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Faire appel d’une décision de l’INPI en matière d’opposition : les astuces pour réussir ! Par Juliette Robin, CPI et Pauline Raymond, Juriste stagiaire
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18 juillet 2014, 15:00
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[1] Sur ce sujet cf. http://www.ip-talk.fr/2014/07/07/limpact-du-logo-pour-differencier-deux-marques-le-match-entre-la-cour-dappel-linpi/
[2] CA Douai, 17 septembre 2013, RG n°12/04339, SA supermarché Match C/ Directeur de l’INPI
[3] CA Colmar, 16 octobre 2013, RG n°13/00891, SARL DECO Ê SENS C/ Directeur de l’INPI
[4] CA Colmar, 5 décembre 2012, RG n° 12/03102, SAS Elmar Wolf c/ Directeur de l’INPI
[5] CA Paris, 4 févr. 2005, Balik Nederland BV c/ Directeur INPI Petrossian : Juris-Data n° 2005-263671
[6] cf. CJUE 18 juillet 2013 – Specsavers vs Asda - http://www.ip-talk.fr/?s=specsaver
[7] CA PARIS, 11 Janvier 2012, RG n°11/09380, PERI GMBH c. Directeur de l’INPI