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Bonjour,
L’indemnité compensatrice dû pour la période couvrant le délai de prévenance peut elle être assimilé à l’indemnité compensatrice de préavis ? Le montant de celle-ci doit il inclure les heures supplémentaires effectuées durant la période d’essai et dans l’affirmative, comment est réalisé ce calcul ? (moyenne des bruts de la période d’essai)

Exemple réel : Contrat en CDI période d’essai de 2mois. L’avant dernier jour de la période d’essai, l’employeur signifie la rupture de contrat et annonce dans sa lettre de rupture une indemnité compensatrice correspondant à la période de deux semaines qui sera payée avec le solde de tout compte. L’employé avait durant cette période d’essai effectué de très nombreuses heures supplémentaires dû à l’activité de l’entreprise.
L’employeur base son calcul de indemnité compensatrice uniquement sue le salaire de base (smic) sans tenir compte des heures supplémentaires, or l’article L 1221-25 stipule que l’indemnité doit être calculée de la manière suivante :

’Lorsque le délai de prévenance n’a pas été respecté, son inexécution ouvre droit pour le salarié, sauf s’il a commis une faute grave, à une indemnité compensatrice. Cette indemnité est égale au montant des salaires et avantages que le salarié aurait perçus s’il avait accompli son travail jusqu’à l’expiration du délai de prévenance, indemnité compensatrice de congés payés comprise.’
Qu’en est il exactement car la différence de calcul en tenant compte des heures sup est importante ?
Vous remerciant par avance de vos éclaicissements, Très cordialement.