Lorsque je discute avec des avocats et que je les informe de ma qualité d’expert judiciaire, j’ai parfois comme réaction une certaine amertume de la part de mes interlocuteurs. La critique la plus fréquente est que certains experts sont « nuls »...
Je sais faire la part des choses entre un avocat déçu d’avoir un mauvais rapport d’expert judiciaire (c’est-à-dire dont les conclusions sont défavorables aux intérêts de son client), et un avocat persuadé d’avoir affaire à un mauvais expert. Car il existe, comme dans toute activité humaine, des mauvais experts judiciaires.
L’expert judiciaire est une personne inscrite dans un annuaire particulier tenu par une cour d’appel, on parle de « liste des experts près la cour d’appel ». Cette liste permet aux magistrats qui souhaitent approfondir un point technique dans un de leurs dossiers, de demander un avis à une personne qualifiée. Dans mon cas, je suis qualifié « Industries - Électronique et informatique - Logiciels et matériels », ce qui me vaut d’être missionné par les magistrats dans des dossiers traitant d’informatique, par exemple à l’instruction pour des recherches d’images et de films pédopornographiques, ou en procédure civile pour des litiges entre clients et prestataires informatiques.
A chaque fois, l’expert judiciaire remet un rapport écrit au magistrat où il donne son avis « en son honneur et en sa conscience » (c’est le serment prêté par l’expert judiciaire). Le magistrat n’est pas tenu de suivre cet avis technique, mais certains magistrats les suivent systématiquement, ce qui d’ailleurs pose problème.
J’aime citer Marie-Claude Martin qui, quand elle était vice-présidente du TGI de Paris, a publié dans la revue « Experts » (numéro 73 de décembre 2006), un excellent article intitulé « La personnalité de l’expert ». Dans le paragraphe consacré à la désignation de l’expert, elle écrit en effet :
« [...] plusieurs comportements sont susceptibles d’être observés :
"L’expert sans problème" : Je lis la mission, elle rentre parfaitement dans mes attributions, je l’accepte.
"L’expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé" : La mission ne paraît pas relever de ma compétence, mais elle m’intéresse ; je prendrai un sapiteur ultérieurement [...]
"L’expert optimiste qui dit toujours oui" : Je suis surchargé, je prends quand même cette mission, je me ferai aider au besoin par l’équipe qui m’entoure [...].
"L’expert stressé qui ne sait pas dire non" : Je suis surchargé, mais si je dis non, je ne serai plus désigné et je vais rapidement me trouver sans mission. »
Cela signifie qu’il y a des experts qui acceptent des missions pour lesquels ils ne sont pas compétents... Et si le magistrat suit « aveuglément » l’avis de l’expert qu’il a désigné, nous avons affaire à une catastrophe judiciaire.
Pour autant, l’avocat n’est pas démuni de moyens.
Lorsque j’ai créé le cabinet d’expertise informatique, j’avais pour objectif de mettre mes connaissances techniques au service des avocats, de la même manière qu’elles sont mises à la disposition des magistrats du fait de mon inscription sur la liste des experts judiciaires de ma cour d’appel.
J’ai très vite été contacté par des avocats qui souhaitaient que je les éclaire sur la solidité d’un rapport d’expertise informatique. En effet, il y a plusieurs axes possibles pour la critique d’un rapport d’expertise.
Le premier axe, le meilleur sans doute, est de formuler des remarques lorsque le rapport en est encore au stade de « pré-rapport ». C’est la phase dite de « rédaction des dires » qui permet justement de poser des questions pertinentes à l’expert judiciaire avant le dépôt de son rapport final. C’est un art délicat où l’aide d’un expert technique habitué à cet exercice difficile peut être une aide précieuse. Il m’arrive même d’assister l’une des parties pendant les réunions d’expertise afin d’être au plus près de la discussion technique (la partie juridique étant traitée par l’avocat). Être soit-même expert judiciaire permet d’avoir le recul nécessaire et le tact obligatoire pour assister en toute objectivité l’une des parties prenantes au dossier.
Le deuxième axe, pour lequel je suis malheureusement le plus sollicité, est l’analyse critique d’un rapport d’expertise judiciaire, ou exégèse expertale. Un expert judiciaire est une personne indépendante, qui peut donner son avis technique sur tous les points qui relèvent de sa compétence, y compris lorsqu’il s’agit de critiquer le travail d’un autre expert judiciaire. Bien sûr, pour éviter toute suspicion de conflit d’intérêt, je n’appartiens à aucune compagnie d’experts de justice (car ce n’est pas obligatoire) afin de conserver une liberté totale de parole. Cette activité d’analyse critique m’a malheureusement amené à constater, qu’effectivement, certains experts inscrits en matière informatique, commettent des erreurs grossières d’appréciation, donnent des avis péremptoires ou ne respectent pas les règles de l’art en matière d’analyses inforensiques [1]. Ma note technique d’analyse critique permet alors à l’avocat de disposer d’éléments techniques pertinents lui permettant de demander l’annulation du rapport d’expertise de l’expert défaillant, ou à défaut une contre-expertise, ou enfin (et c’est difficile) d’éclairer le juge pour qu’il ne suive pas « aveuglément » l’avis de « son » expert, surtout s’il appartient à la catégorie « expert aventureux, ou téméraire, ou intéressé ».
Le pouvoir de l’expert judiciaire est très important dans un procès, il est donc légitime de chercher un contre pouvoir lorsque l’expert est incompétent. C’est le rôle de l’avocat de creuser toutes les pistes, et celles que je propose peuvent l’aider dans sa stratégie juridique. Je crois beaucoup dans le couple avocat - expert technique, et pas uniquement dans des dossiers « purement » informatiques.
Aujourd’hui, l’informatique est partout et se glisse dans tous les domaines du droit, parfois là où on l’attend le moins. Il semble donc naturel de s’adjoindre les services d’un expert informatique, même dans une affaire où l’informatique n’intervient que de manière fortuite.
Discussions en cours :
Cet article est fort intéressant et mériterait de nombreuses sessions de débats, en tous lieux, pour en collecter un matériau d’exploitation selon le principe d’amélioration continue. Probablement inconsciemment l’Institution Justice craint de ne plus bénéficier de suffisamment d’Experts de Justice et subi également le dogme erroné du "coût" de Bercy dont la réponse appartient à la responsabilité Parlementaire. Ce constat je le produit de façon similaire et l’écrit en devant en supporter les aléas, dans le domaine de l’incendie qui est la seule rubrique Expertale qui ne découle pas de l’apprentissage et de l’exercice d’un métier.
En premier lieu il serait à s’interroger sur le vocabulaire et prioritairement réfuter la notion d’avis de l’Expert de Justice qui conditionne ou est de nature à conditionner la prise en considération. L’objet, le seul de l’Expert de Justice est d’éclairer les Justiciables, les Magistrats et les avocats de sorte à ce qu’ils se retrouve dans la situation initiale où ils auraient pu d’emblée traiter le dossier s’ils avaient détenu les compétences de l’Expert de Justice. L’Expertise de Justice n’est donc pas une aide à la décision mais une aide à la compréhension.
de facto, sans devenir une oeuvre littéraire, un rapport d’Expertise de Justice ne peut être succinct, résumé au fondamental, synthétique, complet, détaillé en même temps. Un rapport d’Expertise est également fait pour dans le temps. Rien ne prédit qu’il ne sera pas ultérieurement remis dans un débat à l’occasion d’une autre affaire. Il n’y a pas à apporter d’assistance à une Partie, il est à faire respecter le principe "d’égalité des armes" qui n’est pas sans contraintes au regard des exploitations pouvant en être produites, des obligations qu’il impose et de son absence à être circonscrit de façon pragmatique en Expertise de Justice.
Qu’un rapport d’Expertise de Justice soit entaché d’erreurs, volontaires ou involontaires est un fait, qu’il ne satisfasse pas en est un autre. Même à titre privé l’Expert de Justice n’a pas, mais cela relève de l’éthique, a assister une Partie pour l’aider à contester un rapport, qui serait "juste" mais ne lui conviendrait pas. C’est en cela que la seule fonction de l’Expert de Justice" est d’éclairer et non de produire un avis qui est de nature, de façon relative, à en "constituer une Partie dans la cause".
S’il devait y avoir une "maitresse expression" cela serait "Argumenter de façon contrôlable et vérifiable, en référence aux règles scientifiques, techniques et normatives techniques, l’exhaustivité des descriptions factuelles quantitatives et qualitatives des seuls faits".
Merci pour cette réflexion.
Boujour
Un expert a rendu un rapport suite à l’expertise pour mon conjoint qui comparaissait aux assises
15 ans après il a été jugé au assises pr les meme fait et le même expert a été mandaté
Est ce normal ? Qu’il intervienne dans les deux procès pour la même personne ?
Merci d’avance
Assigné par nos acheteurs pour un vice caché au niveau de la dalle d’une maison des années 50 et visible uniquement depuis le vide sanitaire, l’expert a conclu dans son rapport que même un profane qui visite le vide sanitaire aurait du voir ce problème de dalle.
Il est vrai que 15 ans plus tôt nous nous étions rendu dans le vide sanitaire rapidement pour connecter un tuyau en plastique ( changement WC).
Par cette phrase, l’expert affirme que celui qui est allé dans le vide sanitaire à vu et nous condamne à payer la démolition et reconstruction d’une maison ( pas de solution de réparation selon lui), soit bien plus que le prix que auquel nous avons vendu la maison, plus tous les frais annexes de relogement, dommages et intérêts...( 340000 euros)
C’est une catastrophe car c’est la ruine financière, notre bonne foi n’a eu aucun poids sur l’expert qui ne nous a jamais écouté, aucun de nos arguments n’a pesé ! Son expertise nous condamné et nous sommes totalement démunis face à cette injustice !
Notre expert a remué ciel et terre pour le convaincre qu’une solution ( billes d’argile) avec garantie décennale existe, et il l’a exclue même si reconnaît-il, elle pourrait sécurisé la dalle et ses habitants.
Si le juge suit aveuglement le rapport d’expertise, nous sommes condamnés, c’est un véritable cauchemar que nous vivons depuis 2 ans
Bonjour Maître,
J’ai assigné mon constructeur pour diverses malfaçons. L’expertise judiciaire a conclus que les fissures étaient esthétique. Aujourd’hui, en appel, les fissures ont dégénérées en affaissement d’angle avec des fissures traversantes. Je n’ai pas trouvé d’arrêt mentionnant des désordres esthétiques qui s’aggravent en rendant l’ouvrage impropre à la destination. Selon vous, que puis je faire ? En vous remerciant,
Bien a vous,
Sarah
celui qui accuse doit apporter la preuve:votre dit" les fissures sont esthétiques" il doit apporter la preuve technique
Bonjour,
J’ai envoyé toutes mes observations pour le pré- rapport et le rapport définitif elles ne sont pas stipulées
dessus.
Mon avocat me dit que l’ expert n’a pas voulu les prendre en compte ?
ai-je le droit d’aller voir l’expert pour lui en parler.
Hélène.
Notre pays est classé 37eme sur 43 pays européens quant à la qualité de sa justice.
La seule façon d’y remédier est de faire comme dans les pays d’Europe centrale (et de les attraper en privé)...
on doit retrouver "vos dires" comme "les dires" de la partie adverse dans le rapport d’expertise