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terrain privé ostréicole
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1er septembre 2015, 11:02, par mathilde
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Bonjour Maître,
Un ami possède un terrain ostréicole où y est installé son entreprise. Il a installé un mobilhome, pour y vivre et pour surveiller en cas de vols.
Ca fait au moins 10 ans qu’il est installé et aujourd’hui menacé d’expulsion.
Pouvez m’éclaircir sur les textes de loi existant pour cette situation ?
Merci d’avance.
Cordialement.
Mathilde