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L’ACPR fait usage de ses pouvoirs exceptionnels pour bloquer l’activité d’un courtier. Par Laurent Denis, Juriste.
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31 octobre 2013, 09:00
L’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) vient de publier une décision, prise à l’encontre d’un Courtier en assurances.
Il s’agissait de mettre fin à des encaissements de primes et émission de contrats et de relevés de situation fictifs, sans habilitation de l’assureur.
La situation financière du courtier mettait en péril les intérêts financiers des "assurés", des consommateurs.
Pour cela, le Président de l’ACPR a utilisé les pouvoirs exceptionnels que lui confère l’article L. 612-14 II (...)
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