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droit et obligation en matière de raccordement au rso public d’assainissement
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2 août 2017, 16:45, par NICOLLE Eric
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Votre article est une excellente synthèse de tous les articles de lois et décrets trouvés pelle-mêle dans Légifrance. Vos développement de situations, commentaires et cas concrets sont en bonne partie des réponses à mes interrogations sur un raccordement au réseau public que ma commune m’impose et que je ne souhaite pas. Certains points de votre article me laissent envisager une solution favorable pour m’éviter des dépenses coûteuses et peu utiles.
pour être entièrement satisfait de vos services bénévoles, je n’ai plus qu’a espérer que vous me répondrez plus personnellement lors d’une interrogation personnalisée qui va suivre ce commentaire.
Merci et cordialement.
E. NCE