Publications, travaux, mémoires...
Quand les préjugés paralysent l’efficacité des procédures collectives. Par Célia Magras, Docteur en droit.
Que l’on en étudie les traits au XIXe ou au XXIe siècle, elle demeure ce que Balzac qualifiait de « beau drame commercial ». Les protagonistes ont changé, de même que la mise en scène, bien que l’action se déroule toujours devant les tribunaux de commerce. Aujourd’hui comme hier, le tribunal et ses émissaires font peur. Le chef d’entreprise ne les envisage pas comme des aidants, mais comme des bourreaux. Lorsqu’au cœur des difficultés l’incertitude du (...)12 mars 2020 lire la suite
Histoire du bagne de Poulo Condore de sa création à la Première Guerre Mondiale. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Dans la première partie de cette étude sur l’histoire du bagne de Poulo Condore, je retraçais la prise de possession de l’archipel de Poulo Condore et son contexte juridique. Les traités de 1787, 1862, 1874 ont scellé le destin de l’archipel de Poulo Condore, choisi par l’amiral Bonard pour construire en 1862 le bagne du même nom. Ce deuxième article traite de l’histoire du bagne de son ouverture à la première guerre mondiale. Comment le bagne (...)23 février 2020 lire la suite
Dommage corporel : L’AAH et l’AEEH doivent-elles être déduites de l’indemnisation ? Par Aurore Roussel, Avocat.
La portée de l’arrêt rendu par la 2ème Chambre Civile de la Cour de Cassation est particulièrement riche puisqu’elle traite de plusieurs aspects du dommage corporel, dont certains ont déjà été évoqués dans un précédent article. Nous aborderons ici la portée de l’arrêt relative à l’Allocation aux Adultes Handicapés (AAH) et l’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). 1- L’Allocation d’Education de l’Enfant Handicapé (AEEH). L’Allocation d’Education (...)18 février 2020 lire la suite
L’"Online Dispute Resolution", un complément indispensable à la justice d’aujourd’hui et de demain. Par Pierre Legros, Etudiant.
Suite à un stage au Laboratoire de cyberjustice de Montréal, j’ai eu l’occasion d’être immergé dans le milieu des plateformes de résolution en ligne des litiges. A cette occasion, j’ai rédigé un rapport de stage qui s’est vu décerner le prix « Jean Beauchard 2019 » par l’Ordre des Avocats du Barreau de La Rochelle-Rochefort. L’objectif est ici de présenter les promesses de l’"Online Dispute Resolution", qui se promet d’être le vecteur d’un meilleur accès à la (...)7 février 2020 lire la suite
Histoire du bagne de Poulo Condore. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Vietnam. Création en 1862 et fermeture en 1954 du bagne français dans l’archipel de Poulo Condore en mer de Chine. Destiné aux criminels les plus dangereux et aux opposants politiques indochinois. Comment la France a-t-elle acquis cet archipel en 1787, bien avant la colonisation et décidé de créer ce lieu d’enfer ? Thème de ce premier article . Comment l’archipel de Poulo Condore est devenu français. Ecrire un article sur l’histoire du bagne de (...)24 janvier 2020 lire la suite
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