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Contrats de location financière, leasing : c’est lié. Par Bernard Lamon, Avocat. retour à l'article
21 mai 2013, 12:00
Le premier contrat lie le prestataire et le financier : le prestataire lui vend la solution. Le deuxième contrat lie le financier et le client : le client loue la solution pendant un temps donné (souvent 36 ou 48 mois) contre un loyer mensuel ou trimestriel. A l’issue du contrat, le client doit rendre la solution au financier, sauf s’il dispose d’un droit à acheter (on parle d’une option d’achat) : la location financière s’appelle alors un crédit-bail. Cette architecture contractuelle est (...)
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