Publications, travaux, mémoires...
Publication du numéro 30 - juillet 2020 de la revue du GRASCO
Sommaire Edito Interview : Maryvonne Le Brignonen, Directeur de Tracfin. Doctrine juridique : Quel cadre légal pour lutter efficacement contre la contrefaçon criminelle ? par Marion Briatta. Doctrine sciences criminelles : La transparence fiscale : dix ans d’avancées ? par Mathilde Sabouret. Les entreprises actrices de l’anticorruption par Nathalie Kaleski. La poursuite des cybercriminels en 2020 par Jacques Martinon. Du côté des praticiens (...)10 juillet 2020 lire la suite
L’impact de la Covid 19 dans le domaine juridique. Par Marie-Pierre Sarr, Docteur en droit.
L’étude des conséquences de la Covid 19 dans différentes matières juridiques, s’est basée sur le droit OHADA et la législation sénégalaise, notamment sur le droit privé, comme le droit des assurances, le droit pénal et procédure pénale, le droit social, le droit fiscal, le droit bancaire, le droit des procédures collectives, le droit des sociétés, le droit civil, les procédures civiles d’exécution. La crise sanitaire aura évidemment des conséquences dans (...)14 mai 2020 lire la suite
Entreprises : 8 mesures pour faire face au Coronavirus. Par Gilles Grinal et Vanessa Sebban Bohbot, Avocats.
Le Gouvernement a diffusé le 10 mars dernier une liste de mesures destinées à soutenir les entreprises tant en matière économique et financière qu’en matière sociale, pour faire face à la crise du Coronavirus. Article actualisé par ses auteurs le 13 mars 2020. En matière économique et Financière. Les mesures dévoilées par le Gouvernement devront, pour être efficaces, s’inscrire dans une gestion globale de la crise de trésorerie à laquelle chacune des (...)12 mars 2020 lire la suite
Quand les préjugés paralysent l’efficacité des procédures collectives. Par Célia Magras, Docteur en droit.
Que l’on en étudie les traits au XIXe ou au XXIe siècle, elle demeure ce que Balzac qualifiait de « beau drame commercial ». Les protagonistes ont changé, de même que la mise en scène, bien que l’action se déroule toujours devant les tribunaux de commerce. Aujourd’hui comme hier, le tribunal et ses émissaires font peur. Le chef d’entreprise ne les envisage pas comme des aidants, mais comme des bourreaux. Lorsqu’au cœur des difficultés l’incertitude du (...)12 mars 2020 lire la suite
Histoire du bagne de Poulo Condore de sa création à la Première Guerre Mondiale. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Dans la première partie de cette étude sur l’histoire du bagne de Poulo Condore, je retraçais la prise de possession de l’archipel de Poulo Condore et son contexte juridique. Les traités de 1787, 1862, 1874 ont scellé le destin de l’archipel de Poulo Condore, choisi par l’amiral Bonard pour construire en 1862 le bagne du même nom. Ce deuxième article traite de l’histoire du bagne de son ouverture à la première guerre mondiale. Comment le bagne (...)23 février 2020 lire la suite
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