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Nouveau Droit du crédit immobilier : coup d’envoi au 1er juillet 2016. Par Laurent Denis, Juriste.
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1er juillet 2016, 09:00
A compter du 1er juillet 2016, les premières obligations des professionnels de la distribution bancaire et de crédits deviennent des droits pour les futurs emprunteurs.
Ces obligations s’imposent à tous les distributeurs bancaires, qu’ils soient personnels de prêteurs, ou Intermédiaires en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP, Courtiers et Mandataires en crédits).
Il s’agit, principalement :
de l’obligation d’explication et d’analyse de la solvabilité,
de l’obligation de mise en (...)
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