Le Village de la Justice publie ici le fruit de vos recherches de doctorat, votre thèse finale, les mémoires réalisés durant vos études supérieures ou encore des articles longs relatif à l’étude particulier d’un sujet.
C’est aussi ici que vous retrouverez "ma thèse en 5000 caractères" : si vous êtes actuellement en train de préparer une thèse en droit, ou vous l’avez soutenue récemment, vous pouvez l’expliquer à nos lecteurs en 5000 caractères pour les intéresser à votre sujet (contactez-nous ici).
Une rubrique pour offrir une grande visibilité sur votre travail, du dialogue avec d’autres auteurs et le partage de la connaissance !
Thèses, travaux, mémoires...
Publication N°39, février 2023, de la revue du GRASCO sur la criminalité organisée.
Le GRASCO (Groupe de recherches-actions sur la criminalité organisée), un centre de recherches universitaires, présente sa dernière publication. Lire la revue ÉDITORIAL CHANTAL CUTAJAR DIRECTRICE DU GRASCO L’affaire mal nommée « Qatargate » est en réalité un scandale dont l’ampleur est loin d’être circonscrite. En effet, Pier Antonio Panzeri, ancien eurodéputé socialiste italien, soupçonné d’être à l’épicentre du scandale de corruption au sein du (...)20 février 2023 lire la suite
[Ma thèse en 5 000 caractères] L’égalité de traitement des situations juridiques internationales en droit international privé. Par Aude Lelouvier, Avocat.
L’essor des échanges internationaux a conduit le droit à s’adapter à de nouvelles problématiques d’ordre international. C’est ainsi, qu’un véritable corpus de règles a été mis en place pour résoudre les questions que soulevaient les rapports internationaux de personnes privées. Cependant, la systématisation des règles applicables en droit international privé ne date pas d’hier, et c’est sans doute la raison pour laquelle elle a subi une expansion (...)8 février 2023 lire la suite
[Ma thèse en 5000 caractères] Le verdissement du droit des installations nucléaires de base. Par Sandra Russo, Docteure en droit.
La notion de risque relève de mécanismes qui ouvrent des champs d’interrogations fertiles en droit, car tout risque recouvre des occurrences dont la maîtrise requiert l’anticipation juridique. C’est d’autant plus vrai avec les risques de l’exploitation des installations nucléaires de base (INB) où l’optimalité de leur maîtrise constitue encore parfois un défi pour le secteur. À l’aune de ces défis, la thèse soutient que le droit nucléaire (...)16 janvier 2023 lire la suite
Publication N°38 octobre 2022 de la revue du GRASCO
SOMMAIRE ÉDITO INTERVIEW CHARLES DUCHAINE, DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION (AFA) CONSTATS ET PRÉCONISATIONS L’INFILTRATION DES MOUVEMENTS À CARACTÈRE SECTAIRE DANS LES POUVOIRS PUBLICS : UN DANGER POUR LA DÉMOCRATIE FRANÇAISE PAR HANÈNE ROMDHANE DOCTRINE LA CONFISCATION PÉNALE EN DROIT DE L’UNION EUROPÉENNE : VERS UNE SANCTION POLITIQUE ? PAR JÉRÉMY BOURGAIS L’AVÈNEMENT D’UN DISPOSITIF AUTONOME DE RESTITUTION DES « BIENS MAL ACQUIS » (...)31 octobre 2022 lire la suite
L’essor des actions collectives conjointes dans le système judiciaire français. Par Bruno Aguiar Valadão, Juriste.
Dans un contexte de sous-protection des intérêts collectifs, l’action collective conjointe s’est imposée comme une solution pragmatique. Grâce à la mutualisation des frais de justice et au rééquilibre des rapports de force, les justiciables y trouvent une voie d’accès au juge inédite. Par action collective conjointe, on entend tout recours en justice à l’initiative d’une pluralité conséquente de demandeurs, de plaignants ou de requérants. Il s’agit donc (...)21 octobre 2022 lire la suite
Le droit peut-il sauver l’Humanité ? Interview de Diane Roman, Professeure à l’Ecole de droit de la Sorbonne.
Diane Roman est professeure de droit à l’École de droit de la Sorbonne (Paris I). Son travail de recherche porte notamment sur les droits et libertés et sur la notion de justice sociale, la question de l’effectivité et de la "justiciabilité" des droits. Dans son dernier ouvrage intitulé "La cause des droits. Écologie, progrès social et droits humains." , elle pose l’interrogation suivante, "brûlante" selon son propre qualificatif : "les droits humains, (...)7 juin 2022 lire la suite
Focus sur l’apport de LaTeX pour la rédaction de contrats. Par Louis Brulé-Naudet, Etudiant.
Alors que la technique contractuelle orthodoxe semble davantage reposer sur l’utilisation de logiciels « wysiwyg » (Microsoft Word, Pages, Open Office...), le présent travail de méthodologie a vocation de présenter une brève étude du potentiel des moteurs de composition de documents pour la pratique du droit des contrats, en particulier pour la production de ressources systématiques en droit des affaires et droit social. La culture institutionnelle (...)7 avril 2022 lire la suite
De l’émergence d’une scientificité du droit. Par Louis Brulé-Naudet, Etudiant.
Cette réflexion vise à expliciter l’apport de la méthodologie des sciences mathématiques dans l’orientation de la réflexion juridique au XVIIème siècle au travers l’analyse de la littérature allemande, française et anglaise, concernant le développement de l’axiomatique et de la méthode compositive pour l’appréhension du droit. Laissant une place importante à l’analyse baconienne de la séparation des corps et la transitivité des concepts juridiques (...)5 avril 2022 lire la suite
Docteur.e.s en droit : pourquoi faut-il proposer le texte intégral de sa thèse en accès libre ?
Thèse rendue et soutenue... et ensuite ? Vous la rangez précieusement dans votre bibliothèque et l’exposez d’une ligne sur votre C.V ? Plus en 2022... On ouvre son esprit, et on pense "open access". Pourquoi la question de publier votre thèse se pose-t-elle ? Quels sont les enjeux pour l’auteur comme pour les lecteurs ? Où la publier ? Quel est l’intérêt de l’open access ? Le Village de la Justice a interrogé Jean Gasnault, Administrateur et à la (...)16 mars 2022 lire la suite
Parution du 6ème numéro de la revue de l’ANAD, Association Nationale des Avocats et élèves-avocats Docteurs en Droit.
L’ANAD est une association à envergure nationale, destinée essentiellement aux Avocats et élèves-avocats Docteurs en Droit. Le Village de la Justice soutient l’ANAD en vous proposant ici le sixième numéro de son magazine en ligne (téléchargeable également une fois affiché en grand écran). "Chers membres de l’ANAD, Je tiens à remercier votre président, Me Legrand, pour cette opportunité qui m’est offerte de m’adresser à vous. Cependant, je dois avouer que (...)8 février 2022 lire la suite
Etude statistique sur les résultats au CRFPA à Bordeaux (2015–2021). Par Louis Tandonnet, Avocat.
La session 2021 de l’examen d’entrée dans les Centres Régionaux de Formation à la Profession d’Avocat, « CRFPA », a abouti à l’admission d’un nombre singulièrement restreint d’étudiants compte-tenu des résultats des années antérieures, du nombre de candidats ainsi que des statistiques nationales. En nous basant essentiellement sur le travail compilatoire, documentaire et statistique réalisé par le site « Un an pour le CRFPA », tenu par un Confrère, ainsi (...)20 décembre 2021 lire la suite
Le droit de la concurrence à l’épreuve des plateformes numériques. Par Jean-Yves André, Juriste.
Les plateformes en ligne jouent un rôle essentiel dans nos vies quotidiennes. Elles sont devenues incontournables aussi bien pour les internautes que pour les entreprises. À l’heure actuelle, les autorités de la concurrence sont très actives vis-à-vis des stratégies des géants du numérique. Le droit de la concurrence est suffisamment souple pour traiter leurs spécificités. Il dispose d’une vaste boite à outils comme les remèdes comportementaux, les (...)6 décembre 2021 lire la suite
Droit, renseignement et lutte contre le terrorisme font-ils bon ménage ? Par Alexis Deprau, Juriste.
Deux années d’état d’urgence ont laissé des traces indélébiles, en premier lieu pour toutes les victimes et familles de victimes du terrorisme, mais aussi parce que l’Etat a mis un en place un arsenal législatif très consistant, dont les mesures d’exception ont d’ailleurs été inscrites dans le droit commun, avec les lois du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, et du 30 juillet 2021 relative à la prévention (...)8 octobre 2021 lire la suite
Utiliser la logique pour détecter les arguments implicites. Par Serge Diebolt, Avocat.
Le langage humain utilisé dans les décisions de justice est composé des arguments liés entre eux par des liens logiques. Mais la logique utilisée est différente de celle de l’ordinateur. La machine utilise une logique formelle et disjonctive explicite, alors que l’homme utilise une logique informelle conjonctive, basée sur l’implicite. NDLR : Où nous verrons que l’analyse logique permet d’éliminer les erreurs et les imprécisions, sans remettre en (...)8 mai 2021 lire la suite
Le cadre légal et réglementaire du secteur de l’électricité en République du Congo. Par Sancy Lenoble Matschinga, Avocat.
La présente publication porte sur la législation congolaise relative au secteur de l’électricité. La République du Congo, connue également sous l’appellation Congo-Brazzaville, regorge d’importantes ressources énergétiques dont la mise en valeur est indispensable à son développement économique. C’est un pays producteur de pétrole dont les réserves sont estimées à 1,6 milliards de barils. Entre 2000 et 2007, l’exploitation moyenne annuelle a été évaluée à 88 (...)30 avril 2021 lire la suite
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