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Condamnation à rappel de salaires et pension de retraite. Par Marie-Sophie Vincent, Avocat.
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18 novembre 2014, 12:00
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[1] Article R 351-29 du code de la sécurité sociale
[2] Cour d’appel de PARIS, 21 février 2013, Pôle 6 chambre 7, n° 11/12425
[3] Cass. Soc 30 novembre 2010 n° 09-41065
[4] cf en ce sens Cass. Civ 2ème 17 février 2011 pourvoi n° 10-10814
[5] Cass. Civ 2ème, 17 février 2011 pourvoi n° 10-10814
[6] Cour d’Appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 28 avril 2011, RG n° 10/12338