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Expertises (informatiques) : nouvelles règles, pas de révolution. Par Bernard Lamon, Avocat.
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7 janvier 2013, 10:55
Les règles applicables en la matière sont très importantes, car il est fréquent qu’un dossier soit gagné ou perdu dès le stade de l’expertise.
Dans ce contexte, le décret 2012-1451 du 24 décembre 2012 est venu changer quelques règles concernant l’expertise.
Ce décret consacre d’abord une pratique qui existe depuis longtemps : il est nommé dans chaque tribunal un juge chargé du suivi des expertises (article 155-1 du code de procédure civile). Le rôle pris par ce juge du contrôle est devenu très important (...)
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