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Crédit et nullité du taux effectif global sous l’angle du taux de période. Par Benjamin Blanc, Avocat.
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15 octobre 2014, 14:00
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[1] Bordeaux, 28/08/2001, JurisData n°2001-180030 ou Cass. Civ. 1ère, 19/02/2013, n°12-14381 ou Cass. Civ. 1ère, 19/07/2007, n°06-18924