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  • Parution : Février 2009

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Un projet de loi sur l’adoption bientôt exposé

La question a déjà été débattue il y a peu de temps. Face aux problèmes et surtout, aux enjeux que pose l’adoption, nationale comme internationale, un projet de loi sera déposé au printemps.

A dire vrai, l’ensemble du droit de la famille a été réformé ces dernières années. Que ce soit, le droit du divorce, de la filiation, le droit des couples hors mariage, ou encore le droit des successions. Restaient le droit de l’adoption et aussi, celui des régimes matrimoniaux bien que la procédure de changement de régime ait fait l’objet d’une modification il y a moins de deux ans.

Ainsi, le 30 janvier a été créé un comité interministériel pour l’adoption chargé de coordonner la politique en matière d’adoption.
Après un premier bilan établi en août dernier, il est proposé d’améliorer les conditions d’adoption en France afin d’augmenter le nombre d’enfants adoptables. Une modification de l’article 350 du Code civil est nécessaire.

Il est aussi proposé de renforcer l’information et l’accompagnement des familles dans leur démarche d’adoption et de faciliter l’adoption internationale dans le respect des règles éthiques, à travers notamment la création d’un fonds de coopération humanitaire et l’envoi de volontaires pour l’adoption internationale.

L’ensemble de ces mesures devra être exposé au plus tard pour ce printemps.

La rédaction du village

Source

Premier ministre, 6 févr. 2009, communiqué

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