Par Gabriel Touchard, Juriste.
 
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  • 1re Parution: 29 juillet 2021

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Guide de lecture.
 

Les projets d’éoliennes en mer, une chance pour les juristes.

La multiplication des projets d’éoliennes en mer en France est une chance pour la France et pour les juristes français.

1. Le cadre général.

La France est le seul pays à avoir un mix de production électrique aussi imprégné de nucléaire : 75%, très loin devant la Slovaquie (54%), l’Ukraine (52%), la Belgique (52%) (mais dont la sortie du nucléaire est programmée d’ici 10 ans) et la Hongrie (51%). La France a 58 réacteurs en opération, loin devant le Japon (42), la Chine (37) et la Russie (35). Le seul pays à avoir plus de réacteurs nucléaires que la France sont les Etats-Unis (99).

La dynamique française naissante des projets d’éoliennes en mer s’explique par un cadre législatif énergétique général qui prévoit une baisse, relative, de la part du nucléaire dans le mix énergétique français et donc une augmentation corrélative de la part des énergies renouvelables.

En effet, la loi en vigueur de Programmation Pluriannuelle de l’Energie (P.P.E.) prévoit de porter la capacité installée des énergies renouvelables de :

- 48,6 GW fin 2017 à 74 GW en 2023, soit + 50% ; et
- entre 102 et 113 GW en 2028, soit + 100% par rapport à 2017.

Cette même P.P.E. vise :
- la fermeture de 4 à 6 réacteurs nucléaires d’ici 2028 et
- une part de 50% de nucléaire dans le mix énergétique français à l’horizon 2035 (versus 75% aujourd’hui), soit une baisse d’1/3, ou la fermeture d’une dizaine de réacteurs nucléaires d’ici 14 ans (ce qui n’apparait a priori pas totalement réaliste).

Cette évolution créera de nouveaux emplois « énergies renouvelables » :
- environ 238 000 emplois en 2023 ;
- et 440 000 emplois en 2028.

2. L’éolien en mer.

Une part substantielle de la montée en puissance des énergies renouvelables sera composée d’éoliennes en mer.

Les 7 premiers projets d’éoliennes en mer français ont été attribués à partir de 2011 et seront tous opérationnels entre 2024 et 2026. Ils représenteront environ 3,5 GW de puissance installée, soit l’équivalent de 4 réacteurs nucléaires français standards (900 MW = 0,9 GW).

Ces projets, distants de 12 à 16 kilomètres du rivage, ont chacun une capacité de 500 MW (0,5 GW) environ, avec un facteur de charge de 40% en moyenne, ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de 700 000 personnes environ par projet.

Pour la suite, la P.P.E. prévoit :
- 1 GW à lancer en 2020, en Manche Est et Manche Nord (appel d’offre « Normandie », lancé début 2021), puis
- 1 GW sur 2021 et 2022 en Atlantique Sud, et
- 1GW / an en plus d’éolien posé en mer à partir de 2023.

S’ajoute en outre :
- 250 MW d’éolien flottant à attribuer en 2021 en Bretagne Sud (appel d’offre lancé début 2021) et
- 500 MW d’éolien flottant à attribuer en 2022 en Méditerranée.

L’objectif est d’atteindre une capacité installée d’éoliennes en mer, posées et flottantes, d’environ 5 GW en 2028.

Et en 2050 ? Les promoteurs des énergies renouvelables, et de l’éolien en mer en particulier (dont l’auteur, vous l’aurez compris), peuvent rêver :

« Au large des côtes françaises, une soixantaine de parcs éoliens tournent à plein régime.
Sur terre, près de 20 000 éoliennes maillent le territoire et les installations photovoltaïques atteignent une puissance installée de 100 GW.
Nous sommes en 2050 et les derniers réacteurs nucléaires encore en fonctionnement doivent être progressivement mis à l’arrêt d’ici à une décennie.
L’essentiel de l’électricité [NDLA : voire de toute énergie produite et utilisée] est désormais d’origine renouvelable.…
 » [1].

Cette projection s’avère, en toutes hypothèses, irréaliste, ne serait-ce qu’en raison de l’EPR de Flamanville qui devrait entrer en production en 2025 pour 60 ans, soit jusqu’en 2085, si tout va bien. D’autres EPR sont en outre prévus.

3. Les avantages de l’éolien en mer.

Les champs français d’éoliennes en mer sont d’une puissance moyenne de 500 MW (à comparer aux 900 MW des centrales nucléaires françaises standards), ce qui correspond à la consommation électrique annuelle de 350 000 foyers environ.

Ce sont donc les unités de production d’électricité renouvelable en devenir les plus puissantes France.

Elles sont toutefois bien modestes comparées à des projets d’éoliennes en mer en construction ou en développement en Europe du Nord et en Asie, 6 à 8 fois plus puissants : de 3 à 4 GW (équivalent à 2 EPR français de 1,6 GW).

De manière générale, le développement des champs d’éoliennes en mer va aller en s’accroissant, pour plusieurs raisons :

- La puissance des turbines ne cesse de croître.

Les éoliennes en mer sont et seront toujours jusqu’à 3 fois plus puissantes que les éoliennes sur terre.

Les premières turbines en mer avaient une puissance de moins d’1 MW, celles des 7 premiers champs français posés sont de 6 à 8 MW.

Les constructeurs de turbines ont déjà lancé la construction de turbines en mer de 12 à 14 MW. Ces dernière sont grandes comme la tour Eiffel, ou presque.

Par exemple, l’Haliade-X de General Electric (GE) (initialement développé par Alstom, dont le business « turbines » a été vendu en 2014 à l’américain GE), dont la production a été lancée récemment, est d’une puissance de 14 MW, aura un facteur de charge de 62% et pourra ainsi générer, à elle seule, 74 GWh de production annuelle d’électricité sans CO2, soit la consommation électrique d’environ 25 000 personnes par an (par turbine).

Certains spécialistes pensent que des éoliennes en mer de 20 à 25 MW seront construites dans un futur relativement proche (d’ici moins de 10 ans).

- Les dimensions des champs d’éoliennes en mer ne cessent de croitre elles aussi.

Comme indiqué ci-avant, il existe déjà des projets de 3,5 GW en mer du Nord et en mer de Corée, voire plus.

- Cette double augmentation, de la puissance des éoliennes et du nombre d’éoliennes dans les champs, est rendue possible grâce à un éloignement des côtes qui augmente constamment, rendu lui-même possible par des progrès technologiques constants.

En effet, depuis 20 ans, les progrès en ingénierie ont permis l’installation de champs d’éoliennes en mer dans des hauteurs d’eau de plus en plus profondes. Les progrès techniques permettent aujourd’hui d’édifier des champs d’éoliennes posées en mer jusqu’à 60 mètres de profondeur d’eau, voire 80 demain.

Le dernier appel d’offre de l’Etat français par exemple, lancé en 2021 pour le champ au large du Cotentin, prévoit qu’il se situe à plus de 32 kilomètre des côtes pour 60 à 80 mètres d’hauteur d’eau.

Au-delà, il est économiquement et techniquement nécessaire de changer de technologie pour passer aux champs d’éoliennes flottantes permettant de s’affranchir, théoriquement, de presque toute limite de hauteur d’eau, en tout cas largement de celle des 60 à 80 mètres.

Les projets d’éoliennes flottantes se multiplient donc actuellement dans le monde. La France, par exemple, a déjà lancé 4 projets pilotes et vient de lancer le premier projet commercial d’éoliennes flottantes, de 250 MW au large de l’ile de Groix, en Bretagne Sud.

Le développement de l’éolien en mer flottant va ainsi permettre, demain, l’exploitation d’éoliennes géantes (20 à 25 MW) assemblées sur des flotteurs tout aussi géants, qui seront ancrés à 20, 30, 50 ou 100 kilomètres des côtes.

Les champs d’éoliennes en mer tendent donc à devenir invisibles du rivage. Cet éloignement des côtes permettra de limiter les résistances de certaines franges des populations côtières, et du secteur de la pêche, accélérant ainsi le développement des projets en raison de la raréfaction des recours contentieux à leur encontre.

- Cet éloignement des côtes permet de plus d’installer les champs dans des zones où les vents sont les plus constants, le plus au large.

Le facteur de charge actuel de l’éolien en mer européen va ainsi passer, à terme, de 40% à 70%, voire plus, se rapprochant ainsi de celui des centrales nucléaires (75%).

- Au relativement bon facteur de charge annuel de l’éolien en mer, qui ne cesse de croitre, s’ajoute une production électrique dotée d’une certaine prévisibilité, annuelle et hebdomadaire.

En effet le régime des vents est relativement constant d’une année sur l’autre et a l’avantage d’être prévisible à l’échelle de la semaine. En outre, le vent souffle jour et nuit. Une belle tempête hivernale permet ainsi d’assurer une production optimale des champs éoliens en mer pendant plusieurs jours d’affilée.

- Les champs d’éoliennes en mer s’inscrivent dans le respect de l’environnement.

Tout d’abord par leur objectif même, qui est de produire de grandes quantités l’électricité avec du vent et sans émission de CO2.

Puis, par leur conception, dont de nombreuses études scientifiques prouvent que leur effet sur la faune d’oiseaux n’est que légèrement négatif.

Il convient d’indiquer ici que, selon un rapport fédéral américain de 2019, sur les 4 milliards d’oiseaux tués chaque année en Amérique du Nord (USA et Canada), les plus gros contributeurs sont les chats (2,4 milliards d’oiseaux tués), puis les fenêtres d’immeubles (600 millions), puis les voitures (200 millions), les câbles électriques (30 millions), puis la pollution … etc. Les éoliennes ne provoquant « que » 240 000 morts d’oiseaux. En outre, tous les projets en cours de développement prennent en compte cette problématique et mettent place des dispositifs « d’effarouchement » d’oiseaux, voire d’arrêt des turbines en cas de passage d’oiseaux migrateurs, pour limiter leur mort. Ainsi toutes les études récentes, en mer du Nord notamment, tendent à démontrer que de moins en mois d’oiseaux sont tués par les éoliennes en mer, avec un valeur absolue in fine basse, et qui ne cesse de se réduire.

Par ailleurs, les études scientifiques prouvent que les effets des champs d’éoliennes en mer sur la faune marine sont positifs. Ces champs constituent un « effet récif », souvent accompagné et volontairement techniquement amplifié par les maîtres d’œuvre des projets, effet récif qui développe la vie marine sur toute la chaine alimentaire aquatique.

- Enfin le développement actuel de l’éolien en mer en Europe et dans le monde permet dorénavant une production électrique pour un prix très compétitif.

En effet, le prix moyen des projets validés en Europe en 2018 était de l’ordre de 56 € par Mwh. Ces prix, pour toutes les raisons exposées ci-avant, suivent une courbe descendante.

Le projet français de Dunkerque par exemple, validé en 2019, prévoit que l’Etat français rachète l’électricité produite par la champ au large de Dunkerque pour 44 € du MWh. Ce chiffre est à comparer au tarif Arenh (tarif de gros actuel de l’électricité nucléaire français - largement sous-évalué par rapport aux vrais coûts du nucléaire « tout compris ») de 42 € du MWh ou aux 120 € a minima pour l’EPR de Flamanville.

4. Le précédent anglais : « We will harvest the gusts ».

Les anglais, comme toujours quand il s’agit de maritime, sont les précurseurs et les leaders mondiaux, et de loin, en matière d’éolien en mer. Il suffit de comparer les éléments ci-avant mentionnés pour la France avec la situation anglaise pour constater l’extraordinaire avance anglaise en la matière :

En février 2020, il y avait en Grande-Bretagne (GB), 35 champs opérationnels d’éoliennes en mer, totalisant 2180 turbines pour une capacité installée de plus de 8 GW. Quand en France, une seule éolienne pilote tournait au large de Lorient.

A cette même date, la capacité des champs en cours de construction en GB était de plus de 5,5 MW. Ainsi en février 2020, 3000 turbines étaient en opération ou en cours de construction en GB.

L’électricité produite par les éoliennes en mer en 2020 en GB représente près de 40% de la demande des ménages anglais, soit près de 41 TWh. A comparer avec les 30% et 32 TWh de l’année 2019. Cette croissance, en une année seulement, illustre l’extraordinaire dynamique en cours du développement de l’éolien en mer en Grande Bretagne.

D’autres projets vont naitre en GB, dans le sillage de la volonté du gouvernement anglais d’atteindre un capacité de 40 GW installée en 2030, soit l’équivalent en puissance installée de 40 centrales nucléaires françaises standards.

Les anglais vont donc, comme annoncé par Boris Johnson, fin 2020, avec cette phrase magnifique « We will harvest the gusts » (« Nous allons récolter les rafales »).

Comment expliquer ce leadership anglais dans l’éolien en mer, qui met en abime le retard français en la matière ?

Il est vrai tout d’abord que la production électrique anglaise était très carbonée et qu’il était en conséquence impératif d’en réduire la part de CO2. Le développement des éoliennes en mer a ainsi permis la fermeture de la quasi-totalité des centrales à charbon en GB en moins de 10 ans. La GB apparait être le seul pays au monde à avoir accompli une telle performance, grâce à l’éolien en mer. Or, avec son parc nucléaire, la France était déjà un (très) bon élève en terme d’émission de CO2.

Il semble également qu’il existe en GB une forme d’unité nationale autour du développement des champs d’éoliennes en mer, qui ne rencontrent que peu ou pas de résistances. La durée de développement des champs anglais est, par conséquent, au moins deux fois plus courte que celle des champs français. En effet, en moyenne, en France, 75% des projets d’énergies renouvelables fait l’objet de recours administratifs, taux bien supérieur qu’en GB ou qu’en Allemagne.

Quant aux projets d’éoliennes posées en mer, 100% a fait l’objet en France de recours administratifs, engendrant un minimum de 7 ans de retard (Tribunal administratif + Cour administrative d’appel + Conseil d’Etat) pour ces projets majeurs et structurants. On peut néanmoins se réjouir de la réforme de fin 2020 qui prévoit une centralisation des recours en premier et dernier ressort contre les nouveaux projet d’éoliennes en mer devant le seul Conseil d’Etat.

Comment expliquer ces différences ? La notion d’intérêt général a-t-elle une plus grande force en GB ? Les anglais, peuple maritime et avisé, ont-ils mieux perçu les opportunités de développements industriels et humains que présente l’éolien en mer ? Les anglais ont-ils une meilleure pratique du dialogue et de la recherche du consensus sur des projets majeurs ? Les anglais ont-ils tout simplement un espace maritime plus grand et plus propice au développement de l’éolien en mer que les français ? Ou les français sont-ils pris au piège de leur parc nucléaire, qui les bride dans le développement de toute alternative opportune et complémentaire ? Peut-être un peu de toutes ces raisons.

Toujours est-il que la France ne manque pas d’atouts en matière d’éolien en mer, notamment sa façade maritime. En effet la façade maritime française métropolitaine est composée de 3 500 kilomètres de côtes, avec une ZEE de 334 604 km2 pour la France métropolitaine et de 11 691 000 km² en incluant ses territoires d’outre-mer, soit la plus grande zone économique exclusive du monde, couvrant environ 8% de la surface de toutes les ZEE du monde. Cet espace pourrait être utilement utilisé pour produire de l’électricité grâce à des éoliennes en mer et, demain, grâce à cette électricité, de l’hydrogène sans CO2.

5. Le développement maritimo-industriel français.

Le développement de l’éolien en mer français va de pair avec celui d’une filière maritimo-industrielle française.

En effet, l’éolien en mer nécessite un grand nombre de savoir-faire :
- Les prestataires intellectuels, tels que les bureaux d’ingénierie, les avocats, les assureurs, les courtiers en assurance et de nombreux cabinets d’études ;
- Les industriels, tels que les producteurs d’énergie, les constructeurs des fondations fixes ou flottantes, des câbles électriques, des turbines (quel dommage que le gouvernement français ait laissé faire, en 2014, la vente de la section « turbines » d’Alstom à General Electric) ;
- Les chantiers navals qui ont vocation à participer à la construction et à la maintenance de la flotte de navires, consubstantielle à l’éolien en mer ;
- Les armateurs des nombreux navires d’installation ou de maintenance des champs d’éoliennes en mer ;
- Les logisticiens et les zones portuaires, dont les services et les infrastructures sont nécessaires à la construction et à la maintenance des champs d’éoliennes en mer.

Tous ces métiers sont tournés vers des savoir-faire rares et spécifiques qui vont devenir de plus en plus stratégiques et recherchés car liés à l’exploitation énergétique mondiale de l’océan, domaine à l’évidence d’avenir.

6. Le développement français des champs d’éoliennes en mer est une chance pour la communauté des juristes français.

Chaque champ d’éoliennes en mer nécessite un investissement de plusieurs milliards d’euros (+ ou – 2 milliards).

Ce sont des projets complexes dont le maître d’ouvrage pilote plusieurs chantiers difficiles, dont notamment la construction et l’installation des fondations, la commande et l’installation des turbines, la commande et l’installation des câbles et des sous-stations électriques, le tout dans le bon timing et dans un environnement océanique.

Au-delà de ces contrats majeurs (chacun d’une valeur de plusieurs centaines de millions d’euros), le maître d’ouvrage conclue des centaines de contrats divers nécessaires à la réalisation de son projet : contrats d’ingénierie, d’étude, de partenariat, de sponsor, de conseil, de courtage, d’assurance, de financement … etc.

Toutes ces négociations contractuelles sont conduites notamment par des juristes d’entreprises : ceux des maîtres d’ouvrage et ceux des fournisseurs et prestataires.

Elles nécessitent des compétences en rédaction de contrats internationaux de construction, comme les EPCI (« Engineering Procurement Construction & Installation »). Des avocats sont aussi mis à contribution dans ces négociations et rédactions contractuelles.

En outre, ces projets nécessitent également des accords de partenariats entre les investisseurs, co-maîtres d’ouvrage. La négociation et la rédaction de ces accords de partenariats, de ces pactes d’actionnaires constitutifs des sociétés porteuses des projets impliquent aussi les juristes d’entreprise desdits partenaires et leurs avocats, tout comme la gestion quotidienne de ces sociétés de projet.

Ces projets nécessitent l’obtention d’autorisations administratives. En conséquence, les analyses et conseils des juristes et avocats spécialisés en droit administratif sont cruciaux pour l’obtention d’un projet sans recours administratif à son encontre, ou avec une chance minimale de succès du recours, ou encore pour piloter la défense desdits projets devant les juridictions administratives.

De plus, ces projets font l’objet de financements bancaires. Les banques sont en effet intéressées par l’octroi de prêts pour financer ces projets. Tout d’abord parce que la rentabilité des projets d’énergies renouvelables revêt un caractère peu risqué.

En outre la technologie mise en œuvre sur l’éolien en mer posé est aujourd’hui largement mature et éprouvée et ne présente donc que peu de risque. Ensuite parce que les banques se doivent de financer des projets de production d’énergie sans CO2. Or ces financements de projets, de plusieurs milliards d’euros, nécessitent des négociations longues et complexes où les juristes d’entreprise et les avocats spécialisés en financement de projets, agissant tant pour le compte des maitres d’ouvrage que des banques, sont indispensables à la rédaction de « la bible » du financement en cause, composée de dizaines de contrats adossés aux contrats de prêt, et de milliers de pages.

Par ailleurs, toutes ces relations contractuelles ne sont pas toujours un long fleuve tranquille et peuvent nécessiter la mise en œuvre de mécanismes de résolution de différends, nécessitant l’aide des juristes et avocats spécialisés en précontentieux et contentieux, mais aussi des institutions de médiation et d’arbitrage françaises, de leur médiateurs et arbitres.

Vive les éoliennes en mer ! Vive la communauté des juristes français !

Gabriel Touchard
Juriste/Arbitre/Médiateur

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Notes de l'article:

[1Introduction d’un article du journal Le Monde du 28 janvier 2021.

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