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La CJUE se prononce en faveur des médicaments orphelins. Par Elisabeth Berthet, Avocat. retour à l'article
17 mars 2016, 17:00
Certains médicaments sont dénommés orphelins en écho aux pathologies rares auxquels ils sont destinés. Le faible nombre de patients concernés a longtemps découragé les laboratoires pharmaceutiques de se lancer dans la recherche et le développement de tels médicaments, générant un retour sur investissement très faible. Le règlement (CE) n° 141/2000, (modifié par le règlement (CE) n° 596/2009) est venu changer la donne en prévoyant plusieurs mesures incitatives et particulièrement une période d’exclusivité (...)
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