Accueil Actualités juridiques du village

Publications, travaux, mémoires...

Le traitement de la situation de surendettement des particuliers. Par Nathalie Bachelet, Doctorante.

Le traitement de la situation de surendettement des particuliers. Par (...)

Avec le développement du microcrédit et la multiplication des organismes de crédits en tout genre, il n’est pas inopportun de revenir sur les fondements du surendettement qui touche de plus en plus (...)

- 5 juin 2019 - Article Expert 1ère publication !

L’action de cyberdéfense des services de renseignement du ministère des Armées. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

L'action de cyberdéfense des services de renseignement du ministère des (...)

La cyberdéfense est définie par l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information comme l’« ensemble des mesures techniques et non techniques permettant à un État de défendre dans le cyberespace (...)

- 4 décembre 2018 - Article Expert

Ingérences informatiques et réponses des services du Premier ministre. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Ingérences informatiques et réponses des services du Premier ministre. Par (...)

Outre le terrorisme et les tentatives de déstabilisation de l’État, d’autres menaces sécuritaires sont présentes et doivent être surveillées par les services administratifs, puis réprimées le cas échéant (...)

- 9 novembre 2018 - Article Expert

La norme fondamentale dans la pensée de Kelsen (un examen critique). Par Marc Lamballais, Juriste.

Bien que les juristes se réfèrent fréquemment à la pensée de Kelsen, assez paradoxalement, celle-ci reste relativement méconnue de ces derniers. Le présent article se propose d’en présenter certains des (...)

- 30 octobre 2018 - Article Expert

Le cadre juridique des drones militaires à parfaire. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.

Le cadre juridique des drones militaires à parfaire. Par Alexis Deprau, (...)

Si une législation et une réglementation existent depuis peu pour les drones ou aéronefs non habités à usage civil, il en va autrement pour les drones à usage militaire. Comme le remarquait à ce propos (...)

- 11 octobre 2018 - Article Expert

Compétence exclusive du TGI en matière de dommage corporel. Par Jérémie Abram, Avocat.

Compétence exclusive du TGI en matière de dommage corporel. Par Jérémie (...)

En cas de dommage corporel, il est important de connaître le tribunal compétent. Jusqu’à récemment cette compétence dépendait de l’enjeu du litige. Depuis la loi du 19 novembre 2016 le tribunal de grande (...)

- 28 août 2018 - Article Néophytes
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