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Le procès se gagne-t-il à l’expertise ?

Par Olivier Nerrand, Expert judiciaire.

Le magistrat n’est pas tenu de suivre l’avis technique donné par l’expert judiciaire dans son rapport, mais certains magistrats le suivent systématiquement, ce qui pose problème. Pour autant, l’avocat n’est pas démuni de moyens. L’un d’eux est de proposer à son client de s’adjoindre les conseils d’un expert technique privé qui peut proposer plusieurs angles de défense contre un mauvais expert judiciaire ou un rapport d’expertise défavorable.

Lorsque je discute avec des avocats et que je les informe de ma qualité d’expert judiciaire, j’ai parfois comme réaction une certaine amertume de la part de mes interlocuteurs. La critique la plus fréquente est que certains experts sont « nuls »...

Je sais faire la part des choses entre un avocat déçu d’avoir un mauvais rapport d’expert judiciaire (c’est-à-dire dont les conclusions sont défavorables aux intérêts de son client), et un avocat persuadé d’avoir affaire à un mauvais expert. Car il existe, comme dans toute activité humaine, des mauvais experts judiciaires.

L’expert judiciaire est une personne inscrite dans un annuaire particulier tenu par une cour d’appel, on parle de « liste des experts près la cour d’appel ». Cette liste permet aux magistrats qui souhaitent approfondir un point technique dans un de leurs dossiers, de demander un avis à une personne qualifiée. Dans mon cas, je suis qualifié « Industries - Électronique et informatique - Logiciels et matériels », ce qui me vaut d’être missionné par les magistrats dans des dossiers traitant d’informatique, par exemple à l’instruction pour des recherches d’images et de films pédopornographiques, ou en procédure civile pour des litiges entre clients et prestataires informatiques.

A chaque fois, l’expert judiciaire remet un rapport écrit au magistrat où il donne son avis « en son honneur et en sa conscience » (c’est le serment prêté par l’expert judiciaire). Le magistrat n’est pas tenu de suivre cet avis technique, mais certains magistrats les suivent systématiquement, ce qui d’ailleurs pose problème.

J’aime citer Marie-Claude Martin qui, quand elle était vice-présidente du TGI de Paris, a publié dans la revue « Experts » (numéro 73 de décembre 2006), un excellent article intitulé « La personnalité de l’expert ». Dans le paragraphe consacré à la désignation de l’expert, elle écrit en effet :
« [...] plusieurs comportements sont susceptibles d’être observés :

  • "L’expert sans problème" : Je lis la mission, elle rentre parfaitement dans mes attributions, je l’accepte.
  • "L’expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé" : La mission ne paraît pas relever de ma compétence, mais elle m’intéresse ; je prendrai un sapiteur ultérieurement [...]
  • "L’expert optimiste qui dit toujours oui" : Je suis surchargé, je prends quand même cette mission, je me ferai aider au besoin par l’équipe qui m’entoure [...].
  • "L’expert stressé qui ne sait pas dire non" : Je suis surchargé, mais si je dis non, je ne serai plus désigné et je vais rapidement me trouver sans mission. »

Cela signifie qu’il y a des experts qui acceptent des missions pour lesquels ils ne sont pas compétents... Et si le magistrat suit « aveuglément » l’avis de l’expert qu’il a désigné, nous avons affaire à une catastrophe judiciaire.

Pour autant, l’avocat n’est pas démuni de moyens.

Lorsque j’ai créé le cabinet d’expertise informatique, j’avais pour objectif de mettre mes connaissances techniques au service des avocats, de la même manière qu’elles sont mises à la disposition des magistrats du fait de mon inscription sur la liste des experts judiciaires de ma cour d’appel.

J’ai très vite été contacté par des avocats qui souhaitaient que je les éclaire sur la solidité d’un rapport d’expertise informatique. En effet, il y a plusieurs axes possibles pour la critique d’un rapport d’expertise.

Le premier axe, le meilleur sans doute, est de formuler des remarques lorsque le rapport en est encore au stade de « pré-rapport ». C’est la phase dite de « rédaction des dires » qui permet justement de poser des questions pertinentes à l’expert judiciaire avant le dépôt de son rapport final. C’est un art délicat où l’aide d’un expert technique habitué à cet exercice difficile peut être une aide précieuse. Il m’arrive même d’assister l’une des parties pendant les réunions d’expertise afin d’être au plus près de la discussion technique (la partie juridique étant traitée par l’avocat). Être soit-même expert judiciaire permet d’avoir le recul nécessaire et le tact obligatoire pour assister en toute objectivité l’une des parties prenantes au dossier.

Le deuxième axe, pour lequel je suis malheureusement le plus sollicité, est l’analyse critique d’un rapport d’expertise judiciaire, ou exégèse expertale. Un expert judiciaire est une personne indépendante, qui peut donner son avis technique sur tous les points qui relèvent de sa compétence, y compris lorsqu’il s’agit de critiquer le travail d’un autre expert judiciaire. Bien sûr, pour éviter toute suspicion de conflit d’intérêt, je n’appartiens à aucune compagnie d’experts de justice (car ce n’est pas obligatoire) afin de conserver une liberté totale de parole. Cette activité d’analyse critique m’a malheureusement amené à constater, qu’effectivement, certains experts inscrits en matière informatique, commettent des erreurs grossières d’appréciation, donnent des avis péremptoires ou ne respectent pas les règles de l’art en matière d’analyses inforensiques [1]. Ma note technique d’analyse critique permet alors à l’avocat de disposer d’éléments techniques pertinents lui permettant de demander l’annulation du rapport d’expertise de l’expert défaillant, ou à défaut une contre-expertise, ou enfin (et c’est difficile) d’éclairer le juge pour qu’il ne suive pas « aveuglément » l’avis de « son » expert, surtout s’il appartient à la catégorie « expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé ».

Le pouvoir de l’expert judiciaire est très important dans un procès, il est donc légitime de chercher un contre pouvoir lorsque l’expert est incompétent. C’est le rôle de l’avocat de creuser toutes les pistes, et celles que je propose peuvent l’aider dans sa stratégie juridique. Je crois beaucoup dans le couple avocat - expert technique, et pas uniquement dans des dossiers « purement » informatiques.

Aujourd’hui, l’informatique est partout et se glisse dans tous les domaines du droit, parfois là où on l’attend le moins. Il semble donc naturel de s’adjoindre les services d’un expert informatique, même dans une affaire où l’informatique n’intervient que de manière fortuite.

Olivier Nerrand
https://fr.linkedin.com/in/nerrand

Fondateur du Cabinet d`Expertise Informatique CABEXINFO spécialisé dans les exégèses expertales

Expert judiciaire près la Cour d’Appel de Poitiers et la Cour Administrative d’Appel de Bordeaux

Directeur Informatique et Technique de l’École d`Ingénieurs en Génie des Systèmes Industriels de La Rochelle

CABEXINFO
expert chez cabexinfo.fr

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[1L’inforensique, ou informatique légale, ou encore investigation numérique légale (en anglais computer forensic), peut être définie comme l’ensemble des connaissances et méthodes qui permettent de collecter, conserver et analyser des preuves issues de supports numériques en vue de les produire dans le cadre d’une action en justice.