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Les effets de la prise d’acte par un salarié protégé lorsque celle-ci est justifiée. Par Laurent Vovard, Avocat.
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21 mars 2014, 10:30
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[1] par exemple, Cass. Soc. 17 novembre 2011, n°10-16353
[2] n°12-20108
[3] Cass. Soc. 29 janvier 2013
[4] Cass. Soc. 29 mai 2013