Publications, travaux, mémoires...
L’"Online Dispute Resolution", un complément indispensable à la justice d’aujourd’hui et de demain. Par Pierre Legros, Etudiant.
Suite à un stage au Laboratoire de cyberjustice de Montréal, j’ai eu l’occasion d’être immergé dans le milieu des plateformes de résolution en ligne des litiges. A cette occasion, j’ai rédigé un rapport de stage qui s’est vu décerner le prix « Jean Beauchard 2019 » par l’Ordre des Avocats du Barreau de La Rochelle-Rochefort. L’objectif est ici de présenter les promesses de l’"Online Dispute Resolution", qui se promet d’être le vecteur d’un meilleur accès à la (...)7 février 2020 lire la suite
Histoire du bagne de Poulo Condore. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Vietnam. Création en 1862 et fermeture en 1954 du bagne français dans l’archipel de Poulo Condore en mer de Chine. Destiné aux criminels les plus dangereux et aux opposants politiques indochinois. Comment la France a-t-elle acquis cet archipel en 1787, bien avant la colonisation et décidé de créer ce lieu d’enfer ? Thème de ce premier article . Comment l’archipel de Poulo Condore est devenu français. Ecrire un article sur l’histoire du bagne de (...)24 janvier 2020 lire la suite
Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Hommes et des Libertés Publiques au Cameroun. Par Norbert Guiswe, Juriste.
Le recours devant un juge, c’est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n’est plus aujourd’hui envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l’Homme. La multiplication de ces modes d’intervention rend ainsi compte d’une volonté de l’Etat du Cameroun, qui s’engage ainsi à promouvoir et garantir les droits de L’homme et des Libertés Fondamentales tels que prévus dans de nombreux textes internationaux Résumé du mémoire. (...)3 janvier 2020 lire la suite
Un plan national d’orientation du renseignement à parfaire ? Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
En lien avec la stratégie nationale du renseignement, le plan national d’orientation du renseignement (PNOR) est un élément essentiel destiné aux services de renseignement français afin que leurs priorités soient fixées et axées. Avec les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et 2013, des priorités ont été données aux services de renseignement, même si le plan national d’orientation du renseignement permet de fixer annuellement un (...)2 janvier 2020 lire la suite
Publication N°28 Octobre 2019 de la revue du GRASCO numéro spécial "La protection des lanceurs d’alerte".
SOMMAIRE ÉDITO LE COURAGE DE LA VÉRITÉ, PAR ANTOINE GARAPON INTERVIEW : ANTOINE DELTOUR, LANCEUR D’ALERTE, MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES LANCEURS D’ALERTE CHRISTINE JOUHANNAUD, DIRECTRICE DE LA PROTECTION DES DROITS – AFFAIRES PUBLIQUES, DÉONTOLOGUE DU DÉFENSEUR DES DROITS, DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE À LA MÉDIATION AVEC LES SERVICES PUBLICS CHARLES DUCHAINE, DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION AGNÈS POPELIN, VICE-PRÉSIDENTE DE LA (...)13 novembre 2019 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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Vers un statut d'avocat en entreprise ? Entretien avec Raphaël Gauvain.
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[Parution] Notaires d’hier et d’aujourd’hui.
3 conseils pour éviter que le perfectionnisme n’anéantisse le plaisir dans le travail.
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[Vidéo] L’achat immobilier entre particuliers. [vidéo] Les "KPIs" en direction juridique, c’est à la fois utile et structurant. Legaltech et analyse de conclusions. [vidéo] Agent secret... ou Médiatrice ?