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[1] Le droit à la paresse, Paul Lafargue, 1880.

[2] Voir par exemple le rapport d’information Sénatorial de Gérard Dériot sur le mal être au travail : passer du diagnostic à l’action, 7 juillet 2010

[3] Les Echos, 29 décembre 2011.

[4] Le droit du travail à l’épreuve des NTIC, jean-Emmanuel Ray, Collection « droit vivant », 2ème édition, Paris, éditions liaisons, 2001

[5] Loi du 22 mars 1841 fixant une durée maximale de 8 heures par jour pour les enfants de 8 à 12 ans employés dans les manufactures et ateliers et de 12 heures par jour pour les enfants âgés de 12 à 16 ans.

[6] Loi du 19 mai 1874 interdisant notamment le travail des enfants de moins de 16 ans les dimanches et jours de fêtes.

[7] Loi du 2 novembre 1892 limitant à 10 heures par jour la durée du travail des enfants âgés de 13 à 16 ans et à 11 heures celles des enfants âgés de 16 à 18 ans et interdisant le travail de nuit des femmes dans l’industrie.

[8] Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés.

[9] Art 11 de la loi n°2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

[10] Durée et aménagement du temps de travail, Franck Morel, 2008, 5ème édition, Revue fiduciaire.

[11] Loi du 20 juin 1936

[12] Loi n° 56-332 du 27 mars 1956

[13] Loi n° 69-434 du 16 mai 1969

[14] Ordonnance n° 82-41 du 16 janvier 1982 relative à la durée du travail et aux congés payés.

[15] Directive 93/104/CE du conseil concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail

[16] CJUE, 12 novembre 1996, aff. C-84/94, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord c/ Conseil de l’Union européenne

[17] Elle l’avait déjà indiqué dans les arrêts CJUE, 20 janvier 2009, aff . C-350/06, Gerhard Schultz-Hoff et CJUE, 10 septembre 2009, aff. C-277/08, Francisco Vicente Pereda

[18] CJUE, 24 janvier 2012, aff. C-282/10 Dominguez, point 16

[19] CJUE, 26 juin 2001, aff. C-173-99, BECTU

[20] CJUE, 20 janvier 2009, aff . C-350/06, Gerhard Schultz-Hoff.

[21] CJUE, 22 avril 2010, aff. C-486/08, Zentralbetrebsrat der Landeskrankenhäuser Tirols

[22] Accord-cadre sur le travail à durée déterminée annexé à la directive 1999/70/CE du 28 juin 1999 du Conseil

[23] Loi n° 2000-37 du 19 janvier 2000 relative à la réduction négociée du temps de travail

[24] Loi n° 2001-397 du 9 mai 2001 relative à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

[25] C. trav., art. L. 3141-3 issu de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail

[26] Cass.soc. 11 mars 1998, n°1374D

[27] Art. 50 de la Proposition de loi relative à la simplification du droit et à l’allègement des démarches administratives, adoptée en dernier lieu par l’Assemblée nationale le 29 février 2012

[28] Cass. Soc. 14 mai 1985, bull civ. N°195, 31 mars 1994, n°561

[29] C. trav., art. L. 3141-5

[30] Accord national interprofessionnel du 13 janvier 2012 relatif au chômage partiel et précédemment accord national interprofessionnel du 2 octobre 2009 sur le même sujet

[31] C. trav., art. L. 3142-81

[32] C. trav., art. L. 3142-68

[33] C. trav., art. L. 1225-62

[34] C. trav., art. L. 3141-22

[35] C. trav., art. L. 1242-16

[36] C. trav., art. L. 1251-19

[37] C. trav., art. L. 3141-9

[38] C. trav., art. L. 3152-2

[39] CJUE, 20 janvier 2009, aff . C-350/06, Gerhard Schultz-Hoff

[40] CJUE, 10 septembre 2009, aff. C-277/08, Francisco Vicente Pereda

[41] CJUE, 22 novembre 2011, aff. C-214-10, KHS AG c/Wilfried Schulte

[42] CJUE, 18 mars 2004, aff. C-342-/01, Mérino Gomez

[43] Accord-cadre sur le congé parental annexé à la directive 1996-34/CE du Conseil révisés par l’accord-cadre annexé à la directive 2010/18/UE du Conseil du 18 mars 2010

[44] CJUE, 7 septembre 2006, aff., C-484-04, Commission des Communautés européennes c/ Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

[45] CJUE, 9 septembre 2003, aff. C-151-02, Landeshauptstadt Kiel c/ Norbert Jaeger

[46] CJUE, 14 octobre 2010, aff. C-428-09, union syndicale Solidaires Isère

[47] Cass. Soc. 2 juin 2004, n°02-42.405

[48] C. trav., art. L. 3141-2 issu de la loi n° 2006-340 du 23 mars 2006

[49] Cass. Soc. 27 septembre 2007, n°05-42.293

[50] Cass. soc. 16 février 2012, n°10-21.300 FS-PB

[51] Cass. Soc. 24 février 2009, n° 07-44.488

[52] Cass. Soc. 28 janvier 2004, n°01-46.314

[53] Cass. Soc. 4 décembre 1996, n°93-44.907

[54] Voir en ce sens Le droit aux congés payés annuels des salariés malades sous influence communautaire, Sylvaine Laulom, supplément n° 1444 à la semaine sociale Lamy

[55] Cass. Soc., 26 mars 1981, n°79-41.952

[56] Cass. Soc. 3 novembre 1994, n° 93-42.331 ; 3 décembre 1997, n° 95-43.305

[57] Cass. Soc. 13 janvier 1998, n° 95-40.226

[58] Congés non pris, congés perdus ?, Dominique Fabre, supplément 1343 à la semaine sociale Lamy

[59] C. trav., art. L. 3141-21

[60] Il est possible de reporter la 5ème semaine six ans au plus pour un congé sabbatique ou de création d’entreprise (c. trav., art. L.3142-100)

[61] Cons. Const., 13 janvier 2003, n°2002-465DC et 7 août 2008, n° 2008-568DC

[62] Il s’agit de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l’emploi et de la loi n°2008-789 du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale et réforme du temps de travail