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Régularisation de comptes non déclarés à l’étranger : les modalités de la nouvelle "cellule de régularisation" selon la circulaire Cazeneuve du 21 juin 2013. Par Eve d’Onorio di Méo, Avocat.
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2 juillet 2013, 14:00
Ainsi, la nouvelle circulaire fixe les pénalités applicables à un taux plus favorable que celui prévu par la loi en vigueur, mais il n’est plus possible d’obtenir de manière anonyme un accord préalable sur les conditions de la régularisation sollicitée. Il s’agit là d’une importante différence avec l’ancienne cellule de régularisation de 2009.
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