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Eolienne : les règles élémentaires s’appliquant aux particuliers. Par Grégory Rouland, Avocat.
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3 février 2014, 14:00
La réglementation applicable aux éoliennes souhaitant être installées par des particuliers sur leur propriété dépend des caractéristiques des installations projetées.
Les facteurs pris en considération sont la taille et la puissance des éoliennes, leur raccordement au réseau électrique.
1. Les éoliennes d’une hauteur supérieure ou égale à 12 mètres
Elles doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire, d’une instruction par la préfecture s’il y a revente de l’électricité, ou la mairie dans le cas (...)
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