Que signifie MIAM ?
Il s’agit de Mediation Information and Assessment Meeting que nous pouvons traduire par Réunion d’Information et d’Évaluation sur la Médiation.
En Angleterre et au Pays de Galles, la loi (section 10 (1) of the Children and Families Act 2014) exige avant de pouvoir saisir la juridiction familiale aux fins d’obtenir une ordonnance concernant les enfants, le divorce ou les aspects financiers, d’avoir assisté à un MIAM.
Dans l’hypothèse où les parties n’auraient pas respecté la condition du MIAM, alors le JAF peut décider d’un report d’audience jusqu’à ce que les parties apportent la preuve qu’ils ont pris le temps d’envisager des modes alternatifs de résolution des conflits.
En quoi consiste un MIAM ?
La réunion est animée par un médiateur familial et dure généralement entre 45 minutes et 1 heure.
Chaque partie assiste à un MIAM, que ce soit individuellement ou en couple. Il faut juste que le médiateur puisse s’assurer de la volonté des parties, et de l’absence de pression. En pratique, les parties ont tendance à assister au MIAM séparément.
Il existe un certain nombre de cas où une dispense peut être accordée comme par exemple en cas de violences conjugales, de banqueroute, d’urgence ou si vous avez fait un MIAM dans les 4 mois qui précèdent.
Quel est l’objectif d’un MIAM ?
Lors du MIAM, le médiateur informe les participants du fonctionnement de la médiation familiale.
Le rôle du médiateur est d’évaluer si la médiation est une solution appropriée pour le couple en question afin de résoudre leur conflit sans passer par le tribunal.
Le médiateur doit permettre aux parties d’explorer des alternatives pour régler les différends de manière amiable et moins coûteuse.
L’objectif est d’encourager la résolution des conflits par le dialogue et la négociation, afin de limiter les tensions émotionnelles et les coûts liés à une procédure judiciaire.
Si la médiation est jugée adaptée à la situation, les parties peuvent signer un accord d’entrée en médiation et poursuivre le processus. Le MIAM deviendra le rendez-vous individuel préalable à la médiation.
Si la médiation est jugée inadaptée ou si l’une des parties refuse d’y participer, le médiateur délivre une attestation permettant d’engager une procédure judiciaire.
