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Bonjour à tous,

Je salue le travail d’analyse de Maître BLANC, et partage pleinement son avis !

N’étant pas juriste, mais un simple consommateur, je me suis "amusé" à mesurer l’impact financier de l’erreur admissible d’une décimale sur le TEG telle qu’il en ressort des arrêts précités de la Cour de Cassation.

Ainsi, un prêt de 400 000 € sur 25 ans au taux débiteur de 4% (taux moyen en 2010) avec un taux d’assurance de 0,42% et 1 500 € de frais divers frais donne un coût total de 276 904 € et un TEG de 4,65% (celui-ci pouvant être arrondi à une décimale soit 4,7%)

Il semble donc que pour faire condamner la banque, il faille démontrer que le TEG réel est erroné d’au moins une décimale (soit 4,8%)

Pour arriver à ce TEG de 4,8%, on reprend les caractéristiques du crédit ci-dessus, à l’exception des frais qui passent de 1 500 € à 12 000 €. Le différentiel de frais (10 500 €) porte le coût total du prêt à 287 404 € et le TEG à 4,8%

Si je m’en tiens à l’interprétation de la Cour de Cassation, cela voudrait dire que, dans le cas précis, la banque ne serait sanctionnée que si elle a majoré le coût du crédit d’au moins 10 500 € ?

Peut-être n’ai-je pas bien compris la portée de cette règle d’arrondi, ou alors il y a une volonté clairement affichée de "brider" le contentieux bancaire relatif au caractère erroné du TEG ?

Vos avis m’intéressent naturellement