Publications, travaux, mémoires...
Assurance vie, retraite et conséquence sur le patrimoine historique. Par Nicolas Breton, Juriste.
La loi PACTE est une loi qui vise à déverrouiller l’assurance vie, dans un contexte de réforme des retraites. L’assurance vie étant un produit d’épargne considéré potentiellement comme une retraite additionnelle avec sa possibilité de sortie en rente ou en capital au terme du contrat. Le développement de l’assurance vie dans un contexte de recul de l’Etat sur cette question favorise le financement du patrimoine historique. Les contextes sociologiques et (...)30 octobre 2020 lire la suite
Publication du numéro 31 - octobre 2020 de la revue du GRASCO
Sommaire Edito Interview : Julien Morel d’Arleux, Directeur de l’Observatoire Français des Drogues et des Toxicomanies (OFDT). Constats et préconisations : La lutte contre les fraudes aux prestations sociales par Frédérique Chopin. Doctrine sciences criminelles : L’infiltration mafieuse dans l’économie légale par Clotilde Champeyrache. Les liens entre criminalité organisée et terrorisme par Pierre Bellet. Du côté des praticiens : La plateforme (...)26 octobre 2020 lire la suite
Publication du numéro 30 - juillet 2020 de la revue du GRASCO
Sommaire Edito Interview : Maryvonne Le Brignonen, Directeur de Tracfin. Doctrine juridique : Quel cadre légal pour lutter efficacement contre la contrefaçon criminelle ? par Marion Briatta. Doctrine sciences criminelles : La transparence fiscale : dix ans d’avancées ? par Mathilde Sabouret. Les entreprises actrices de l’anticorruption par Nathalie Kaleski. La poursuite des cybercriminels en 2020 par Jacques Martinon. Du côté des praticiens (...)10 juillet 2020 lire la suite
L’impact de la Covid 19 dans le domaine juridique. Par Marie-Pierre Sarr, Docteur en droit.
L’étude des conséquences de la Covid 19 dans différentes matières juridiques, s’est basée sur le droit OHADA et la législation sénégalaise, notamment sur le droit privé, comme le droit des assurances, le droit pénal et procédure pénale, le droit social, le droit fiscal, le droit bancaire, le droit des procédures collectives, le droit des sociétés, le droit civil, les procédures civiles d’exécution. La crise sanitaire aura évidemment des conséquences dans (...)14 mai 2020 lire la suite
Entreprises : 8 mesures pour faire face au Coronavirus. Par Gilles Grinal et Vanessa Sebban Bohbot, Avocats.
Le Gouvernement a diffusé le 10 mars dernier une liste de mesures destinées à soutenir les entreprises tant en matière économique et financière qu’en matière sociale, pour faire face à la crise du Coronavirus. Article actualisé par ses auteurs le 13 mars 2020. En matière économique et Financière. Les mesures dévoilées par le Gouvernement devront, pour être efficaces, s’inscrire dans une gestion globale de la crise de trésorerie à laquelle chacune des (...)12 mars 2020 lire la suite
Quand les préjugés paralysent l’efficacité des procédures collectives. Par Célia Magras, Docteur en droit.
Que l’on en étudie les traits au XIXe ou au XXIe siècle, elle demeure ce que Balzac qualifiait de « beau drame commercial ». Les protagonistes ont changé, de même que la mise en scène, bien que l’action se déroule toujours devant les tribunaux de commerce. Aujourd’hui comme hier, le tribunal et ses émissaires font peur. Le chef d’entreprise ne les envisage pas comme des aidants, mais comme des bourreaux. Lorsqu’au cœur des difficultés l’incertitude du (...)12 mars 2020 lire la suite
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Prévention des difficultés et procédures collectives – Juin 2021
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La Justice à la TV et en vidéo, programme des prochains jours...
Le droit sans fautes : Jugement, Arrêt, ordonnance ?
Quand la Justice fait son festival...
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[Court-métrage] Comment adopter un comportement inclusif entre un avocat et une personne en situation de handicap. [Vidéo] Réseaux sociaux : quel cadre juridique pour mon profil ? [Podcast] "Ma formation à l’ENM : intégrer l’école". [Vidéo] J’ai été refusé.e à mon Master de Droit : conseils pour réagir.