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Bonjour,
J’ai ouvert mi-décembre 2011, un compte en Suisse, en francs Suisses, de protection contre un évènement Euro ; je l’ai alimenté le même mois par virement (montat total environ 30000 Euros) à partir de mon compte bancaire en France, et je n’ai effectué depuis aucun mouvement. Ce compte ne produit rien et n’impacte donc aucunement ma situation fiscale ; j’ai de mon point de vue effectué ces opérations en toute transparence (virements) et je pensais (selon conversation avec ma banque et au vu des renseignements demandés) avoir rempli mes obligations. Concernant ma déclaration d’impôts, j’ai fait comme à l’habitude sans me préoccuper de cette nouveauté de ma situation.Toute manoeuvre et toute intention frauduleuse sont exclues.

Apparemment, je ne risquerais pas un redressement, par contre, selon mes dernières lectures et votre article, je serais justiciable d’une amende. Je me trouverais ainsi dans le cas où je ne peux échapper à une amende si je corrige mes déclarations, la même amende que si je ne fais rien, mais sous réserve cette fois que je sois contrôlé.
Le moindre risque est donc pour moi de ne rien faire. Suis-je dans le vrai, ou peut-on échapper à l’amende ? S’il existe un recours gracieux, la décision dépend elle d’un intervenant qui décide "au doigt mouillé", et en fonction de la situation bien connue des finances publiques ?

Merci pour votre article, et merci d’avance de votre réponse.