Publications, travaux, mémoires...
Histoire du bagne de Poulo Condore. Par Vincent Ricouleau, Professeur de droit.
Vietnam. Création en 1862 et fermeture en 1954 du bagne français dans l’archipel de Poulo Condore en mer de Chine. Destiné aux criminels les plus dangereux et aux opposants politiques indochinois. Comment la France a-t-elle acquis cet archipel en 1787, bien avant la colonisation et décidé de créer ce lieu d’enfer ? Thème de ce premier article . Comment l’archipel de Poulo Condore est devenu français. Ecrire un article sur l’histoire du bagne de (...)24 janvier 2020 lire la suite
Les organes de protection non juridictionnelle des Droits de l’Hommes et des Libertés Publiques au Cameroun. Par Norbert Guiswe, Juriste.
Le recours devant un juge, c’est-à-dire le procès entendu de manière stricte, n’est plus aujourd’hui envisagé comme le seul mode de règlement des différends relatifs aux droits de l’Homme. La multiplication de ces modes d’intervention rend ainsi compte d’une volonté de l’Etat du Cameroun, qui s’engage ainsi à promouvoir et garantir les droits de L’homme et des Libertés Fondamentales tels que prévus dans de nombreux textes internationaux Résumé du mémoire. (...)3 janvier 2020 lire la suite
Un plan national d’orientation du renseignement à parfaire ? Par Alexis Deprau, Docteur en droit.
En lien avec la stratégie nationale du renseignement, le plan national d’orientation du renseignement (PNOR) est un élément essentiel destiné aux services de renseignement français afin que leurs priorités soient fixées et axées. Avec les Livres blancs sur la défense et la sécurité nationale de 2008 et 2013, des priorités ont été données aux services de renseignement, même si le plan national d’orientation du renseignement permet de fixer annuellement un (...)2 janvier 2020 lire la suite
Publication N°28 Octobre 2019 de la revue du GRASCO numéro spécial "La protection des lanceurs d’alerte".
SOMMAIRE ÉDITO LE COURAGE DE LA VÉRITÉ, PAR ANTOINE GARAPON INTERVIEW : ANTOINE DELTOUR, LANCEUR D’ALERTE, MEMBRE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA MAISON DES LANCEURS D’ALERTE CHRISTINE JOUHANNAUD, DIRECTRICE DE LA PROTECTION DES DROITS – AFFAIRES PUBLIQUES, DÉONTOLOGUE DU DÉFENSEUR DES DROITS, DÉLÉGUÉE GÉNÉRALE À LA MÉDIATION AVEC LES SERVICES PUBLICS CHARLES DUCHAINE, DIRECTEUR DE L’AGENCE FRANÇAISE ANTICORRUPTION AGNÈS POPELIN, VICE-PRÉSIDENTE DE LA (...)13 novembre 2019 lire la suite
La constance des stigmates de la faillite de l’Antiquité à nos jours. Par Célia Magras, Docteur en droit.
La constance des stigmates de la faillite : De l’Antiquité à nos jours : présentation de ma thèse élaborée sous la direction du Professeur Bernard Gallinato-Contino à l’Université de Bordeaux . Enchaîné par ses créanciers qui pouvaient théoriquement le dépecer et se partager les morceaux dans l’Antiquité, affublé d’un bonnet vert et publiquement humilié au Moyen Âge puis emprisonné dès sa déclaration de faillite en 1807 , le droit s’est pendant plusieurs (...)6 septembre 2019 lire la suite
Sur le Village de la Justice aujourd'hui...
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L'interview >
Chroniqueur judiciaire, ou l'art de transporter les citoyens dans la salle d'audience.
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Économie circulaire: passez à l’action
A côté du droit !
"Remise de Peine Supplémentaire" : un jeu pour prévenir la délinquance.
Avocats, bas les masques !
[Film] Ai-je le droit d’avoir des droits ?
La chaîne "Vidéos et droit" du Village de la justice:
[Vidéo] L’organisation d’une étude notariale. La pension alimentaire prend-elle fin à la majorité de l’enfant ? Par Yves Tolédano, Avocat. [Vidéo] Websérie du Barreau de Lyon - Idées reçues n°1 : droit routier et permis de conduire. [Vidéo] Invoquer l’incompétence du juge depuis la réforme. Par Sarah Benbelkacem, Avocate.