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Cessions d’entreprises : le droit d’information des salariés vient d’être modifié par la Loi Macron. Par Alexandra Six, Avocat.
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11 août 2015, 08:30
La loi du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire, dite "loi Hamon", prévoit l’obligation pour toute entreprise de moins de 250 salariés d’informer chacun d’entre eux au moins deux mois avant toute cession pour leur permettre de proposer une offre de reprise.
Ce dispositif s’applique aux cessions (fonds de commerce, parts sociales...) intervenues depuis le 2.11.2014.
En cas de non-respect de cette obligation d’information, la justice pouvait être saisie par un salarié et ordonner (...)
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