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Forfait jours Syntec : le nouvel accord de branche du 1er avril 2014. Par Ludovic Sautelet, Avocat.
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3 avril 2014, 17:30
Le forfait jours consiste à décompter le temps de travail en jours ou en demi-journées et non pas en heures.
Il fixe le nombre de jours que le salarié doit s’engager à effectuer chaque année. Ainsi, le salarié concerné est réputé avoir accompli une journée de travail (ou demi-journée) quel que soit le temps qu’il a réellement consacré à son activité professionnelle.
En pratique, le forfait jours déroge aux dispositions relatives aux heures supplémentaires et à la durée maximale journalière et hebdomadaire (...)
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