Le Village de la Justice publie ici le fruit de vos recherches de doctorat, votre thèse finale, les mémoires réalisés durant vos études supérieures ou encore des articles longs relatif à l’étude particulier d’un sujet.
C’est aussi ici que vous retrouverez "ma thèse en 5000 caractères" : si vous êtes actuellement en train de préparer une thèse en droit, ou vous l’avez soutenue récemment, vous pouvez l’expliquer à nos lecteurs en 5000 caractères pour les intéresser à votre sujet (contactez-nous ici).
Une rubrique pour offrir une grande visibilité sur votre travail, du dialogue avec d’autres auteurs et le partage de la connaissance !
Thèses, travaux, mémoires...
Droit ou liberté d’avorter ? Essai d’une interprétation scientifique de la dernière révision constitutionnelle. Par Raphaël Roger Devismes, Etudiant en Droit.
L'article vise à interroger la pertinence de la distinction entre un droit et une liberté de recourir à l'IVG (Interruption volontaire de grossesse), au regard d'une interprétation scientifique (dont le but est de tirer toutes les significations possibles) de l'énoncé : "la loi détermine les conditions dans lesquelles s'exerce la liberté garantie à la femme d'avoir recours à l'interruption volontaire de grossesse" (...)30 janvier 2025 lire la suite
Mon chat vit-il des expériences juridiques ? Approche théorique du rapport entre la « sentience » et le droit. Par Raphaël Roger Devismes, Etudiant en Droit.
L'article se propose de questionner la "sentience" animale et de ses rapports avec le droit. Partant de la théorie de la Neurobiological emergentism de Todd E. Feinberg pour expliquer la sentience, l'article pose, en suivant la théorie psychologique du droit de Leon Petrazycki, la thèse selon laquelle les animaux sentients vivent des expériences (...)21 janvier 2025 lire la suite
Transformations digitales d’une administration publique : quels enjeux pour l’activité de travail des agents en juridiction ? Par Noëmie Morvan, Corinne Gaudart et Marc-Éric Bobillier Chaumon.
Cet article a été rédigé dans le cadre d’une thèse de doctorat en cours au Cnam de Paris [2], articulant psychologie du travail et ergonomie. Cette recherche porte sur les transformations digitales du travail d’agents d’une administration publique, en cherchant à questionner les incidences en termes de santé au travail des agents de ces profondes mutations technologiques d’un service public. Plus précisément, nous nous intéressons ici à l’activité de (...)8 janvier 2025 lire la suite
Expertise de justice en matière d’incendie : règlementation de sécurité et organisation des secours, les devoirs de l’expert de Justice. Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.
Mesdames, messieurs les procureurs, substituts, juges, avocats, justiciables vous avez le Droit de savoir et de contrôler les devoirs de l'Expert de Justice en Incendie, et non pas en "feu". L'incendie ne relève pas de la mysticité, d'un caractère mythique où de la fatalité et sa perception, son appréhension voire compréhension ne sont pas réservés à quelques érudits. Les experts de Justice en incendie sont là pour vous accompagner dans la démarche de (...)24 décembre 2024 lire la suite
Les incendies de conduits de cheminée, devoirs de chacun pour les Droits de tous. Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.
Mesdames, Messieurs les Magistrats et Avocats ce sujet est un "fait d'hiver" qui puisse vous demander beaucoup d'énergie. L'éclairage, seule notion à produire par un Expert de Justice, doit vous permettre de juger un dossier comme vous l'auriez initialement produit si vous aviez détenu ses connaissances techniques. le présent propos traitera principalement des conduits d’évacuation des gaz de combustion de matières solides. Cela va donc concerner (...)4 décembre 2024 lire la suite
Quels recours contre les décisions de l’inspection du travail et du DREETS relatives aux conditions de travail ? Par Simon Williamson, Avocat.
Des règles de contestation des mises en demeure, demandes de vérifications, de mesures et d’analyses, des arrêts temporaires de travaux ou d’activité, des avertissements ainsi que des amendes administratives, figurent dans le Code du travail. D’autres de ces règles sont plus communément issues de la jurisprudence administrative, du Code des relations entre le public et l’administration et du Code de justice administrative. Face à la diversité de ces (...)22 novembre 2024 lire la suite
Les mots de la responsabilité civile : traduire l’œuvre de Boris Starck. Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
La traduction juridique n’est pas chose facile ; on ne s’improvise pas traducteur dans le domaine de la justice et du droit. Le discours juridique étant performatif, il agit sur les usagers et a des effets juridiques donc extra-linguistiques, sur l’individu et la société. Chaque branche du droit a ses spécificités, sa terminologie, ses caractéristiques syntaxiques, ses formules stéréotypées, et un terme juridique peut appartenir à plusieurs domaines (...)20 novembre 2024 lire la suite
« La chambre à Arles » de Vincent Van Gogh et la spoliation par la France de la collection Matsukata. Par Robert Casanovas.
Depuis de très nombreuses années, notamment durant la période coloniale ou à l’occasion de différents conflits armés plus récents, des milliers d’œuvres d’art ont été littéralement spoliées. Tel est le cas du tableau « La Chambre à Arles » de Vincent Van Gogh issu de la collection Matsukata.9 novembre 2024 lire la suite
L’intelligence artificielle et le contrôle fiscal. Par Alexandre Novo Lefébure, Etudiant.
A l’heure où l’attractivité fiscale de la France est au plus bas selon la Tax Foundation, le projet de loi de finance pour 2025 propose une politique budgétaire inédite ! En raison d’une dette de 3 159,7 milliards d’euros au premier trimestre 2024 (Insee), l’État français est « à l’euro près ». Dans cette quête inextricable, il est prévu une hausse des prélèvements obligatoires pour 20 milliards d’euros. Toutefois, l’augmentation de la pression fiscale ne (...)17 octobre 2024 lire la suite
L’ultracrépidarianisme sur l’incendie de la Cathédrale Notre-Dame de Paris. Par Jean-Luc Cartault, Expert de Justice.
L'ultracrépidarianisme ainsi que l'ipsédixitisme sont deux substantifs remis dans le langage usuel par Monsieur Etienne Klein, directeur de recherches au CEA et docteur en philosophie des sciences. Peu commun et peu aisé à prononcer ils sont de nature à venir interférer, notamment en matière d'Expertise de Justice mais également au sein des procédures Judiciaires es qualité. L'exemple de l'incendie de la Cathédrale Notre Dame de Paris en est une (...)19 août 2024 lire la suite
Jeux olympiques de Paris 2024 et santé animale : quelle protection pour les athlètes équins ? Par Aloïse Quesne, Maître de Conférences.
L’équitation est, avec le pentathlon moderne, le seul sport olympique où les animaux participent à la compétition avec les humains. L'objet de cet article est de faire un focus sur les droits des athlètes équins, les mesures sanitaires mises en place, la lutte contre les maltraitances équines et les points d’amélioration.26 juillet 2024 lire la suite
Mesurer l’impact sociétal des initiatives en droits humains. Par Seny Thiam Diawara, Juriste.
Dans un contexte marqué par la rareté des ressources, les partenaires financiers exhortent les organisations à mettre en avant les impacts sociétaux. Néanmoins, en raison du mode d'intervention de ces organisations de défense des droits humains, l'évaluation des effets à long terme demeure une tâche complexe. L'existence d'outils et de méthodes d'évaluation des projets destinés aux organisations à vocation sociale a été bénéfique pour les acteurs dans (...)4 juillet 2024 lire la suite
Quels dispositifs juridiques pour prendre en compte le handicap au sein de la fonction publique ? Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
Près de 26 000 agents publics se trouvent en situation de handicap, avec 80% d’agents souffrant d’un handicap invisible. C’est le cas des altérations des fonctions cognitives et des troubles psychiatriques, voire de la fatigue chronique secondaire à certaines pathologies. Ces handicaps chroniques sont difficilement mesurables, mal considérés et entrainent fréquemment arrêts de travail et pertes (...)27 mai 2024 lire la suite
Jeux Olympiques de Paris 2024 : entre défis sociaux et environnementaux au prisme du droit. Par Laëtitia Attoh-Mensah, Ramzi Boubekeur, Lina Dubois, Victor-Emmanuel Ravi, Étudiants.
Les Jeux Olympiques de Paris 2024 se profilent avec des préoccupations majeures, tant sur le plan social que sur le plan environnemental. La mise en place des infrastructures nécessaires soulève des questions essentielles concernant le logement et l'impact sur les communautés locales, tandis que des inquiétudes persistent quant à la marginalisation des populations défavorisées. De plus, des débats enflamment l'usage des logements CROUS et le (...)20 mai 2024 lire la suite
L’intégration de l’IA dans le droit de la compliance pour optimiser la gouvernance corporative. Par Zakaria Garno, Professeur.
Dans un contexte de régulations accrues, l'intelligence artificielle (IA) révolutionne la compliance en apportant des solutions innovantes pour la gestion des risques et la surveillance réglementaire. Cet article explore comment l'IA transforme la compliance à travers des technologies comme l'analyse prédictive et le traitement du langage naturel, permettant ainsi une surveillance en temps réel et une gestion proactive des risques. Nous (...)16 mai 2024 lire la suite
Vers une clarification de la participation citoyenne en France. Par Angélique Chassy, Enseignante et Camélia Fimbou, Doctorante.
La démocratie participative tend ainsi à rester une simple procédure plutôt qu'une véritable expression citoyenne, soulevant le besoin crucial d'un encadrement juridique pour clarifier les objectifs et l’efficacité réelle de ces dispositifs.24 avril 2024 lire la suite
[Ma thèse en 5 000 caractères] Le rôle du juge administratif dans la régulation des marchés de l’énergie. Par Désiré Etè, Docteur en Droit.
L'avenir de notre société, tant connectée via les outils numériques, dépend en grande partie de la pérennité des marchés de l'énergie. Ces derniers connaissent de plus en plus l'intervention de plusieurs acteurs (opérateurs historiques, fournisseurs alternatifs, autorités de régulation...) ; d'où l'intérêt de cette thèse consacrée au rôle du juge administratif dans le mécanisme de régulation de ces (...)12 avril 2024 lire la suite
[Étude] De la justice prédictive à l’Intelligence Artificielle générative... Par Yannick Meneceur, Chercheur Associé et Doctorant en Droit.
... Mirages révolus et nouvelles ambitions d’une justice mathématisée. Yannick Meneceur, Chercheur associé au CRLD et doctorant en droit à l’Université Paris-Saclay [4] livre au Village de la Justice une réflexion approfondie sur la rencontre entre l'IA et le Droit, ses perspectives, ses biais et ses limites.28 février 2024 lire la suite
Contribution à une étude sur Gaston Jèze (1869-1953). Par Gueswendé Patrick Ouedraogo, Doctorant en droit.
Ce publiciste français eut une vie juridique passionnante quoique fortement mouvementée par les évènements de son époque. Ces travaux scientifiques trouvent encore une résonnance dans notre temps.17 janvier 2024 lire la suite
[Réflexion] La toute puissance de l’État à la lumière des algorithmes ? Par Johnny Anibaldi, Juriste.
En réponse à un article publié le 7 juillet 2019, la présente publication se veut la première d'une série visant à partager des pistes de réflexion autour des implications d'un Etat détenteur d'une intelligence artificielle forte ou générale. (Première partie).29 décembre 2023 lire la suite
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