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En réponse à l'article :
De la notification en procédures de presse. Par David Boccara, Avocat.
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6 février 2014, 14:30
On le sait, l’article 53 2ème alinéa in fine de la loi du 29 juillet 1881 dite « Sur la liberté de la presse », selon sa désignation consacrée en forme de véritable fourre-tout hétéroclite, prescrit à la partie privée initiatrice de l’action de notifier la citation tant au prévenu qu’au ministère public ; et ce à peine de nullité de la poursuite.
Mais cette terminologie résolument empruntée à la procédure pénale circonscrit-elle son domaine d’application uniquement aux actions entreprises devant le juge (...)
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