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Participation salariale et crédits d’impôt : l’administration fiscale se met au diapason, les salariés bénéficiaires déchantent. Par Christophe J. Dufosset, Juriste.
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11 septembre 2014, 08:00
Pour rappel, la formule légale permettant de calculer la réserve spéciale de la participation (RSP) est la suivante : RSP = ½ ((B – 5 % C) x S/VA)
B pour Bénéfice net ; C pour Capitaux propres ; S pour Salaires ; VA pour Valeur ajoutée
Comme l’indique cette formule de calcul, l’insuffisance de bénéfices (résultat déficitaire ou bénéfice net inférieur à 5 % des capitaux propres), les salariés ne percevront aucune somme au titre de la participation, la RSP étant, en pareil cas, nulle voire négative. Il (...)
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