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PLFSS 2016 – Une nouvelle contribution des employeurs à prévoir pour certains salariés dispensés de la complémentaire santé d’entreprise. Par Guillaume Dedieu, Avocat.
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4 novembre 2015, 14:00
Ce dispositif est présenté comme devant répondre aux attentes des personnes qui exercent une activité professionnelle à temps très partiel ou en contrat à durée déterminée de très courte durée, que ce soit auprès d’un seul ou de plusieurs employeurs.
En effet, des situations de dispense existent actuellement pour les CDD de courte durée ainsi que pour les salariés au faible volume horaire, résultant des dispositions de l’article R.242-1-6 du code de la sécurité sociale. Ces cas de dispense, qui (...)
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