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agent commercial et societe , rupture
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25 janvier 2019, 23:42, par nicolas
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bonjour
je suis gérant d’une société , nous avons signé un contrat a un agent , en son nom personnel , payé des commissions sur facture au nom de sa société , et non a son nom . il m’attaque en tant que société , mais sur la base de son contrat signé par nous en nom propre . il veut les indemnités correspondant a un agent commercial , mais nous avons payé une société sur facture .
quelle recours ? sachant que sur 2 ans il n’avait pas d’enregistrement au registre des agents commerciaux .
il a reçu un chèque après un procès au tribunal de commerce et plaide maintenant au tribunal .