendement visant à adopter un système de licence globale. Cette idée de licence globale était apparue et avait déjà été rejetée en 2005 lors du vote de la loi DADVSI sur les droits d’auteur.
Le principe
La licence globale permettrait aux internautes de télécharger des contenus sans aucune restriction et quelle que soit leur origine, en payant une somme supplémentaire à leur abonnement. Les auteurs et les artistes-interprètes n’en seraient pas pour autant lésés car les revenus engrangés par la licence globale seraient ensuite répartis entre les ayants droit.
Une alternative à la riposte graduée
La licence globale constitue une alternative proposée par les détracteurs de la « riposte graduée », solution anti-piratage mise en place par le projet de loi. Le système de la licence globale impliquerait un dispositif permettant de savoir quels contenus ont été téléchargés par les internautes, afin de rémunérer les ayants droit en conséquence. Cette solution apparait donc en pratique plus aisément réalisable que la riposte graduée qui engendre des coûts financiers importants ainsi qu’un lourd dispositif technique.
Les députés ont suspendu les discussions le jeudi 12 mars, juste après avoir rejeté l’amendement proposant la licence globale. Les discussions ne reprendront que le 31 mars.
La rédaction du village
