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Conflit d’ intéret chez notaire ?
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16 juillet 2015, 14:07, par Masdefeix Philippe
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Bonjour ,merci pour votre bon article. Mon propos est en est il de meme pour un notaire ? X a pour notaire A , qui rédige un contrat de bail professionnel entre X et Y qui ont des liens de parenté. X dominateur sait très bien que Y est faible et malade et lui a conseillé à maintes reprises ( Y rechignant) de reprendre son ancienne activité et le bail est signé avec dépot de 12 mois de loyer en garantie. Pour diverses raisons échec de cette activité libérale et au bout de 3 mois arret. X apprend que Y est en passe de vendre un bien immobilier(connu de lui) et en informe W ( de sa famille très proche et " compère"). X persuade Y de vendre ce bien à W à 61 % de sa valeur réelle , comme X Y et W font partie de la meme famille , Y faible cède encore et A choisi par X et accepté par Y procède à l’acte de vente. Entre temps, sans enfants et famille à aider, Y a fait de X son légataire universel. Ma question ,A n’étant pas au courant de la faiblesse de Y et connaissant "bien " X et/ou W a t il bien respecté ses devoirs envers Y ?Je sens que je vais avoir besoin d’un très bon avocat. Merci et respectueusement .