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Nous exploitons un centre équestre et un élevage de chevaux installé depuis 2005.
Nous avons fait une déclaration préalable, en collaboration avec les services de l’agglo (instructeur)pour 3 roulottes (de 15 m2) chacune, qui nous a été accepté.
Nous recevons de la part du prefet une copie de la lettre qu’il a adréssé au maire de notre commune pour lui demander de retirer cette déclaration au titre qu’il l’a trouve illégale.
Sur deux points :
1) Sur la surface de plancher qui est de 46 m2 et donc il faut un permis de construire et non une déclaration préalable.
2) il précise bien dans son courrier que nous nous situons en zone agricole, qui est réservé à l’activité agricole ..... et qui permet la création de gîtes ruraux affectés à l’hébergement touristique et limités à 3 gîtes pour une superficie maximale de 150 m2 en annexe ou en extension de la maison d’habitation.
Il précise ensuite que ces roulottes assimilées à des résidences mobiles de loisirs conformément à l’article R 111-4 du code de l’urbanisme, et que au vu de l’article R 111-42 de ce même code elles ne peuvent être implantées que dans les campings et les parcs résidentiels de loisir.

Qu’en pensez vous ?

Merci