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Hébergement de poulinière confiée à un haras : questions et reponses pratiques. Par Juan Carlos Heder, Avocat.
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23 juillet 2012, 16:00
Deux questions me semblent récurrentes à ce sujet :
quid de l’hébergement de poulinières et des clauses d’exonération de responsabilité de certains hébergeurs ?
responsabilité du haras lors de la garde et entretien de la poulinière.
1) Hébergement de poulinières et clauses d’exonération de responsabilité :
Lors de l’hébergement de poulinières, certains haras ou hébergeurs peuvent être amenés à faire signer une convention d’exonération de leur responsabilité en cas d’accident.
Nous devons distinguer (...)
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