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Modèles : Un utilisateur averti en vaut deux. Par Manuel Roche, CPI
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19 décembre 2011, 10:30
En d’autres termes, dans le cadre d’une action en contrefaçon, un dessin ou modèle communautaire sera protégé contre tout dessin ou modèle qui produira une impression visuelle globale identique (ou très proche) aux yeux de l’utilisateur averti (2)(3).
D’où l’importance de savoir qui est cet utilisateur averti, ou tout au moins comment le définir ou le caractériser.
Dans le silence des textes, le Tribunal de l’Union européenne avait eu récemment l’occasion de définir l’utilisateur averti comme "une (...)
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