Accueil Actualités juridiques du village
Publications, travaux, mémoires...
L’action de cyberdéfense des services de renseignement du ministère des Armées. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Ingérences informatiques et réponses des services du Premier ministre. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
La norme fondamentale dans la pensée de Kelsen (un examen critique). Par Marc Lamballais, Juriste.
- 30 octobre 2018 - Article ExpertLe cadre juridique des drones militaires à parfaire. Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Compétence exclusive du TGI en matière de dommage corporel. Par Jérémie Abram, Avocat.
-
Le formalisme du contrat de cautionnement. Par Sow Alpha Oumar.
Conformément à l’article 2208 du Code civil : « Celui qui se rend caution d’une obligation se soumet envers le créancier à satisfaire cette obligation, (...)
- 17 juillet 2018 - -
![[Mémoire] L'impact des Legaltech sur la profession d'avocat.](local/cache-gd2/452daf105d07360949b275f3b858fc96.jpg)
[Mémoire] L’impact des Legaltech sur la profession d’avocat.
Harry Seror, élève-avocat au Barreau de Versailles et étudiant en Master 2 Droit du Numérique à l’Université Paris I Panthéon Sorbonne, nous propose à (...)
- 23 mai 2018 - -
Publication du numéro 22 - Avril Décembre 2018 de la revue du GRASCO.
SOMMAIRE INTERVIEW : MIREILLE BALLESTRAZZI, DIRECTEUR CENTRAL DE LA POLICE JUDICIAIRE (DCPJ) DELPHINE SARFATI-SOBREIRA, DIRECTRICE GÉNÉRALE DE (...)
- 4 mai 2018 - -
De l’incompréhension de R313-1 et règle de la décimale. Par Laurent Rahuel, Ingénieur en informatique.
De nombreux articles discourent sur la fameuse règle de la décimale instaurée par la Cour de cassation et appliquée maintenant aveuglement par (...)
- 9 février 2018 - Article Expert -
Publication du numéro 21- Décembre 2017 de la revue du GRASCO.
SOMMAIRE INTERVIEW : CHRISTINE GUÉGUEN, PRÉSIDENTE DU HAUT CONSEIL DU COMMISSARIAT AUX COMPTES CONSTATS ET PRECONISATIONS : LE RÔLE D’UN SYSTÈME (...)
- 4 janvier 2018 - -
L’équilibre contractuel dans le Code civil. Par Yvan Auguet, Professeur des universités.
La présente étude a pour objet de souligner la prise en compte historique de l’équilibre contractuel par le législateur français. Le droit civil (...)
- 1er décembre 2017 - Article Expert