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Publications, travaux, mémoires...
De l’incompréhension de R313-1 et règle de la décimale. Par Laurent Rahuel, Ingénieur en informatique.
- 9 février 2018 - Article ExpertL’équilibre contractuel dans le Code civil. Par Yvan Auguet, Professeur des universités.
Le contrôle de l’erreur manifeste par la Cour de cassation : une « nouvelle » cause d’ouverture ? Par Thibaut Hemour, Avocat.
- 10 octobre 2017 - Article Expert
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L’action en justice. Par Désiré Amoikon, Etudiant en droit.
L’action peut être définie comme la réalisation concrète et généralement ordonnée d’une volonté (individuelle ou collective) tandis que la justice est un (...)
- 1er septembre 2015 - -
L’introduction en droit des contrats de la notion de promissory estoppel développée en common law. Par François Bavoillot, Avocat et Alexandre Bavoillot, Consultant.
A travers les notions de reliance, de confiance voire de confiance légitime, d’expectation ou encore d’estoppel, tous les systèmes juridiques tentent (...)
- 18 juin 2015 - -
Une vie privée, une vie partagée, une vie exposée : les trois cercles. Par Emmanuel Cauvin.
Avoir une vie réellement privée est chose impossible dans l’univers numérique. Notre vie dans cet univers est soit partagée, soit exposée. Ceci n’est (...)
- 21 mai 2015 - -
Citer une oeuvre, panorama des possibles. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Victoria Poncet.
Le droit d’auteur connaît des exceptions qui, invoquées devant le juge, permettent d’échapper à la condamnation pour contrefaçon et parmi lesquelles se (...)
- 28 janvier 2015 - -
Voix off et comédiens en matières publicitaires. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Victoria Poncet, Stagiaire.
Le domaine de la publicité est proche de celui de l’audiovisuel, mais la protection des comédiens de voix-off peu cependant diverger dans ces deux (...)
- 27 janvier 2015 - -
La contrefaçon de scénario. Par Sébastien Lachaussée, Avocat et Victoria Poncet, Stagiaire.
Le 2 septembre 2014 Michel Hazanavicius et la société de production de Thomas Langmann, La Petit Reine, sont assignés devant le Tribunal de Grande (...)
- 26 janvier 2015 -