Accueil Actualités juridiques du village

Publications, travaux, mémoires...

Compétence exclusive du TGI en matière de dommage corporel. Par Jérémie Abram, Avocat.

Compétence exclusive du TGI en matière de dommage corporel. Par Jérémie (...)

En cas de dommage corporel, il est important de connaître le tribunal compétent. Jusqu’à récemment cette compétence dépendait de l’enjeu du litige. Depuis la loi du 19 novembre 2016 le tribunal de grande (...)

- 28 août 2018 - Article Néophytes

Publication du numéro 23 - Juillet 2018 de la revue du GRASCO.

SOMMAIRE EDITO INTERVIEW : ELISABETH PELSEZ, DÉLÉGUÉE INTERMINISTÉRIELLE À L’AIDE AUX VICTIMES CONSTATS ET PRÉCONISATIONS : L’UTILISATION DU DARKNET POUR LE TRAFIC DE STUPÉFIANTS EN FRANCE, PAR VINCENT (...)

- 30 juillet 2018 -

Le formalisme du contrat de cautionnement. Par Sow Alpha Oumar.

Le formalisme du contrat de cautionnement. Par Sow Alpha Oumar.

Conformément à l’article 2208 du Code civil : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation, si le débiteur n’y satisfait pas lui même ». Le (...)

- 17 juillet 2018 -

[Mémoire] L’impact des Legaltech sur la profession d’avocat.

[Mémoire] L'impact des Legaltech sur la profession d'avocat.

Harry Seror, élève-avocat au Barreau de Versailles et étudiant en Master 2 Droit du Numérique à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, nous propose à la publication son mémoire sur " L’impact des (...)

- 23 mai 2018 -

Publication du numéro 22 - Avril Décembre 2018 de la revue du GRASCO.

SOMMAIRE INTERVIEW : MIREILLE BALLESTRAZZI, DIRECTEUR CENTRAL DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ) DELPHINE SARFATI-SOBREIRA, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE L’UNION DES FABRICANTS POUR LA PROTECTION (...)

- 4 mai 2018 -

De l’incompréhension de R313-1 et règle de la décimale. Par Laurent Rahuel, Ingénieur en informatique.

De nombreux articles discourent sur la fameuse règle de la décimale instaurée par la Cour de cassation et appliquée maintenant aveuglement par l’ensemble des juridictions. Cet article a pour but (...)

- 9 février 2018 - Article Expert
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