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Protect-lawyers.com : le nouveau site de l’OIAD pour parler des avocats en danger.

"Défendons le droit de défendre" : tel est le slogan du nouveau site Protect-lawyers.com lancé le 3 mai 2018 par l’Observatoire International des Avocats en Danger (OIAD). L’objectif est de sensibiliser le plus grand nombre sur les dangers qui pèsent sur des milliers d’avocats partout dans le monde, et d’améliorer la visibilité du travail de l’observatoire.
Richard Sédillot [1], Vice-président de la Commission des affaires européennes et internationales du CNB, nous explique le rôle de l’OIAD et ses actions concrètes.

Village de la justice : Pouvez-vous nous rappeler les origines de l’OIAD ?

Richard Sédillot : "L’OIAD a été créé à l’initiative du Conseil National des Barreaux, du Barreau de Paris, du Consiglio Nationale Forense [2] et du Consejo General de la abogacia espanola. [3]

Après la mise en œuvre d’un premier projet, l’OIAD a, en sa nouvelle formule, été créé en décembre 2015, à l’initiative renouvelée des mêmes membres. Le Bureau de l’Observatoire compte également en son sein l’Ordre des avocats de Genève, également très actif à nos côtés.

Depuis, plus de trente barreaux européens, un barreau turc et un barreau africain nous ont rejoints, conscients que nous sommes plus visibles, audibles et efficaces en mutualisant nos efforts au soutien des avocats en danger."

Comment œuvrez-vous pour la visibilité de votre mission ?

"Chaque 24 janvier, l’OIAD participe activement à la Journée internationale des avocats en danger. Cette journée d’action permet de mobiliser les confrères et de sensibiliser la société civile sur le sort de nos confrères et sur l’importance que représente l’avocat pour l’administration de la Justice et l’État de droit.

Ce site internet participe à la promotion de notre action auprès des barreaux, des politiques et de la société civile.

Chaque année, plusieurs organisations européennes alertent sur la situation des avocats dans un pays en particulier. En 2018, cette journée était consacrée à nos confrères égyptiens dont la situation s’est sensiblement détériorée depuis la prise du pouvoir du général Al-Sissi (tortures, censure, détentions arbitraires, procès inéquitables, interdiction de voyager… etc).

Le lancement de notre site internet constitue par ailleurs une étape importante qui permettra d’assurer une visibilité à nos actions auprès de tous les barreaux et des citoyens.

Il nous faut aujourd’hui assurer la promotion de notre action auprès des barreaux, des politiques et de la société civile."

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Richard Sédillot

A ce jour, combien d’avocats en danger avez-vous pu recenser ? Comment en êtes-vous informés ?

"Le nombre d’avocats menacés augmente malheureusement sensiblement ces dernières années. Il n’existe pas aujourd’hui de véritable chiffre officiel du nombre d’avocats gravement en danger dans le monde. Pourtant, chaque jour ou presque, des avocats sont assassinés, menacés, arrêtés, torturés, poursuivis - ou disparaissent tout simplement - à raison de l’exercice de leur profession.

"Chaque jour ou presque, des avocats sont assassinés, menacés, arrêtés, torturés, poursuivis - ou disparaissent tout simplement - à raison de l’exercice de leur profession."

Parmi les pays qui réservent le sort le plus tragique à leurs avocats, on compte aujourd’hui la Chine, l’Iran, le Honduras, les Philippines, la Colombie, le Mexique, le Pakistan. Plus près de nous, comment ne pas évoquer la Turquie où près de 1.500 avocats font l’objet de poursuites, et dont 570 sont en détention provisoire.

L’information est primordiale. Pour ce faire, l’OIAD développe et entretient des contacts réguliers avec les Barreaux locaux, les ONG, les relais diplomatiques et les avocats en danger eux-mêmes. Nos membres, grâce à leurs relations privilégiées avec certaines régions du monde, sont également une excellente source d’information."

Concrètement, comment intervenez-vous ?

"Le rôle de l’OIAD est de venir en aide aux avocats qui, dans l’exercice de leur fonction, sont victimes de menaces et de persécutions, et de sensibiliser les acteurs politiques et la société civile sur le rôle fondamental des avocats au service de la préservation des droits et libertés.

Les interventions sont diverses et dépendent de chaque situation. Le travail d’alerte et de veille constitue le premier travail de l’Observatoire. Nous alertons également les pouvoirs publiques et les autorités diplomatiques afin de faire respecter les standards internationaux en matière de protection des avocats.

"Le travail d’alerte et de veille constitue le premier travail de l’Observatoire."

Il existe de nombreux instruments juridiques nationaux et internationaux rappelant le rôle essentiel des avocats quant au respect notamment du droit à un procès équitable. Mais ce n’est que depuis l’adoption des principes de base relatifs au rôle du barreau [4], que l’avocat apparaît comme un « agent essentiel à l’administration de la justice ».

Ces principes de base relatifs au rôle du barreau sont aujourd’hui encore le seul texte international qui protègent les principes fondateurs de la profession, au premier rang desquels l’indépendance, la confidentialité, la liberté d’expression et la distinction vitale entre l’avocat et son client ou sa cause. Ils ont vocation à guider les États membres afin que les avocats puissent remplir leur mission en toute indépendance. Hélas, ces principes sont parfois insuffisants pour constituer une protection réelle pour de très nombreux avocats à travers le monde. Il existe par ailleurs une procédure spéciale aux Nations Unies destinée à protéger les avocats : il s’agit de la saisine du rapporteur spécial des Nations Unies pour l’indépendance des juges et des avocats.

Lorsque la situation l’exige, nous assistons à des audiences au soutien de confrères poursuivis. C’est le cas notamment en Turquie où de nombreux avocats sont poursuivis et détenus au motif qu’il assurent la défense de personnes poursuivies pour terrorisme.

Nous menons également des missions prospectives et de formation dans plusieurs pays afin d’assister les confrères en difficulté. Ces missions de terrain permettent d’intensifier nos actions et de mieux identifier les avocats victimes de harcèlement et de menaces.

Enfin, l’une de nos missions est d’accompagner les avocats qui, en raison d’un danger trop intense dans leur pays, demandent une protection internationale en France ou dans l’un des pays fondateurs de l’Observatoire."

Le site Protect-Lawyers.com détaille tout le travail de l’OIAD. Vous pouvez y soutenir les avocats menacés, répertoriés par pays et par cause défendue.
Vous pouvez également vous procurer la 1ère lettre d’information de l’OIAD sur le site du CNB.

(Crédit-photo : NIVIERE)

Propos recueillis par Nathalie Hantz
Rédaction du Village de la justice

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Notes :

[1Richard Sédillot est également Expert près le Conseil de l’Europe, Membre du Conseil National des Barreaux, Expert IFEJI, Membre du Conseil Scientifique de l’Institut des Droits de l’Homme et de la Paix.

[2N.D.L.R : Conseil national des barreaux italien.

[3N.D.L.R : Conseil national des barreaux espagnol.

[4Adoptés lors du huitième Congrès des Nations Unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, qui s’est tenu à La Havane du 27 août au 7 septembre 1990.