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En réponse à l'article :
Haro sur la rupture conventionnelle. Par Franc Muller, Avocat.
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4 janvier 2013, 15:17
Il faut se rappeler que cette loi avait pour origine un accord national interprofessionnel qui avait été précédemment conclu par les partenaires sociaux, le 21 janvier 2008.
Le patronat présentait alors la rupture conventionnelle comme « l’équivalent du divorce par consentement mutuel dans les affaires familiales » (cit.) et lui attribuait entre autre vertu essentielle de limiter le contentieux lié à la rupture du contrat de travail.
Cette vision a largement inspiré la loi, de sorte que l’article L (...)
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