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Indemnisation pour les préjudices psychologiques
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3 décembre 2015, 15:16, par Kay Phongsavanh
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Bonjour Maître et merci pour votre partage,
Je souhaite ajouter une précision supplémentaire au niveau de l’expertise : si l’expertise peut être requise pour les personnes qui ont été blessées physiquement durant les fusillades, il me semble qu’une expertise psychologique peut être préconisée ou prescrite à toutes les personnes qui sont atteintes psychologiquement par les violences.
Il faut, bien sûr, qu’il y ait un lien de causalité entre l’attentat et les troubles psychologiques.
Kay PHONGSAVANH / Doctorant en droit à l’Université d’Avignon.