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Le solde de tout compte : contenu et conséquences ? Par Marie-Laure Arbez-Nicolas, Avocat.
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20 avril 2016, 17:00
Pour avoir un effet libératoire, le reçu pour solde de tout compte doit respecter des conditions impératives. A défaut, le solde de tout compte n’a que la valeur d’un simple reçu.
L’article L.1234-20 du Code du travail dispose que « le solde de tout compte établi par l’employeur et dont le salarié lui donne reçu, fait l’inventaire des sommes versées au salarié lors de la rupture du contrat de travail. Le reçu pour solde de tout compte peut être dénoncé dans les six mois qui suivent sa signature, délai (...)
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