Publications, travaux, mémoires...
Droit, renseignement et lutte contre le terrorisme font-ils bon ménage ? Par Alexis Deprau, Juriste.
Deux années d’état d’urgence ont laissé des traces indélébiles, en premier lieu pour toutes les victimes et familles de victimes du terrorisme, mais aussi parce que l’Etat a mis un en place un arsenal législatif très consistant, dont les mesures d’exception ont d’ailleurs été inscrites dans le droit commun, avec les lois du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, et du 30 juillet 2021 relative à la prévention (...)8 octobre 2021 lire la suite
Utiliser la logique pour détecter les arguments implicites. Par Serge Diebolt, Avocat.
Le langage humain utilisé dans les décisions de justice est composé des arguments liés entre eux par des liens logiques. Mais la logique utilisée est différente de celle de l’ordinateur. La machine utilise une logique formelle et disjonctive explicite, alors que l’homme utilise une logique informelle conjonctive, basée sur l’implicite. NDLR : Où nous verrons que l’analyse logique permet d’éliminer les erreurs et les imprécisions, sans remettre en (...)8 mai 2021 lire la suite
Le cadre légal et réglementaire du secteur de l’électricité en République du Congo. Par Sancy Lenoble Matschinga, Avocat.
La présente publication porte sur la législation congolaise relative au secteur de l’électricité. La République du Congo, connue également sous l’appellation Congo-Brazzaville, regorge d’importantes ressources énergétiques dont la mise en valeur est indispensable à son développement économique. C’est un pays producteur de pétrole dont les réserves sont estimées à 1,6 milliards de barils. Entre 2000 et 2007, l’exploitation moyenne annuelle a été évaluée à 88 (...)30 avril 2021 lire la suite
Nouveaux modes d’accès aux emplois de direction : changement de visage pour la Fonction publique ? Par Benjamin Samico, Attaché principal d’administration de l’Etat.
La loi de transformation de la fonction publique et ces deux décrets d’application vont durablement changer la physionomie de la fonction publique et de la haute Fonction publique en l’espèce. En effet, les décrets objets de l’étude visent à permettre l’accès à des « non-fonctionnaires » à des emplois de direction et des emplois fonctionnels. Ces décrets permettent donc le recrutement sur contrat pour l’ensemble des emplois de direction de la fonction (...)20 avril 2021 lire la suite
La santé des prisonniers du bagne de Poulo Condore. Par Vincent Ricouleau, Professeur de Droit.
L’histoire du bagne de Poulo Condore, où détenus indochinois de droit commun et politiques ont vécu l’enfer dans un terrible climat, est complexe. Un domaine reste à explorer, la médecine au bagne. Quelles maladies étaient-elles les plus répandues ? Qu’a fait le pouvoir colonial pour les juguler et qu’aurait-il pu faire ? Comment soignait-on les détenus ? Quel était le contexte médical de l’époque ? Quelques éléments de réponse dans cet article ! Avant (...)27 février 2021 lire la suite
Assurance vie, retraite et conséquence sur le patrimoine historique. Par Nicolas Breton, Juriste.
La loi PACTE est une loi qui vise à déverrouiller l’assurance vie, dans un contexte de réforme des retraites. L’assurance vie étant un produit d’épargne considéré potentiellement comme une retraite additionnelle avec sa possibilité de sortie en rente ou en capital au terme du contrat. Le développement de l’assurance vie dans un contexte de recul de l’Etat sur cette question favorise le financement du patrimoine historique. Les contextes sociologiques et (...)30 octobre 2020 lire la suite
Bienvenue sur le Village de la Justice.
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