Cette étude se penche sur l’analyse de l’impact sociétal des projets relatifs aux droits humains et sur la manière de les évaluer. Elle répond à un besoin pressant des organisations qui œuvrent pour la protection des droits humains : celui d’évaluer l’influence de leurs actions sur la société.
Nous avons adopté une méthode hybride qui repose sur une revue approfondie de la littérature existante portant sur la mesure de l’impact social, ainsi qu’une approche pratique impliquant l’intervention de chefs de projets. Les échanges avec ces derniers ont contribué à l’élaboration du présent document.
Le but ultime consiste à mettre en pratique ces méthodes suggérées dans le cadre d’un processus d’évaluation de projets.
Note introductive.
Les droits humains sont de plus en plus perçus comme des normes politiques, leur traduction juridique visant à garantir leur mise en œuvre dans toutes leurs dimensions civiles, politiques, économiques, sociales et culturelles. Historiquement associés aux questions de libertés liées aux droits civils et politiques, les droits humains ont progressivement évolué pour englober des enjeux de développement et de justice sociale.
Ils occupent désormais une place centrale dans un contexte de mondialisation économique où les actions des entreprises, des États et des investisseurs jouent un rôle significatif dans leur préservation.
C’est dans un tel contexte que des organisations de défense des droits humains, conscientes du rôle crucial qu’elles doivent jouer, s’impliquent de plus en plus dans des actions d’alerte et de veille pour favoriser la promotion et la protection des droits humains.
Dans le cadre de partenariat avec des institutions internationales et des agences de développement, des projets sont élaborés et mis en œuvre pour permettre une meilleure connaissance des droits et favoriser leur redevabilité.
En ce sens, il est important pour les acteurs d’analyser l’impact de ces projets au sein de la population afin de mutualiser les efforts et partager les bonnes pratiques pour une prise en compte des droits partout et pour tout le monde.
D’une manière générale, la réussite des projets est appréciée selon les critères de la qualité et des délais en fonction des objectifs fixés et des résultats à atteindre.
La mesure de ces seuls critères ne permet pas d’appréhender les changements générés par le projet à moyen et long terme pour les bénéficiaires et la société.
L’évaluation de cet impact reste cependant un défi pour les organisations évoluant dans le champ des droits humains au moment où l’apport réel de leurs actions sur la société fait débat.
Par ailleurs, on note de plus en plus une exigence pour les partenaires financiers, dans un contexte marqué par la raréfaction des ressources, de prouver la plus-value apportée par les actions du projet sur les populations.
Au-delà de ces exigences, prouver que son action contribue à améliorer la situation des droits humains dans le pays cible procure une certaine crédibilité pour les acteurs et permet de rendre compte des effets des ressources allouées pour les communautés ciblées.
Malgré la volonté affichée aussi bien par les partenaires financiers que par les acteurs des organisations non gouvernementales (ci-après : ONG), la difficulté demeure, car il n’y pas à ce jour un outil spécifique qui permet d’évaluer l’impact sociétal des projets de droits humains.
Il faut dans ce cas adapter les outils déjà existants qui, pour la plupart, sont inspirés des méthodes classiques d’évaluation de l’impact financier des entreprises.
Les impacts recherchés dans le cadre de projets de droits humains, peuvent concerner la promotion de l’égalité, la protection des personnes vulnérables ou la lutte contre la discrimination. Ils peuvent également toucher le développement durable, en encourageant par exemple, la mise en place de politiques et de pratiques qui respectent les droits humains et l’environnement.
Ils contribuent par ailleurs au renforcement de la démocratie en impliquant les citoyens dans les processus décisionnels.
Si l’évaluation d’un projet de droits humains peut se concentrer sur la réalisation des objectifs spécifiques du projet, tels que la promotion de la participation citoyenne, l’accès à l’éducation ou la protection des droits des minorités, en revanche, l’évaluation de l’impact sociétal cherche à mesurer les effets à plus long terme du projet sur la société dans son ensemble.
A ce sujet, Sigrid Rausing, un célèbre philanthrope des droits humains, déclarait en 2010 :
« on me demande souvent comment nous mesurons le succès en matière de philanthropie dans les droits de l’Homme. C’est en quelque sorte devenu un cliché, chez les bailleurs de fonds, de croire que les progrès dans les droits de l’Homme ne peuvent pas être mesurés en utilisant des données quantifiables » [1].
Aujourd’hui le discours a changé venant même des bailleurs, qui en font une demande expresse et une exigence pour l’obtention de certains financements.
Sommaire :
Note introductive
Méthodologie utilisée
Genèse de la mesure de l’impact sociétal
Définitions de concepts
Controverse sur la capacité des organisations de droits humains à mesurer l’impact sociétal de leur projet
Outils et méthodes classiques d’évaluation de l’impact sociétal
Solution préconisée : outils, approche et processus d’évaluation
Méthode combinée de la théorie du changement et de l’approche orientée changement (TCAOC)
Méthode d’évaluation d’impact participative
L’approche du cadre logique : la méthode de suivi évaluation de projet
Approche et processus recommandés
Conclusion générale
Bibliographie.
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