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Rupture négociée du contrat de travail : les enjeux. Par Xavier Berjot, Avocat.
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28 septembre 2015, 10:30
1. L’habillage juridique de la rupture négociée
Une négociation liée à la fin du contrat de travail suppose, en premier lieu, que celui-ci soit rompu. La négociation peut cependant intervenir avant ou après la rupture du contrat de travail.
1.1. La négociation avant la rupture du contrat
Si les parties sont d’accord sur la rupture du contrat de travail et toutes ses conséquences (date de fin du contrat, montant de l’indemnité, solde de tout compte,…), elles peuvent recourir à la rupture (...)
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