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Le bien-fondé de la résiliation judiciaire du contrat de travail s’apprécie au jour où le juge se prononce. Par Amandine Sarfati, Avocat.
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18 novembre 2014, 15:00
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[1] Cass.Soc.22 octobre 1997
[2] Cass.Soc.15 mars 2005
[3] Cassation Sociale 9 octobre 2013, pourvoi n°11-24.457, (pièce 18)