Par Corina Veleanu, Jurilinguiste.
 
  • 228 lectures
  • Parution : 7 juin 2020

  • 4.75  /5
Guide de lecture.
 

Du sens des termes juridiques aujourd’hui.

Une analyse jurilinguistique d’un extrait de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, et qui met en lumière des questionnements linguistiques et citoyens, ainsi que le besoin, devenu urgent aujourd’hui, de soigner, non seulement nos malades, mais également la manière dont les législateurs français écrivent notre présent.

Le vierge, le vivace et le bel aujourd’hui
Va-t-il nous déchirer avec un coup d’aile ivre
Ce lac dur oublié que hante sous le givre
Le transparent glacier des vols qui n’ont pas fui !

Stéphane Mallarmé

Au hasard d’une balade - virtuelle, évidemment ! - sur mon compte Facebook nouveau-né en ces temps covidiens qui nous font croire et faire toute sortes de choses inédites, dans cet aujourd’hui qui, ayant perdu sa virginité sur les réseaux sociaux, ayant caché sa beauté sous les masques réglementaires comme la plage est dissimulée sous les pavés, reste néanmoins vivace de par son dynamisme postmoderne, post-veritas et post-lex, je tombe sur un extrait de loi :

« Art. L3131-15.- Dans les circonscriptions territoriales où l’état d’urgence sanitaire est déclaré, le Premier ministre peut, par décret réglementaire pris sur le rapport du ministre chargé de la santé, aux seules fins de garantir la santé publique :
9° En tant que de besoin, prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire
 ; ».

Je vérifie la source : il s’agit bien de : [1]. Je relis le point 9.

Premièrement, mon attention est attirée par le début de la phrase : « en tant que de besoin », structure étonnante en français courant, mais belle en français juridique, je trouve. J’ai un faible pour les archaïsmes, car ils ont une saveur particulière, comme la maison des grands-parents à la campagne, comme une cave aux curiosités qui sent un peu la lavande, un peu le moisi, un peu le passé, un peu la poussière, un peu le soleil timide…
Le Dictionnaire de l’Académie française nous explique :
La tournure en tant que de (besoin, raison) est un archaïsme, mais elle est tout à fait correcte.
En tant que signifie « selon que », « autant que ». Par ailleurs, on disait autrefois qu’une chose était de besoin pour signifier qu’on en avait besoin : elliptiquement, la forme en tant que (cela est) de besoin signifie « dans la mesure où l’on en a besoin ». Par analogie, on dit aussi en tant que de raison, qui signifie « dans la mesure où cela est raisonnable ».

Dans ces temps où nos besoins sont mis à rude épreuve, je trouve que l’amitié inédite entre raison et besoin, forgée au gré de cette expression, est au moins étonnante : nos besoins sont-ils soumis à la raison ou bien notre raison est soumise à nos besoins ? Nous sommes ici en présence de l’essence du droit qui est appelé à réguler les besoins individuels et collectifs et à instiller de la raison dans nos vie pulsionnelles, ancrées si solidement dans la nécessité. Nous avons besoin de plein de choses, et le droit doit nous aider à organiser la manière dont nous accédons à la satisfaction de ces nécessités.

Étymologiquement enraciné dans le soin porté à l’extrême, « grand soin », le vieux francique ’’bisunni’’ nous régale d’un préfixe bi- qui nous fait redoubler d’attention et nous rappelle l’allemand ’’besinnen’’, réfléchir, considérer, contempler : le besoin nous apparaît comme originaire d’une réflexion et donc raisonnablement fondé. Son ancêtre très lointain est le *h₁es- proto-indo-européen signifiant « être », alors que le proto-germanique *sunjō a le sens de « responsabilité, inquiétude, besoin », mais aussi de « vérité, déni » : déni de vérité, déni de justice, annulation de la présomption d’innocence, devoir de dénier l’accusation portée contre la personne par la personne elle-même… La négation salvatrice est au cœur du concept même de « besoin », essence du contrat social qui nous oblige à nier une partie de notre besoin de liberté afin de pouvoir faire société.

La raison reste discutable ontologiquement, et le raisonnable de quelqu’un peut très bien être le déraisonnable de quelqu’un d’autre. Difficilement peut-on trouver un concept moins universel et pourtant si universellement accepté ! Aux quatre coins du monde, d’une manière ou d’une autre, avec des mots et des gestes différents, on invoque la raison comme témoin de nos vérités : enracinée dans les traditions, dans les coutumes, ultimement dans le ressenti et dans l’émotion, le raisonnable nous sépare des autres qui ne sont pas comme nous. Comme le remarquait si justement Umberto Eco dans ’’Costruire il nemico e altri scritti occasionali’’, nous construisons l’ennemi qui nous aide à nous définir et dont nous avons besoin pour exister, l’Autre par excellence, en nous rapportant aux croyances de notre groupe d’appartenance, aux règles écrites et non-écrites observées et qui légitiment notre besoin d’avoir raison.

D’ailleurs, quand on regarde de plus près nos manières de dire notre sentiment de justice et de justesse, l’on voit tout de suite la taille de nos différences : dans toutes les langues romanes, sauf le roumain, on dit « j’ai raison », « tengo razón », « tem razão », « ho ragione », construisant la perception de nos certitudes sur le socle cartésien de la raison. En roumain on dit « am dreptate », imparfaitement traduisible par « j’ai justice », avec un substantif latin indicatif de la direction, « directus », du verbe « dirigo », gouverner, diriger, du proto-indo-européen *h₃réǵeti, droit, rendre droit, mais aussi de la ligne droite, le chemin le plus court pour aller d’un point à un autre.

De la même racine nous avons en anglais « I am right » et en allemand « Ich habe Recht ». Et l’on se rend compte à quel point nous sommes possessifs avec notre raison, avec nos raisons d’être et de faire ! On les a, on les tient, ou carrément on s’identifie avec elles ! Quel besoin énorme de certitude, besoin vital de compter sur quelque chose, sur quelqu’un, nécessité existentielle inscrite au plus profond de nous-mêmes, exprimée par les langues qui nous parlent, nous forment et nous transforment…

Et ce besoin de survivre est reflété par la suite de la phrase qui constitue l’article de la loi : « prendre toute mesure ». Un seul homme, la Premier ministre, « peut » faire cela de nos jours. « Peut » qui nous dit qu’il a le pouvoir, de par sa fonction, l’accent n’étant pas mis sur sa capacité physique ou intellectuelle : ce « peut » ici et maintenant assoit un pouvoir rendu absolu par l’adjectif indéfini « toute ». Le pouvoir absolu est, par définition, indéfini, car l’absolu n’a pas de fin, on ne peut pas le finir, ni le définir avec précision. L’infini n’est pas un terme, ni un concept juridique en droit non-canonique. Le pouvoir absolu n’a pas sa place dans une démocratie.

Et la notion de « ministre » est, étymologiquement, incompatible avec tout absolutisme quel qu’il soit, car le terme même vient de l’indo-européen commun *mei(n) qui signifie « amoindrir ». Ainsi, l’idée de « Premier ministre » renvoie à l’idée de la plus grande humilité, celui ou celle qui occupe cette fonction étant, sémantiquement, le plus humble, le plus petit, une négation du pouvoir et une mise à la disposition de quelque chose de plus grand que soi. « Toute mesure » : le vague absolu, le possible absolu, le sans-limite. Comment s’évertuer raisonnablement à appréhender l’absolu ?... Avec quelle légitimité linguistique, avec quel courage sémantique écrit-on « prendre toute mesure » ?...

Je continue à lire la phrase et je m’étonne à nouveau, naïvement, de la construction : « la mise à la disposition des patients de médicaments ». La naïveté me permet de voir les choses telles qu’elles sont, simplement, sans les compliquer : le Premier ministre peut prendre toute mesure permettant la mise à la disposition des patients de médicaments. Sur l’axe déictique je-ici-maintenant, et avec mon contexte culturel qui m’a appris que les personnes qui mettent à disposition des médicaments sont, dans des cadres publiques (et non pas privés, comme, par exemple, à la maison, où un parent, un tuteur peut donner des médicaments à un mineur ou un incapable majeur, ce parent, ce tuteur agissant uniquement sous le conseil et l’autorité d’un médecin, d’un pharmacien ou d’un autre professionnel de la santé autorisé à prescrire, délivrer et administrer des médicaments), uniquement certains professionnels de la santé, je m’étonne que le Premier ministre devient, tout d’un coup, dans et par ce texte, soit un professionnel de la santé, soit un parent ou un tuteur, par la manière même dont ces propos juridiques législatifs ont été formulés.

L’approche paternaliste, salvatrice qui est celle des autorités qui se posent en sauveurs réduit la responsabilité de ceux qui doivent se soumettre aux lois, et l’emploi qui est fait du langage juridique ici ne fait que renforcer cette idée. En toute simplicité, philosophique et linguistique, je ne puis que me demander : quelle est la place des médecins et des autres professionnels de la santé aujourd’hui ? Comment leur rôle et leurs fonctions ont-ils évolué à cause de cette crise que nous traversons ? Et comment se peut-il qu’un législateur puisse produire de tels discours juridiques qui bouleversent notre organisation sociale telle que nous la connaissions ?
Des juristes me viennent en aide et je découvre sur https://www.legifrance.gouv.fr/ l’article L162-2 du Code de la sécurité sociale qui dispose que :

« Dans l’intérêt des assurés sociaux et de la santé publique, le respect de la liberté d’exercice et de l’indépendance professionnelle et morale des médecins est assuré conformément aux principes déontologiques fondamentaux que sont le libre choix du médecin par le malade, la liberté de prescription du médecin, le secret professionnel, le paiement direct des honoraires par le malade, la liberté d’installation du médecin, sauf dispositions contraires ».

Aussi, et toujours sur https://www.legifrance.gouv.fr/, je lis l’article R4127-8 du Code de la santé publique qui précise :

« Dans les limites fixées par la loi et compte tenu des données acquises de la science, le médecin est libre de ses prescriptions qui seront celles qu’il estime les plus appropriées en la circonstance ».

Avec la même naïveté, je déduis linguistiquement, vu que le sujet/agent a changé d’un texte juridique à l’autre - le médecin est le sujet dans les deux textes cités et le Premier ministre a ce rôle syntaxique dans la nouvelle loi -, et vu aussi que ces réglementations n’ont pas été abrogées, qu’il existe aujourd’hui une contradiction entre l’Art. L3131-15 de la Loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19 [2], d’un côté, et le Code de la sécurité sociale et le Code de la santé publique, de l’autre côté.

Tout en continuant ma lecture pour essayer de comprendre ce point 9 de l’Art. L3131-15 d’une manière plus claire, ma sensibilité de potentiel patient se hérisse : « la mise à la disposition des patients de médicaments appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire » me signifie de manière illocutionnaire que la mise à disposition de médicaments à un objectif abstrait dans le nom commun « éradication », vague dans sa substance car il n’est pas précisé ni la définition juridique de ce terme biologique et médical ("Action de déraciner (Ac.), d’extirper totalement (quelque chose). - En partic. Élimination complète d’une espèce animale nuisible. Médecine 1. CHIR. Suppression complète d’un organe (amygdale), d’une tumeur, d’une lésion. 2.Suppression totale d’une maladie endémique ou d’un vecteur d’une telle maladie", cf. CNRTL), ni la manière ou les circonstances selon lesquelles cette action aura lieu.

Ce qui m’interpelle est aussi le fait que la mise à disposition des médicaments mentionnés dans cet article ne semble pas prendre en compte les caractéristiques de chaque patient, mais est envisagée uniquement la masse des patients, alors que le quotidien nous démontre que chaque personne malade peu présenter des symptômes différents. Les médicaments sont « appropriés pour l’éradication de la catastrophe sanitaire » au lieu d’être appropriés pour les patients. La catastrophe est personnalisée et l’être humain est objectivé. Le terme « catastrophe » a, en outre, ceci de caractéristique : il instille subrepticement la peur et empêche le locuteur d’entendre autre chose.

Ensuite, je m’interroge sur la compatibilité entre les termes « éradication » et « catastrophe », ce dernier signifiant « en parlant de phénomènes naturels : Événement brutal qui bouleverse le cours des choses, en provoquant souvent la mort et/ou la destruction. En parlant d’événements du monde de la mécanique : Accident de grande proportion. Événement aux conséquences particulièrement graves, voire irréparables. P. méton. et fig. étymol. Avec une idée de chute dangereuse : Arrivée soudaine » (cf. CNRTL). Comment peut-on songer à éradiquer un événement ? Comment peut-on envisager de déraciner un accident ? Comment pourrait-on exterminer une arrivée soudaine ? Outre l’emploi inapproprié sémantiquement de ces deux termes, cette rhétorique complète les discours politiques qui nous ont habitués ces derniers mois à la métaphore de la guerre comme définition de notre état de vie sociale et individuelle, une métaphore très chargée émotionnellement et qui, par l’utilisation du sens figuré de ce terme militaire, nous a plongés dans une peur généralisée et diffuse.

Après toutes ces questions qui me laissent perplexe, je ressens perlocutionnairement que le patient, la personne, n’est pas au centre du discours, que cette position centrale est occupée dans ce texte de loi par l’événement, comme si l’événement en question était indépendant et plus important que les êtres humains qui sont, pourtant, ses victimes et les « patients » au sens pragmatique du terme, c’est-à-dire qui subissent cet évènement et ses conséquences. Le raccourci sémantique et discursif a transformé ce point de l’article de loi qui fait l’objet de mes interrogations linguistiques, en déplaçant l’accent de là où il devrait se trouver, à savoir le patient, vers les « médicaments » et « l’éradication de la catastrophe sanitaire ».

Pour finir, je n’ose presque plus me demander pourquoi le législateur a ressenti le besoin d’introduire le participe passé adjectival « appropriés » pour définir le nom commun « médicaments »… Aurait-il pu être envisageable de prendre des mesures pour la mise à disposition de médicaments inappropriés ? Et, dans le flou dramatique qui caractérise les débats actuels sur la question du traitement de la maladie provoquée par ce coronavirus nouveau, comment le Premier ministre entendrait-il le syntagme « médicaments appropriés » ?

Plus simplement, comment peut-on rédiger et voter des lois si importantes, dans des périodes si compliquées, sans avoir recours à une relecture qui prenne en compte ce que le citoyen, leur destinataire, y comprendra ? Pourquoi ne pas écrire, par exemple, en respectant le Code de la santé publique, en introduisant du concret, et tout en éliminant la charge affective : « en tant que de besoin, prendre les mesures rendues nécessaires par l’actuelle crise sanitaire pour mettre à la disposition des patients atteints par la maladie provoquée par le nouveau coronavirus les médicaments que leurs médecins estiment les plus appropriés en la circonstance » ? Le jurilinguiste analyse, les juristes rédigent, le parlement et le gouvernement légifèrent : et aucun d’entre eux, à aucun moment, n’est dispensé de réfléchir à la réception de leurs discours par leurs interlocuteurs privilégiés, les citoyens. Le droit est performatif, fait par les habitants de la ’’polis’’ pour les habitants de la ’’polis’’.

L’acte de communication en général, et l’acte de communication juridique plus particulièrement, doivent être basés sur le principe de coopération qui implique la prise en considération et le respect des parties engagées dans l’échange à travers les maximes conversationnelles énoncées par le linguiste pragmaticien Paul Grice.
Pour rappel, et parce qu’elles constituent le socle de tout acte de communication réussi, les voici :

Maximes de quantité
1. Que votre contribution soit aussi informative que nécessaire.
2. Que votre contribution ne soit pas plus informative que nécessaire.
Maximes de qualité
1. Ne dites pas ce que vous croyez être faux.
2. Ne dites pas ce que vous n’avez pas de raisons suffisantes de considérer comme vrai.
Maxime de relation
1. Soyez pertinents.
Maximes de manière
1. Évitez de vous exprimer de manière obscure.
2. Évitez l’ambiguïté.
3. Soyez bref.
4. Soyez ordonné [3].

La quantité, la qualité, la relation et la manière : quatre notions incontournables dans nos sociétés qui sont devenues, pour citer Gilles Lipovetsky, hypermodernes et anxiogènes, marquées par la peur de la maladie et de la mort, et ultimement par l’obsession mortifère de soi, où l’hyper-vérité de chacun règne et l’hyper-légifération nous inonde de normes qui se chevauchent et se supplantent les unes les autres, quatre notions, donc, qui mettent devant nos yeux fatigués par le spectaculaire de nos vies (merci, Roland Barthes !), les valeurs sur lesquelles sont bâties nos relations aux autres, la vérité et la clarté, l’ordre et le respect. Ou, comme disait l’Oracle de Delphes : « le plus juste est le plus beau ».

Notes :

[1https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/23/PRMX2007883L/jo/article_2, JORF n°0072 du 24 mars 2020, texte n° 2, LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/23/PRMX2007883L/jo/texte

[2https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/23/PRMX2007883L/jo/article_2, JORF n°0072 du 24 mars 2020, texte n° 2, LOI n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de covid-19, https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/3/23/PRMX2007883L/jo/texte

Corina Veleanu
Maître de conférences en anglais
Jurilinguiste
Université Lumière Lyon II

Recommandez-vous cet article ?

Donnez une note de 1 à 5 à cet article :
L’avez-vous apprécié ?

4 votes

A lire aussi dans la même rubrique :

LES HABITANTS

Membres
PROFESSIONNELS DU DROIT
Solutions
Formateurs