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Affaire Twitter : suite et fin ? Par Romain Darrière, Avocat et Marion Barbezieux, Juriste.
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27 juin 2013, 09:00
Dernier épisode en date de ce feuilleton, la Cour d’appel de Paris a décidé, par une ordonnance du 12 juin dernier, de radier l’appel interjeté par Twitter le 21 mars 2013.
Explications. La procédure civile française se caractérise par le principe du double degré de juridiction, lequel permet à une partie succombant à l’instance de faire appel de la décision qu’elle estime injuste, sans pour autant devoir l’exécuter. En effet, un jugement ne devra en principe être exécuté qu’à partir du moment où il (...)
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