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Irrégularité de la situation d’un travailleur étranger et indemnité de rupture. Par Sébastien Lagoutte.
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30 octobre 2014, 15:00
Un salarié d’une société, qui bénéficiait d’un titre de séjour jusqu’au 16 avril 2009, a été convoqué à un entretien préalable le 28 avril 2009 et licencié le 11 mai 2009.
Il a saisi la juridiction prud’homale en faisant valoir que son licenciement était sans cause réelle et sérieuse.
Pour rejeter les demandes au titre de l’indemnité de licenciement, de l’indemnité de préavis, d’un rappel de salaires et des congés payés afférents, les premiers juges ont retenu que, le 11 mai 2009, la société, qui, malgré ses (...)
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