Bienvenue sur le Village de la Justice.
Le 1er site de la communauté du droit: Avocats, juristes, fiscalistes, notaires, commissaires de Justice, magistrats, RH, paralegals, RH, étudiants... y trouvent services, informations, contacts et peuvent échanger et recruter. *
Aujourd'hui: 156 575 membres, 28218 articles, 127 304 messages sur les forums, 2 600 annonces d'emploi et stage... et 1 500 000 visites du site par mois en moyenne. *
FOCUS SUR...
LES HABITANTS
Membres
Nouvelles parutions
Robert Badinter - L’œuvre d’un juste
« Un jour, je vous parlerai de la Justice...»
La Semaine Juridique - Édition Générale
Accédez à votre actualité juridique chaque semaine sous la plume d’auteurs de renom !
Sélection Liberalis du week-end : balade en terres corréziennes.
Les prochaines manifestations sportives des professionnels du Droit.
A voir et à Écouter... sur le Village de la justice:
Bonjour,
Nous avons acheté un terrain en zone UC en 2006 sur lequel nous avons construit notre résidence principale. Nous venons de faire une demande de permis de construire pour une extension ; nous avons reçu la réponse hier : "refus"=> il s’avère que le PLU a été modifié le 22/06/2007 et notre parcelle est passée en zone agricole.
Nous avons trouvé ce document sur le net :
http://www.plu.nantesmetropole.fr/SaintLegerlesVignes/PDF/1_Pieces_administratives.pdf
Après lecture, nous avons appris qu’un voisin, exploitant viticole a demandé que son exploitation viticole ainsi qu’une parcelle attenant soit reclassée en zone A ; sa demande a été appuyée par l’Institut national des appellations d’origine et le Syndicat de défense des aires d’appellation d’origine contrôlée. L’avis du commissaire requêteur et la décision a été dans sons sens et les parcelles ont été reclassées en zone agricole.
Nous ne remettons pas en cause sa demande mais nous ne comprenons pas pourquoi cette décision a été étendue à notre parcelle...
Pouvons-nous contester cette décision ou devons-nous attendre le prochain PLU ?
Merci d’avance